L’autoassurance : est-ce pour vous?

Une nouvelle façon d’offrir des avantages sociaux

par Francis Ignatz, CMA

Devant la flambée du coût des soins de santé, les employeurs avertis songent de plus en plus à une nouvelle méthode de provisionnement des garanties collectives : l’autoassurance ou le régime garanti par l’employeur.

Bien qu’elle soit pratiquée depuis les années 50, l’autoassurance était restée jusqu’ici l’apanage des grandes entreprises, comme les banques et les sociétés de chemin de fer. Aujourd’hui, l’autoassurance, jumelée à un contrat de type services administratifs seulement (SAS), est une solution viable pour les PME, grâce au concours de facteurs tels que les progrès techniques, l’évolution des produits financiers et d’assurance et la multiplication des tiers-gestionnaires.

Un régime d’avantages comporte deux grands volets. Le premier, l’assurance, couvre les sinistres (invalidité de longue durée, décès ou besoin imprévu de médicaments ou de traitements particuliers). Le deuxième englobe les frais de type courant, tels que les frais de médicaments ou de soins dentaires.

L’employeur qui pratique l’autoassurance paie seulement le coût des avantages utilisés, ce qui lui procure une plus grande marge de manœuvre, réduit ses coûts administratifs et lui donne un plus grand pouvoir sur les sommes affectées aux avantages sociaux.

Traditionnellement, la plupart des entreprises se contentaient de souscrire un régime d’avantages auprès d’une compagnie d’assurance. C’était la chose à faire lorsque les premiers régimes d’avantages sont apparus et que la concurrence était forte entre des assureurs proposant différentes options.

Cependant, un certain nombre de facteurs obli-gent les employeurs à modifier leur vision des avantages sociaux. D’abord, les regroupements et la démutualisation des compagnies d’assurance ont réduit la concurrence et par conséquent le nombre d’options offertes à la souscription d’un régime.

Ensuite, il y a la montée rapide des taux. Pendant que le taux d’inflation se maintient entre 2 % et 3 %, le coût des programmes des assureurs ne cesse de grimper. Le facteur d’inflation projetée des soins de santé qu’utilisent les compagnies d’assurance se situe entre 18 % et 22 % annuellement.

Modèles traditionnels

Dans le domaine de l’assurance collective, les assureurs répartissent les risques associés au décès, à l’invalidité de longue durée et aux autres sinistres sur la totalité de leur clientèle, de sorte que les employeurs d’un même secteur d’activité paient des taux semblables, quels que soient leurs résultats techniques. Les assureurs n’ont aucun moyen de prévoir exactement, dans le cas de chaque client, le nombre de ces règlements coûteux mais peu fréquents; le risque est donc réparti sur de nombreux clients, compte tenu des hypothèses actuarielles. C’est là l’objectif de l’assurance pure : couvrir des sinistres graves et imprévus.

Quant aux soins médicaux et dentaires, ils sont fréquents mais relativement peu coûteux. Sur une période donnée, les résultats techniques d’un groupe tendent à rester relativement stables. Il est donc possible de prévoir le coût de ces frais.

Cependant, les compagnies d’assurance essaient souvent de facturer des frais supérieurs aux règlements effectués; ainsi, lorsque les règlements dépassent les prévisions, elles augmentent les primes ou les provisions pour sinistres. Concept mal compris, les provisions permettent aux assureurs de se protéger contre le départ d’un client dont les résultats techniques sont défavorables. Il s’agit d’une sorte de « fonds pour imprévus » alimenté par les sommes perçues en plus de celles qui doivent couvrir les règlements prévus. Les assureurs présentent souvent ces provisions comme un moyen de protéger l’employeur contre les règlements élevés non prévus ou les règlements à payer après la résiliation d’un contrat. Mais — et c’est notre point de vue — on peut aussi considérer ces provisions comme une façon de mettre la compagnie à l’abri de tout péril, et on sait que c’est toujours elle qui gagne à la longue.

Mais les employeurs disposent maintenant d’une autre option : les régimes SAS dont la gestion est confiée à des tiers-gestionnaires.

Une nouvelle option

Un régime dont la gestion est assurée par des tiers-gestionnaires fournit une couverture adéquate pour faire face aux sinistres en prenant en considération un certain nombre de facteurs, tels que la nature de l’entreprise et le nombre de salariés. Le gestionnaire demande à des courtiers en assurance groupe et à des compagnies d’assurance de faire des propositions afin de trouver l’assurance en excédent de pertes dont a besoin l’employeur. En dissociant l’assurance pure des règlements courants et prévisibles, il peut tirer avantage du principe de l’achat groupé pour obtenir les taux les plus bas et en faire bénéficier l’employeur.

Notre entreprise de services-conseils et de gestion d’assurance collective souscrit souvent des assurances en excédent de pertes comportant une franchise de 5 000 $ pour protéger les employeurs contre le risque de frais médicaux très élevés, comme les traitements requérant une combinaison de médicaments (dont le coût peut atteindre 30 000 $ à 40 000 $ annuellement), les frais hospitaliers et les traitements d’urgence à l’extérieur du pays.

En matière de soins médicaux et dentaires dans un contexte d’autoassurance, le gestionnaire et l’employeur établissent ensemble des prévisions, et les sommes nécessaires sont confiées en fidéicommis au gestionnaire, qui voit à la bonne marche du régime, évalue les demandes et effectue les règlements. Les employés ou les fournisseurs de services de santé présentent les demandes de remboursement directement au gestionnaire, qui traite celles-ci et émet les chèques. Certains gestionnaires remettent même aux assurés des cartes pour régler, par exemple, l’achat de médicaments et d’appareils médicaux.

Il revient au gestionnaire d’assurer le suivi des résultats techniques et d’aider le client à mieux mesu-rer le coût réel des garanties. Si, à la fin de l’année, il reste des sommes dans le fonds en fidéicommis, celles-ci sont soit remises à l’employeur, soit affectées au budget de l’année suivante, ce qui réduit d’autant la nouvelle cotisation de l’employeur. À l’inverse, l’employeur doit combler tout déficit du fonds. Le régime peut faire l’objet d’un suivi mensuel, toute anomalie étant alors détectée et corrigée rapidement.

La souplesse des régimes autoassurés de soins médicaux et dentaires permet aux employeurs de récompenser la loyauté. Ceux-ci peuvent fixer un barème progressif, de manière à accroître les garanties en fonction de l’ancienneté. Ils peuvent aussi offrir des avantages différents selon les centres de profit ou les catégories d’employés ou de cadres. Ainsi, ils peuvent mieux cerner la provenance du coût réel des avantages.

Ce type de régime convient surtout aux entreprises qui comptent au moins quinze employés, afin de réduire au minimum la volatilité des coûts. L’employeur remet généralement au gestionnaire un pourcentage des cotisations versées, à titre d’honoraires. La formule peut s’appliquer aux entreprises de tous les secteurs d’activité, du commerce de détail à la fabrication, et de tous les types, de l’entreprise familiale aux cabinets de professionnels.

Dans un contexte où le coût des avantages croît sans cesse, les résultats des cinq dernières années de notre bureau démontrent que de nombreux employeurs ayant opté pour un régime autoassuré n’ont subi que des augmentations de coût minimales pendant cette période.

Est-ce à dire qu’un régime de garanties autoassuré est la panacée? Pas nécessairement. Les employeurs qui n’ont jamais offert d’avantages sociaux peuvent difficilement prévoir les coûts exacts. Mais dans bien des cas, les régimes autoassurés offrent une nouvelle façon de voir les avantages sociaux et d’établir un programme qui répond aussi bien aux besoins de l’entreprise qu’à ceux des employés, sans freiner l’essor de l’entreprise.

Francis Ignatz, CMA, est directeur administratif de Nelson B. Crowder & Associates Inc., société torontoise de services-conseils et de gestion d’assurance collective.

Points à considérer dans le choix d’un tiers-gestionnaire

Lorsqu’il s’agit de choisir un tiers-gestionnaire qui vous aidera à mettre sur pied un régime d’avantages autoassuré, vous devez porter une attention particulière à de nombreux facteurs.

Premièrement, depuis quand l’entreprise du gestionnaire est-elle en activité? Dispose-t-elle de l’expérience nécessaire pour fournir des services à une entreprise comme la vôtre? Le gestionnaire de régimes doit connaître à fond le domaine et en saisir toute la complexité. Il doit être un partenaire solide et fiable; n’hésitez donc pas à demander des références.

Deuxièmement, peut-elle répondre à vos besoins particuliers? Il faut vérifier si elle a déjà mis sur pied des régimes semblables. Assurez-vous que le candidat dispose d’un personnel qualifié, comme des actuaires, et qu’il a à sa disposition des professionnels de la santé, médecins et dentistes.

Troisièmement, vérifiez la compétence technique. Pour limiter les coûts, le gestionnaire doit administrer le régime avec la plus grande efficacité. Quels sont les délais de règlement? Comment se déroule le processus d’évaluation et de règlement des demandes? Quelles sont les règles en matière de rapports? Le gestionnaire peut-il émettre, sur demande, des cartes pour le paiement de médicaments?

En procédant à une étude sérieuse, les employeurs peuvent trouver un partenaire qui leur permettra d’améliorer de plusieurs crans la gestion de leurs avantages sociaux.

Haut