Se mondialiser sans perdre sa couleur locale

Le rapatriement des bénéfices tirés d’une entreprise exploitée activement constitue un avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes. Les PME devraient en profiter.

par Robert Colman

La concurrence mondiale demeure une préoccupation majeure dans tous les pays, plus particulièrement chez les nations commerçantes comme la nôtre. Certes, les entreprises canadiennes sont au fait de certains avantages concurrentiels : dollar relativement faible, bonne productivité et crédits d’impôt pour la recherche scientifique. Mais il est étonnant de constater que bien peu d’entre elles connaissent l’existence d’un avantage concurrentiel très intéressant que leur accorde le droit fiscal, soit la possibilité de rapatrier les bénéfices provenant d’une société affiliée exploitée activement à l’étranger.

Le droit canadien stipule que les bénéfices (c’est-à-dire le « surplus exonéré ») tirés d’une société affiliée exploitée activement dans un pays signataire d’une convention fiscale avec le Canada peuvent être rapatriés sous forme de dividendes distribués en franchise d’impôt à la société mère canadienne. Cette disposition permet de ramener au pays les bénéfices réalisés à l’étranger, notamment à des fins de recherche et développement. C’est là un avantage concurrentiel dont ne bénéficient pas nos voisins du Sud — et une bénédiction pour nos entreprises, vu le piètre niveau de leurs investissements en R-D.

Lorsque le Canada a adopté des dispositions fiscales en 1974 (soit les règles touchant le revenu étranger accumulé tiré de biens ou le REATB) en vue de réglementer certaines activités internationales, il n’avait pas l’intention de décourager les activités commerciales actives des entreprises canadiennes et de leurs sociétés étrangères affiliées. En fait, il cherchait à imposer les revenus tirés de biens de source étrangère.

Les activités visant à générer des revenus tirés de biens de source étrangère n’étaient pas considérées, sur le plan fiscal, comme essentielles à l’essor économique du pays. Les règles du REATB ont pour objet d’imposer les revenus étrangers tirés de biens, non pas les revenus tirés d’une entreprise exploitée activement.   

De façon générale, on définit une entreprise exploitée activement comme toute entreprise autre qu’une entreprise de placements. Autrement dit, les revenus d’une entreprise de placements sont actuellement assujettis à l’impôt au Canada. S’il n’y a pas d’activités de placement, au sens de la loi, l’entreprise est automatiquement considérée comme une entreprise exploitée activement et, à ce titre, ses revenus sont exclus du REATB et ses bénéfices peuvent être rapatriés au Canada, en franchise d’impôt, par la société mère canadienne. Ainsi, pour les sociétés exploitées à l’étranger, il est très important de bien comprendre la portée du terme « entreprise de placements ».

Une entreprise de placements d’une société étrangère affiliée (sous réserve de certaines clauses hors de notre propos) peut être définie comme une entreprise dont l’objectif premier est de tirer un revenu de biens, y compris des intérêts, des dividendes, des loyers ou des redevances. On notera qu’il est fait expressément mention des redevances, car c’est le type de revenus généralement associés à l’octroi de licences en technologie, autour duquel s’articule le rôle joué par le Canada dans la nouvelle économie mondiale. Or, l’octroi de licences technologiques n’est pas nécessairement une activité de placements, comme le souligne Ted LeValliant dans son dernier ouvrage, Capitalizing On Innovation: Licensing and Transfer Pricing Strategies for Canada’s New Economy.

Dans ce livre, dont traitait notamment la chronique Dans les revues du numéro de novembre, M. LeValliant examine en détail les activités d’octroi de licences. En gros, voici ce qu’il conclut : bien que les redevances soient effectivement des revenus tirés de biens, les activités d’octroi de licences présentent de nombreux aspects et, de fait, peuvent être considérées comme des activités d’entreprises exploitées activement en grande partie, si on prend soin de bien les planifier et de bien les gérer. C’est à cette condition qu’on parle d’avantage concurrentiel.

Cependant, M. LeValliant note que la vérificatrice générale du Canada s’est dite inquiète de l’érosion des recettes fiscales canadiennes, imputable à certains « arrangements fiscaux » dont bénéficient les sociétés étrangères affiliées. En effet, les règles du REATB ont été révisées au fil des ans en vue de tenir compte de certaines considérations qui ne visent pas, toutefois, l’entreprise exploitée activement telle que la définit la loi, bien que cette définition ne soit pas toujours bien interprétée. Au contraire, ces considérations touchent principalement les entreprises de placements et les manipulations fiscales auxquelles elles s’adonnent, certaines consistant à rapatrier des revenus tirés d’entreprise exploitée activement aux termes de conventions fiscales, en bénéficiant d’allégements fiscaux.

Prenons un exemple tiré du rapport de décembre 2002 de la vérificatrice générale du Canada; on y explique une technique de planification fiscale par laquelle des multinationales à l’étranger ont fait passer leurs gains en capital à la Barbade par l’intermédiaire de plusieurs sociétés étrangères. Les biens ont été transférés d’une filiale canadienne à une société étrangère, avant d’être revendus avec gains en capital à une deuxième société étrangère, ce qui a donné lieu à un gain en capital à l’étranger; dans ce cas, l’opération était régie par la convention fiscale de la Barbade qui exonère ce type de gains. Les fonds ont par la suite été prêtés avec intérêt à une entreprise des Pays-Bas. Les intérêts payés par cette dernière étaient assujettis à l’impôt sur le revenu de la Barbade, au taux d’imposition des sociétés, qui varie entre 1 % et 2,5 %. Les bénéfices ont ensuite été rapatriés au Canada en franchise d’impôt. Finalement, les fonds ont été réinvestis dans la société barbadienne affiliée.

De telles opérations (reposant uniquement sur des revenus tirés de biens et sur l’exonération fiscale et ne mettant en jeu aucune entreprise exploitée activement) ont amené la vérificatrice générale à suggérer au ministre des Finances de modifier la politique fiscale autorisant le rapatriement aux termes de conventions fiscales. Mais le ministre a toujours défendu le rapatriement des bénéfices tirés d’une entreprise étrangère exploitée activement, invoquant que les sociétés canadiennes doivent être concurrentielles sur le marché mondial et avoir accès à de tels bénéfices pour assurer la poursuite des activités de R-D au Canada. 

Dans son livre, M. LeValliant exhorte les entreprises à poursuivre activement des activités à l’étranger, moteur de l’innovation ici au pays. Moins les entrepreneurs canadiens auront recours aux techniques visant à tirer profit des biens et de la fiscalité et plus ils exploiteront activement des entreprises mettant en œuvre des innovations dans le monde, par exemple par l’octroi de licences technologiques et l’exportation, moins il y aura de chance que cet avantage concurrentiel soit modifié ou aboli. En outre, si cet avantage concurrentiel devait disparaître, les bénéfices devraient être dépensés à l’extérieur du Canada, ce qui entraverait sérieusement la création de postes en R-D au pays.

Ainsi, à titre d’avantage concurrentiel, ces règles, utilisées légitimement et dans le but de stimuler le profil d’affaires canadien tant chez nous qu’à l’étranger, donnent aux entreprises une chance de se mondialiser sans perdre leur couleur locale.

Robert Colman est rédacteur en chef du magazine CMA Management.