Les IFRS au Canada : évolution ou révolution?

En 2011, l’application des IFRS sera obligatoire au Canada, tout au moins pour les sociétés ouvertes. Il sera plus facile de comparer des états financiers à l’échelle internationale, mais ces normes poseront aussi un défi pour les organisations canadiennes.

par Michel Blanchette, CMA, FCMA

Les normes comptables ne sont pas statiques. De temps à autre elles changent, à mesure que le monde se transforme. Par exemple, les déficits des régimes de retraite ont pris une ampleur telle au cours des dernières décennies que les responsables de la normalisation comptable n’avaient d’autre choix que de définir des règles comptables pour lever le voile sur les passifs hors bilan.

Avec le temps, il est devenu extrêmement difficile d’effectuer une comparaison à l’échelle internationale des états financiers, car les règles comptables ont évolué différemment d’un pays à l’autre. D’où la création des Normes internationales d’information financière, appelées IFRS. À l’heure actuelle, plus de 25 pays européens appliquent ces normes, et de nombreux autres pays sont engagés dans cette voie.

Le Canada a décidé qu’il ne pouvait, lui non plus, continuer de faire cavalier seul avec des normes élaborées principalement pour les besoins du pays. Cette décision n’est pas nouvelle. Au cours de la dernière décennie, on a réalisé la convergence de certaines normes canadiennes avec les PCGR (principes comptables généralement reconnus) des États-Unis et bon nombre de pratiques comptables ont déjà été modifiées en réponse à d’intenses pressions à l’échelle internationale. Cependant, ce qui est très différent cette fois, c’est que les PCGR canadiens devraient être entièrement remplacés par les IFRS au plus tard en 2011 pour les sociétés ouvertes. Bref, les utilisateurs canadiens des états financiers ne doivent pas tarder à se familiariser avec les IFRS et à cerner les différences par rapport aux PCGR canadiens.

Un certain nombre de publications comparent les PCGR canadiens et les IFRS. Plusieurs d’entre elles se présentent de façon à suivre la structure actuelle des normes comptables, soit du Manuel de l’ICCA ou des IFRS. Dans le présent article, je décrirai sommairement les effets de l’adoption des IFRS sur les états financiers, abordant la question sous l’angle d’un utilisateur plutôt que selon une approche axée sur les règles. En conséquence, la structure de l’article suit celle des composantes des états financiers.

Le présent article devrait intéresser les personnes qui comprennent assez bien les PCGR canadiens, mais pas nécessairement les IFRS.

Les différences relevées ne sont pas exhaustives, mais elles concernent des divergences importantes par rapport aux pratiques en usage au Canada et ayant un impact visible dans le corps même des états financiers. Il ne sera pas question des différences de mesure lorsque les concepts sous-jacents sont semblables ni de celles s’appliquant à des secteurs d’activité spécifiques.

IFRS

Les IFRS sont élaborés par l’International Accounting Standards Board (IASB), un organisme sans but lucratif de normalisation comptable financé au moyen de fonds privés. L’IASB a pour mission d’élaborer, dans l’intérêt public, un ensemble de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et pouvant être appliquées dans le monde entier. L’IASB a le soutien de nombreux pays, dont le Canada et les États-Unis. Près d’une centaine de pays exigent actuellement, ou autorisent, l’application des IFRS. Bien qu’aux États-Unis on utilise toujours les normes américaines, on travaille de concert avec l’IASB pour réduire les différences par rapport aux IFRS.

Au Canada, la convergence des normes vise d’abord les sociétés ouvertes, qui déposent leurs états financiers auprès d’une commission de valeurs mobilières ou qui les rendent publics. Les organisations ne seront pas toutes tenues d’appliquer entièrement les IFRS.

Les organismes du secteur public continueront d’utiliser leurs propres normes comptables distinctes (à l’exception, éventuellement, des sociétés d’État), tandis que les sociétés fermées et les organismes sans but lucratif devront vraisemblablement suivre des règles simplifiées qui n’ont pas encore été arrêtées. Pour les sociétés fermées, les règles devraient rester semblables à celles appliquées jusqu’à maintenant (y compris les pratiques admissibles à des traitements différentiels — chapitre 1300 du Manuel de l’ICCA), dans la mesure où elles n’entrent pas en contradiction avec le cadre conceptuel des IFRS.

Même si les IFRS vont clairement dicter l’orientation de toutes les normes comptables applicables au Canada, le changement ne devrait pas être trop radical pour bon nombre de sociétés. L’IASB envisage de publier des règles simplifiées pour les petites et moyennes entreprises avant le milieu de 2008, mais nous ne savons pas si ces règles seront retenues par le Canada.

En outre, les sociétés canadiennes inscrites auprès d’une bourse américaine pourront toujours appliquer les PCGR des États-Unis. Il faut aussi de noter que la Securities and Exchange Commission des États-Unis envisage de ne plus obliger les entreprises étrangères à rapprocher les états financiers préparés selon les IFRS avec les PCGR des États-Unis.

Le premier exercice d’application intégrale des IFRS est prévu en 2011 pour les sociétés ouvertes. Des exigences concernant la transition devraient être imposées dès 2008, y compris l’obligation de fournir des informations sur un plan de convergence en 2008 et sur les effets quantifiés en 2009.

Lors de la première application des IFRS, l’entité devra se conformer à toutes les normes en vigueur à la date du bilan, sauf dans les situations nécessitant certains jugements de la direction à propos de conditions passées, et quelques autres cas où les coûts excèdent les avantages. L’information présentée pour l’exercice (ou les exercices) passé(s) devra être conforme aux IFRS et il faudra effectuer des redressements cumulatifs des bénéfices non répartis.

Comparaison des PCGR canadiens et des IFRS

Les organismes de normalisation du monde entier travaillent en collaboration, depuis de nombreuses années maintenant, à réduire les divergences entre les pratiques comptables. Aussi, de nombreuses différences ont été éliminées ou sont en voie de l’être. Pour donner un meilleur aperçu de l’état de la situation, examinons l’incidence de cette évolution sur les états financiers des sociétés canadiennes sur une période donnée, plutôt qu’à une date arrêtée dans le temps. La comparaison concerne donc les différences entre les normes canadiennes et les IFRS de 2000 à 2011.

Différences concernant la présentation générale des états financiers

Dans l’ensemble, les états financiers demeurent les mêmes : le bilan montre les actifs, les passifs et les capitaux propres; l’état des résultats présente les produits et les charges; l’état des flux de trésorerie distingue les activités d’exploitation, d’investissement et de financement. Cela dit, il y a des différences de contenu.

Les principales sections du bilan ne changent pas, mais l’ordre des éléments peut être modifié, ce qui donne à certains états établis en fonction des IFRS un aspect différent. La pratique canadienne consiste à présenter les actifs en fonction de leur degré de liquidité, des plus liquides aux moins liquides (en commençant par l’encaisse), et il en va de même de l’autre partie du bilan où l’on présente d’abord les éléments du passif puis les capitaux propres. Les IFRS autorisent ce classement, mais il est aussi possible d’utiliser une autre présentation selon laquelle les actifs à long terme sont présentés avant les actifs à court terme, et les capitaux propres avant les passifs. Ce mode de présentation, il convient de le noter, est très répandu, mais les sociétés canadiennes ne seront pas forcées de l’adopter.

Toujours dans le bilan, les intérêts minoritaires (ou part des actionnaires sans contrôle selon les PCGR canadiens) découlant de la consolidation font partie des capitaux propres en vertu des IFRS, alors qu’ils en sont exclus selon les PCGR canadiens.

L’état des résultats selon les IFRS présente les produits et les charges d’une façon similaire à celle en vigueur selon les PCGR canadiens, mais la présentation séparée des éléments extraor-dinaires n’est pas permise. Le bénéfice net en vertu des IFRS est calculé de façon à comprendre le bénéfice appartenant à tous les actionnaires; ce chiffre est séparé en deux parties, la part des actionnaires de la société mère (cumulée dans les bénéfices non répartis du bilan) et la part des actionnaires minoritaires (cumulée dans un compte d’intérêts minoritaires distinct à l’intérieur des capitaux propres du bilan).

L’état des flux de trésorerie comprend les trois mêmes catégories, à savoir les activités d’exploitation, les activités d’investissement et les activités de financement. Cependant, les IFRS comportent les différences suivantes : les intérêts payés peuvent être présentés dans les activités d’exploitation ou de financement; les intérêts et les dividendes reçus peuvent être présentés dans les activités d’exploitation ou d’investissement. Selon les PCGR canadiens, les intérêts et les dividendes sont généralement présentés dans les activités d’exploitation.

Outre les trois états financiers dont il vient d’être question, on présente aussi normalement d’autres états financiers relatifs aux capitaux propres et, dans la pratique, on retrouve un certain nombre de modes de présentation. Jusqu’en 2006, les PCGR canadiens exigeaient un état des bénéfices non répartis. De leur côté, les IFRS préconisent une méthode plus globale : il faut effectuer un rapprochement des capitaux propres dans leur ensemble, y compris le capital social, les bénéfices non répartis, les réserves et les intérêts minoritaires.

De plus, les IFRS exigent une information supplémentaire, à savoir un état global des profits et pertes constatés. Cet état incorpore le bénéfice de l’état des résultats ainsi que d’autres gains et pertes qui influent sur les capitaux propres par le truchement des ré-serves ou d’autres comptes (passant outre à l’état des résultats et aux bénéfices non répartis). On notera que cette information supplémentaire ne constitue pas un rapprochement, car elle donne des renseignements relatifs aux opérations de l’exercice; elle ne comprend pas les soldes d’ouverture et de clôture. Elle peut être présentée de différentes façons, de manière distincte dans un état global des profits et pertes constatés ou comme une partie de l’état des capitaux propres. En octobre 2006, les PCGR canadiens ont été modifiés afin d’être conformes à cette approche dans le cas des sociétés ouvertes (le changement prendra effet en octobre 2007 pour les sociétés fermées), à l’exception de quelques points : les intérêts minoritaires se trouvent toujours à l’extérieur des capitaux propres sous l’appellation part des actionnaires sans contrôle; les réserves sont remplacées par l’expression autres éléments du résultat étendu; l’état global des profits et pertes constatés s’appelle l’état du résultat étendu.

Différences concernant l’évaluation des actifs

Pendant de nombreuses années, tous les actifs ont été, pour l’essentiel, évalués au coût, ou au coût après amortissement, en vertu des PCGR du monde entier; le coût historique est une valeur fiable parce qu’il est objectif, précis et vérifiable. Toutefois, il est souvent possible maintenant de déroger au coût historique. Dans nombre de situations, il n’y a pas de différences entre les IFRS et les PCGR canadiens. Par exemple, lors des tests de dépréciation, les pertes de valeur sont constatées pour la plupart des actifs à la fois en vertu des IFRS et des PCGR canadiens. On trouve certaines différences dans les détails de l’application, mais le concept demeure le même : une perte de valeur est constatée immédiatement dans l’état des résultats lorsque la juste valeur devient inférieure à la valeur comptable. Cependant, les IFRS autorisent les reprises de valeur — c’est-à-dire lorsque la valeur préalablement réduite d’un actif remonte ultérieurement — pour les actifs autres que les écarts d’acquisition, ce que ne permettent pas les PCGR canadiens.

Dans le cas des instruments financiers, on a assisté à une convergence marquée des normes comptables. À l’heure actuelle, de nombreux instruments financiers sont évalués à la juste valeur. Par exemple, les instruments financiers détenus à des fins de transaction, ceux qui sont disponibles à la vente et essentiellement tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur selon les IFRS et selon les PCGR canadiens.

Les coûts de transaction relatifs aux instruments autres que ceux qui sont détenus à des fins de transaction sont cependant traités différemment. Les IFRS exigent que ces coûts soient pris en compte dans la valeur comptable initiale de l’instrument alors que selon les PCGR canadiens, la société peut choisir de les passer en charges ou de les inscrire à l’actif.

Les IFRS présentent une importante différence quant à l’évaluation des actifs à long terme en autorisant leur réévaluation à la juste valeur. Suivant cette pratique qui n’est pas autorisée par les normes canadiennes (sauf dans le contexte de la réévaluation des comptes d’une filiale)¹,les sociétés peuvent réévaluer les immobilisations corporelles quand leur juste valeur peut être évaluée demanière fiable, de même que les actifs incorporels lorsqu’il existe des indications basées sur le marché deleur juste valeur. Les gains sur réévaluation sont normalement attribués à un écart de réévaluation (ou réserve) directement dans les capitaux propres, à moins qu’ils n’annulent un montant précédemment constaté dans l’état des résultats (par exemple lors d’une reprise de valeur).

Les PCGR canadiens et les IFRS divergent également sur la question des participations dans des coentreprises. Les PCGR canadiens exigent que toutes les coentreprises soient consolidées au moyen de la méthode de consolidation proportionnelle. Selon les IFRS, les coentreprises peuvent être consolidées de façon proportionnelle, mais un autre traitement est également possible, soit la comptabilisation à la valeur de consolidation. Cependant, les IFRS envisagent d’éliminer la consolidation proportionnelle afin de réaliser la convergence avec les règles des États-Unis d’ici 2008.

Enfin, les IFRS prévoient un traitement spécial pour les actifs non monétaires (et les passifs non monétaires) libellés dans une monnaie fonctionnelle lorsque l’économie est hyperinflationniste. En général, une économie est hyperinflationniste lorsque le taux cumulé d’inflation sur trois ans approche ou dépasse 100 %. Dans ce cas, les éléments non monétaires sont retraités à leur valeur actuelle à l’aide d’un indice général des prix, de sorte que les actifs et les passifs non monétaires sont redressés pour refléter les changements dans le pouvoir général d’achat. Les gains et pertes résultant des variations du pouvoir d’achat associé à la position monétaire nette sont inclus à l’état des résultats. Il n’existe pas de norme semblable au Canada.

Différences concernant la comptabilisation des passifs

Même si les passifs à long terme peuvent être présentés avant les passifs à court terme (c’est une possibilité et non une exigence), la plupart des éléments de passif sont traités de la même façon selon les deux normes, mis à part certaines règles d’application. Les deux normes abordent le financement hors bilan, y compris la comptabilité des régimes de retraite, les contrats de location-financement (contrats de location-acquisition dans les PCGR canadiens), les instruments dérivés en position défavorable et les entités ad hoc (entités à détenteurs de droits variables).

Quelques différences peuvent être observées en ce qui a trait aux impôts reportés. En premier lieu, le terme utilisé au Canada est impôts futurs. Deuxièmement, tous les montants d’impôts reportés sont présentés dans la catégorie « à long terme » selon les IFRS, alors que certains sont considérés comme des éléments à court terme selon les PCGR canadiens, et donc présentés dans le passif à court terme (ou dans l’actif à court terme, le cas échéant). Ces différences devraient être éliminées d’ici 2009.

Différences concernant les capitaux propres

Il a été question plus haut des capitaux propres. En vertu des IFRS, cette section du bilan comprend les éléments suivants :

• quatre grandes catégories : le capital social, les bénéfices non répartis, les réserves, les intérêts minoritaires;
• les bénéfices de l’état des résultats s’accumulent dans les bénéfices non répartis;
• les dividendes sont portés en diminution des bénéfices non répartis;
• la quote-part des bénéfices revenant aux actionnaires minoritaires s’accumule dans un compte appelé intérêts minoritaires;
• les gains et pertes constatés, mais qui ne figurent pas encore dans l’état des résultats, s’accumulent dans les réserves et les intérêts minoritaires le cas échéant (comme les réévaluations positives et négatives, certains gains et pertes de change, les gains et pertes associés à des stratégies de couverture admissibles, et les gains et pertes sur la réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente).

Au Canada, le traitement des capitaux propres s’apparente maintenant beaucoup à celui préconisé par les IFRS. Parmi les différences, signalons les réserves qui se trouvent dans un compte appelé autres éléments du résultat étendu et les intérêts minoritaires qui ne font pas encore partie des capitaux propres et qui ne sont pas évalués à la juste valeur à la date d’acquisition des filiales. Le traitement comptable des intérêts minoritaires devrait converger avec celui des IFRS d’ici 2009.

Différences concernant la comptabilisation des produits

Dans de nombreux cas, les IFRS diffèrent des PCGR canadiens dans leur application, mais le raisonnement général est semblable. Les produits sont constatés lorsque l’entité a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants associés aux biens vendus. En outre, les produits doivent être évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir à moins que le   montant ne puisse être établi de façon fiable.

Dans le cas de la prestation de services et des contrats à long terme, les produits doivent être comptabilisés en fonction du degré d’avancement selon les IFRS. Cette méthode (méthode de l’avancement des travaux) est permise par les PCGR canadiens, lesquels autorisent aussi la méthode de l’achèvement des travaux, permettant ainsi aux entreprises de reporter la constatation des produits (et des charges correspondantes) dans l’état des résultats jusqu’à ce que les contrats soient achevés. Les IFRS interdisent l’utilisation de la méthode de l’achèvement des travaux.

L’IASB travaille actuellement avec les États-Unis à un projet sur la constatation des produits. Dans ce projet, on présume que les produits devraient être le résultat de variations des actifs et des passifs plutôt qu’une conséquence de la réalisation d’événements cruciaux.

Différences concernant la comptabilisation des charges

Encore une fois, les situations sont nombreuses où les normes diffèrent dans leur application, mais dont la logique générale est semblable. Pour l’essentiel, la plupart des charges doivent être constatées dans l’état des résultats en même temps que les produits qu’elles génèrent.

Parmi les différences observées, la méthode du dernier entré premier sorti (DEPS) utilisée pour la comptabilisation du coût des marchandises vendues n’est pas autorisée en vertu des IFRS, et elle devrait être interdite au Canada d’ici 2008.

En outre, un changement dans la méthode d’amortissement des actifs qui ont une durée de vie utile définie est considéré comme une modification d’estimation en vertu des IFRS. Le traitement comptable qui en découle est donc prospectif. Or, selon la norme comptable en vigueur au Canada jusqu’en 2006, il s’agissait d’un changement de convention comptable avec une application rétroactive. Une norme canadienne révisée sur les modifications comptables vient d’être adoptée. S’harmonisant avec les IFRS, elle doit être appliquée à compter du 1er janvier 2007.

Différences concernant les autres gains et pertes

En vertu des PCGR canadiens, certains gains et pertes non récurrents peuvent être présentés séparément au bas de l’état des résultats, déduction faite de l’impôt. Appelés éléments extraordinaires, ils ne doivent pas être typiques des activités normales de l'entité et ne pas découler principalement des décisions de la direction ou des propriétaires. Cette présentation particulière établit clairement que les éléments extraordinaires, bien qu’ils fassent partie de l’état des résultats, doivent être dissociés des activités courantes. Les IFRS interdisent de qualifier d’extraordinaires des éléments dans le corps même de l’état des résultats ou dans les notes. En conséquence, ces éléments ne sont pas dissociés des activités courantes.

Autre séparation marquée entre les PCGR canadiens et les IFRS : la conversion des devises. Bien que la convergence des normes soit maintenant largement réalisée, la pratique canadienne adoptée jusqu’en 2002 voulait que les gains et pertes de change en vertu de la méthode temporelle soient reportés et amortis à l’état des résultats sur la durée des éléments monétaires sous-jacents, de sorte que les entreprises pouvaient « niveler » les bénéfices. Le traitement révisé (qui est préconisé par les IFRS, les PCGR canadiens et ceux des États-Unis) consiste à prendre immédiatement en compte dans l’état des résultats tous les gains et pertes de change, à l’exception de ceux qui découlent de l’application de la méthode du taux courant (ou méthode du cours de clôture) et de certaines stratégies de couverture admissibles.

Comme je l’ai mentionné précédemment, la comptabilisation des instruments financiers a considérablement changé au cours des dernières années. La convergence du traitement comptable de la plupart des gains et pertes est pratiquement complète à l’heure actuelle : les gains et pertes relatifs à des instruments détenus à des fins de transactions sont immédiatement pris en compte dans l’état des résultats; ceux qui ont trait à des instruments disponibles à la vente sont présentés dans les capitaux propres (dans les réserves ou dans les autres éléments du résultat étendu) jusqu’à ce qu’ils se réalisent, puis ils sont transférés dans l’état des résultats. Il existe cependant une différence en ce qui a trait à la combinaison du traitement comptable des instruments financiers et des devises dans le cas des instruments disponibles à la vente : en vertu des IFRS, tous les gains et pertes de change sont immédiatement présentés dans l’état des résultats, y compris ceux qui ont trait à des instruments disponibles à la vente; en vertu des PCGR canadiens, ces derniers gains et pertes de change sont présentés dans les autres éléments du résultat étendu.

Les IFRS vont transformer en profondeur les pratiques comptables de certaines entreprises. Si la présentation des états financiers est relativement semblable au plan théorique, certaines différences risquent de s’avérer très importantes pour ce qui est de l’application. Parmi les différences dont il a été question ici, certaines sont directement apparentes dans les états financiers et d’autres touchent la mesure. Notamment, la présentation de la section des capitaux propres est différente et comprend les réserves et les intérêts minoritaires. En outre, le traitement particulier des éléments extraordinaires actuellement autorisé au Canada n’est pas permis selon les IFRS. En ce qui concerne la mesure, on note des différences dans la comptabilisation à la juste valeur des actifs à long terme, des instruments financiers et de l’hyperinflation.

À court terme, les entreprises canadiennes devront relever le défi d’adapter leurs pratiques. Cependant, à long terme, elles devraient tirer profit de l’application d’un ensemble de règles plus largement reconnues pour la présentation de leurs états financiers. La crédibilité de toute la communauté financière canadienne devrait s’améliorer à l’échelle internationale, car on ne peut justifier de maintenir une approche particulière d’autoréglementation dans un contexte de plus en plus marqué par la mondialisation. Désormais, la réalité de la comptabilité et son orientation future dépendront grandement des décisions d’un organisme à l’extérieur du Canada. La convergence vers les IFRS peut être difficile pour certains, mais c’est une évolution inévitable pour le Canada.

Renseignements supplémentaires

Sites Web

• International Accounting Standards Board : www.iasb.org
• Institut Canadien des Comptables Agréés : www.icca.ca

Guides

• Deloitte Touche Tohmatsu, IFRSs in your pocket 2006, que l’on peut se procurer à l’adresse www.iasplus.com
• PriceWaterhouseCoopers, International Financial Reporting Standards, A Pocket Guide — 2006, que l’on peut se procurer à l’adresse www.pwc.com/ifrs

Michel Blanchette, CMA, FCMA, CA (michel.blanchette@uqo.ca) est professeur à l’Université du Québec en Outaouais.

On peut se procurer auprès du rédacteur en chef un schéma comparatif de présentation des états financiers préparés 1) en vertu des PCGR canadiens avant octobre 2006, et 2) en vertu des IFRS, de même qu’un tableau qui résume les différences relevées. Pour obtenir ce document, cliquez ici.

¹Certaines réévaluations sont actuellement possibles au Canada mais dans les situations strictes ou la totalité ou la quasi-totalité des titres de participation d’une filiale sont acquis ou lors d’une réorganisation financière (chapitre 1625, Réévaluation intégrale des actifs et des passifs).

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