Échos et points de vue

Faits récents et informations utiles

Annonce de la SEC sur l’application des IFRS

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé récemment qu’elle entendait prendre une série de mesures au sujet de l’acceptation de l’information financière préparée conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) de l’International Accounting Standards Board (IASB).

La SEC prévoit publier cet été un communiqué pour commentaires sur les modifications qu’elle propose d’apporter à ses règles et en vertu desquelles les IFRS pourraient être utilisées pour la préparation des rapports financiers déposés par les émetteurs privés étrangers enregistrés auprès de la Commission. Suivant la règle proposée, les émetteurs étrangers auraient la possibilité de choisir d’appliquer les IFRS ou les PCGR des États-Unis. En outre, la SEC envisage de publier un communiqué de consultation sur la possibilité de traiter les émetteurs américains et étrangers de la même façon et de permettre ainsi aux émetteurs américains d’utiliser, s’ils le désirent, les IFRS. Les commentaires sur ces deux propositions devraient être soumis à l’automne.

Cette annonce est une autre indication de l’intention de la SEC de se pencher sur la question de l’élimination de l’obligation faite aux émetteurs qui appliquent les IFRS d’effectuer un rapprochement. Les propositions pourraient prendre effet pour les états financiers publiés en 2008.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.sec.gov.

La constitutionnalité du Conseil de surveillance des normes comptables des États-Unis est confirmée

Dans une action en justice intentée aux États-Unis, The Free Enterprise Fund v. The Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), les demandeurs mettaient en doute la constitutionalité et la légitimité du PCAOB en tant qu’organisme d’autoréglementation mandaté par la Securities and Exchange Commission (SEC) pour superviser et examiner les experts-comptables et les cabinets d’experts-comptables qui vérifient les états financiers des émetteurs assujettis.

Le PCAOB a le pouvoir d’examiner les cabinets d’experts-comptables qui vérifient les états financiers des sociétés ouvertes, de mettre au jour les déficiences et d’imposer des mesures disciplinaires et des sanctions. Cependant, les sanctions imposées par le PCAOB sont suspendues en attentant l’examen de la SEC, qui peut les modifier ou les annuler.

Dans le présent cas, les demandeurs étaient Beckstead and Watts, un petit cabinet d’experts-comptables du Nevada, et The Free Enterprise Fund. Beckstead and Watts affirmait que les normes d’examen du PCAOB avaient « augmenté indûment le temps et les frais associés à la vérification de la société et réduit à la fois la capacité de son client et ses profits, et que le rapport d’inspection du Conseil avait terni sa réputation professionnelle ».

Le juge Robertson a rejeté les arguments des demandeurs au motif qu’ils avaient présenté « ni plus ni moins qu’une situation hypothétique d’un enquêteur exagérément zélé ou malicieux ».

La décision du juge Robertson n’est pas étonnante. Le cas portait notamment sur la question de savoir si le PCAOB était une « entité gouvernementale » et si ses membres étaient assujettis à la disposition sur les nominations de la Constitution américaine, suivant laquelle ils devaient être nommés par le président. Les demandeurs soutenaient que les membres du PCAOB « n’avaient pas le pouvoir de prononcer une décision définitive au nom des États-Unis, à moins d’y être autorisés par d’autres fonctionnaires exécutifs. » Le PCAOB a fait valoir que le président de la SEC se prononce sur le choix de chacun des membres du PCAOB, que la SEC a le pouvoir de modifier ou d’annuler les sanctions imposées par le PCAOB, que les décisions définitives de la SEC peuvent être révisées par la Cour d’appel, et enfin que les commissaires de la SEC peuvent être révoqués par le président pour un motif valable.

Cette cause établit clairement non seulement l’autorité du PCAOB, mais également sa responsabilité devant le Congrès. Le pouvoir du PCAOB est mis en évidence par le juge Robertson qui précise que tout manquement aux règles du PCAOB « doit être traité comme un manquement à la Securities Exchange Act de 1934 ». Cependant, le juge souligne également « l’autorité de la SEC de modifier, de compléter ou d’annuler en tout temps les règles du PCAOB », ce qui indique qu’il existe pour les entreprises une possibilité d’intervention par l’entremise du Congrès. Par exemple, l’article 404 de la loi Sarbanes Oxley exige que les vérificateurs examinent l’évaluation des contrôles internes effectuée par la direction, et les membres du Congrès, tant démocrates que républicains, insistent actuellement pour que cette obligation soit atténuée de façon à faciliter la conformité. Il est crucial pour assurer la conformité à la loi Sarbanes Oxley que les lignes directrices de la SEC à l’intention de la direction et les normes de vérification du PCAOB soient alignées.

Texte fourni par Amin Mawani, M.A., LL.M, Ph.D., CMA, professeur agrégé de comptabilité à la Schulich School of Business, York University.

Le Conseil canadien de l’IIA lance son nouveau site Web

Le Conseil canadien de l’Institute of Internal Auditor’s (IIA) a annoncé récemment le lancement du nouveau site Web de IIA Canada. Le site, dont on trouvera l’adresse ci-après, permettra aux membres canadiens de l’IIA de se tenir à jour sur la profession et sur les activités de l’IIA au Canada. Une version française du site devrait être offerte plus tard cette année. Vous pouvez visiter ce site à l’adresse www.iiacanada.ca.

IIA Canada a aussi annoncé récemment la nomination d’un nouveau directeur général, M. Luc Lavoie, qui supervisera les activités de représentation et autres activités de la profession de vérification interne au Canada.

Les cadres intermédiaires font obstacle aux initiatives en matière de diversité

Selon un rapport du Conference Board des États-Unis, l’acceptation, par les cadres intermédiaires, des initiatives en matière de diversité est essentielle à la réussite de ces initiatives. Les cadres jouent un rôle clé en ce qui a trait à l’embauche, au perfectionnement et à l’avancement. Or, ils sont souvent en désaccord avec les partisans de la diversité qui, par définition, remettent en question le statu quo.

Le rapport, dans lequel on présente un certain nombre de stratégies pour inciter les cadres intermédiaires à approuver les initiatives préconisant la diversité, est basé sur les discussions des participants à une réunion du Diversity Business Council du Conference Board. Cette réunion regroupait des dirigeants responsables de la diversité de Hewitt Associates, United Technologies Corporation, ADP, Avon Products, Merrill Lynch, Colgate-Palmolive, Safeco, Lucent, PepsiCo et autres.

Les cadres intermédiaires se préoccupent surtout de la stratégie à long terme et du statu quo. Comme ils sont généralement récompensés pour le maintien des résultats actuels, ils font souvent obstacle aux programmes d’inclusion.

Il est difficile d’obtenir la participation des cadres intermédiaires pour de nombreuses raisons. On peut lire dans le rapport que les gros titres cachent une grande complexité, y compris une incompréhension de l’importance de la diversité, des priorités conflictuelles, des contraintes de temps, des questions légitimes quant aux récompenses pour les efforts accomplis, les possibilités d’évaluation, l’incapacité d’apporter des changements faute d’avoir l’autorité nécessaire et l’impression d’être à la merci des candidats choisis par les recruteurs.

Il importe que les cadres intermédiaires voient les avantages que ces initiatives présentent pour eux et pour l’ensemble de l’entreprise. Pour obtenir leur appui, il faut leur démontrer que la diversité et l’inclusion vont contribuer à l’atteinte de buts comme une capacité accrue, de meilleures solutions aux problèmes de l’entreprise, l’engagement et le sentiment d’appartenance des employés, des idées novatrices, une diminution du taux de roulement et la capacité de résoudre des questions d’affaires complexes.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.conferenceboard.org.

Enquête — Les employeurs se forgent rapidement une idée sur les candidats en entrevue 

Selon un nouveau sondage, les responsables de l’embauche savent souvent s’ils vont engager un candidat peu après la poignée de main de bienvenue et les premiers échanges. Les gestionnaires interrogés ont en effet déclaré qu’il leur suffit de 12 minutes pour se faire une opinion sur les postulants, même si les entrevues d’emploi durent en moyenne une heure pour un poste fonctionnel et en moyenne 103 minutes pour un poste cadre.

Cette enquête, réalisée par Robert Half  Finance et Comptabilité, a été menée auprès de 100 cadres supérieurs canadiens.

À la question « Combien de temps vous faut-il généralement pour vous former une opinion favorable ou défavorable sur un candidat durant une première entrevue? », les cadres interrogés ont répondu en moyenne 12 minutes.

En outre, quand on leur a demandé : « Combien de minutes passez-vous en moyenne en entrevue avec un candidat à un poste fonctionnel? », ils ont répondu en général 60 minutes.

On leur a  aussi posé la question suivante : « Combien de minutes passez-vous, en moyenne, en entrevue avec un candidat à un poste  cadre? »; ils ont répondu en moyenne 103 minutes.

« L’entrevue commence dès l’arrivée du candidat; celui-ci doit donc se montrer enthousiaste et confiant dès le départ », affirme Max Messmer, président et chef de la direction de Robert Half International et auteur de Job Hunting For Dummies , 2^e édition (John Wiley & Sons, Inc.). « Les premières minutes de la conversation déterminent souvent le ton que prendra le reste de la discussion, il faut donc se préparer particulièrement bien aux premières questions de l’entrevue. »

Pour en savoir plus, visitez le site www.roberthalf.ca.

Instantané

Nature sauvage

Larry W. Oakley, CMA

Jamais Larry Oakley, CMA, n’aurait imaginé écrire un livre. Ce professionnel comptable, en poste au bureau principal du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, à Kingston, est très satisfait du poste qu’il occupe.

« Je suis analyste principal pour les Services de vérification, indique-t-il. J’ai conçu et j’administre une base de données provinciale de suivi des dossiers pour dépister les cas de fraude associés à la carte Santé de l’Ontario. Certaines personnes ne soupçonnent pas que cette carte Santé peut donner lieu à des fraudes, mais les services de santé ontariens sont bel et bien l’objet d’utilisations détournées et d’abus. Or, le système de santé ontarien représente un budget de 35 milliards de dollars — un montant non négligeable. »

Même si son travail exige beaucoup de lui, Larry Oakley a eu envie, après une première chasse au chevreuil, de coucher son expérience sur papier.

« Je joue au hockey dans une ligue de la région de Kingston et mes coéquipiers parlent toujours de chasse — c’est le seul sujet de conversation dans le vestiaire », raconte-t-il. « Intrigué, j’ai fini par avoir le goût d’y aller moi aussi, alors je me suis procuré le permis nécessaire et j’ai pu accompagner mes camarades. Comme je suis né et que j’ai grandi au centre-ville de Toronto, je me trouvais totalement en pays inconnu. »

Quand il est rentré après une semaine en pleine nature, il a remarqué que le Kingston Whig-Standard avait une rubrique intitulée ‘Slice of Life’ (« tranche de vie ») où le public était invité à s’exprimer. Il a donc raconté son expérience.

« Mon témoignage a suscité un vif débat entre les chasseurs et les opposants à la chasse; cet échange d’idées a duré des mois et le quotidien m’a invité à écrire d’autres récits. Cette collaboration a abouti à la publication aujourd’hui d’un premier recueil d’histoires — Inside the Wild. »

Larry Oakley n’écrit pas sur les armes et les munitions. Il tente simplement de décrire l’expérience du chasseur et sa propre découverte de la nature.

« Je m’interroge sur les motifs qui nous poussent à chasser, sur les émotions que la chasse nous procure, sur les pensées qui nous animent quand nous sommes là-bas. Ce recueil d’histoires va bien au-delà de mon expérience personnelle et des chevreuils. Il traite de l’amitié, de la maturité, de la mort et des plaisirs de la vie. »

Avant d’occuper son poste actuel, M. Oakley a passé dix ans chez Alcan, au Centre TD situé à l’angle des rues King et Bay à Toronto, et il a aussi travaillé comme comptable des coûts de revient à l’unité de production de la société à Kingston. Il a également enseigné la comptabilité au Collège Saint-Laurent. 

L’ouvrage Inside the Wild transporte le lecteur en plein cœur de la nature sauvage ontarienne, un univers en voie de disparition, à la fois brutal et fascinant, un monde méconnu ou inconnu de la plupart d’entre nous. On y découvre la vie des animaux qui l’habitent, les comportements et les rituels des hommes et des chiens qui retournent chasser année après année.

Larry Oakley est membre de l’Association des Métis autochtones de l’Ontario et il écrit à la pige pour le plaisir depuis plus de dix ans. Son livre sera publié dans l’ensemble du Canada le 5 septembre 2007. Pour en savoir plus, visitez le site Web de la maison d’édition à www.gsph.com.

Le PCAOB approuve une nouvelle norme de vérification

Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis a adopté récemment la norme Auditing Standard no 5, An Audit of Internal Control Over Financial Reporting That Is Integrated with An Audit of Financial Statements, qui remplace la norme de vérification no 2 sur le contrôle interne. Il a aussi adopté la règle correspondante Rule 3525, Audit Committee Pre-Approval of Non-Audit Services Related to Internal Control Over Financial Reporting, et les modifications de conformité apportées à quelques autres normes de vérification.

La nouvelle norme est fondée sur des principes. Elle vise à accroître la probabi-lité que les faiblesses significatives du contrôle interne soient décelées avant qu’elles ne se traduisent par des inexactitudes importantes dans les états financiers des sociétés et, parallèlement, à éliminer les procédés superflus. La norme définitive met aussi l’accent sur les procédés que le vérificateur doit appliquer pour exécuter une vérification de qualité, adaptée aux circonstances propres de la société. Le PCAOB a travaillé en étroite collaboration avec la Securities and Exchange Commission (SEC) pour assurer la coordination de la norme de vérification no 5 et des lignes directrices destinées aux dirigeants des sociétés ouvertes que la SEC a aussi approuvées récemment.

« Les obligations d’information sur le contrôle interne énoncées dans la loi Sarbanes-Oxley ont contribué pour beaucoup à accroître la fiabilité et l’exactitude de l’information financière ces dernières années, explique Mark Olson, président du PCAOB. Il est crucial pour la santé de nos marchés que l’on rétablisse la confiance à l’égard de l’information financière. La nouvelle norme est davantage axée sur le risque et adaptable; elle saura ainsi mieux répondre aux besoins des investisseurs, des sociétés ouvertes et des vérificateurs. »

Pour plus d’informations, visitez le site www.pcaobus.org. 

Haute technologie

Optimisation des outils d’impression destinés aux entreprises

La société HP dévoilait récemment diverses améliorations apportées à ses imprimantes et à ses services de gestion des périphériques, dont entre autres, de nouvelles imprimantes couleur à jet d’encre multifonctions (gamme MFP), des outils de gestion perfectionnés et une nouvelle gamme de services et de solutions conçus pour aider ses clients d’affaires à optimiser leurs ressources d’impression.

Les nouvelles imprimantes couleur à jet d’encre multifonctions, soit les modèles HP CM8060 et CM8050 couleur multifonctions avec technologie HP Edgeline, sont destinées aux entreprises ayant de gros volumes d’impression. Ces deux imprimantes couleur multifonctions partagent les mêmes fonctions, sauf que le modèle HP CM8060 fonctionne à une vitesse d’impression supérieure — soit en moyenne 60 pages par minute (ppm) en noir et blanc et 50 ppm en couleur sur papier ordinaire — tandis que la HP CM8050 imprime en moyenne 50 ppm en noir et blanc et 40 ppm en couleur sur papier ordinaire.

HP a également annoncé une importante mise à niveau de sa solution logicielle de gestion des parcs d’imprimantes HP Web Jetadmin 10.0, qui permet d’installer, de configurer et de gérer à distance une vaste gamme de périphériques HP et non HP sur réseau en utilisant un simple navigateur Web standard. La solution HP Web Jetadmin 10.0 présente en effet de nouvelles fonctions, telles qu’un soutien accru grâce aux services Active Directory, une sécurité renforcée, une interface utilisateur plus intuitive, des outils intégrés de suivi de l’utilisation dotés de nouvelles ressources personnalisables de production de rapports, des liens vers l’assistance technique instantanée de HP et de nouvelles fonctions de gestion des approvisionnements pour appareils multiples.

Pour en savoir plus au sujet des produits HP récemment annoncés, rendez-vous sur le site www.hp.com.

Nouveaux logiciels

• Cognos 8 Controller version 8.2
• Progiciel de gestion du rendement des employés Employee Performance and Talent Management de Halogen

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