Positionner les PME canadiennes pour qu’elles deviennent des chefs de file sur le marché mondial

Dans son mémoire préparé en prévision du budget fédéral de 2004, CMA Canada recommande la mise en œuvre de mesures fiscales importantes pour favoriser la croissance des petites entreprises

par David Fletcher

Plus de 97,7 % des entreprises au Canada sont de taille petite ou moyenne, c’est-à-dire qu’elles emploient moins de 100 personnes. Toutefois, sans la mise en œuvre de politiques économiques et fiscales adéquates, elles parviendront difficilement à accroître leur compétitivité et à se positionner pour devenir des chefs de file sur le marché mondial. C’est là l’essentiel du message transmis dans le mémoire que CMA Canada présentait récemment au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

Le mémoire a été préparé dans le cadre de consultations que tient le comité avec divers intervenants en vue du budget fédéral de 2004. Le comité a demandé aux participants d’insister, dans leurs recommandations, sur les modifications à apporter à la fiscalité et aux mesures de contrôle des dépenses. Parmi les principaux sujets traités, les participants se sont penchés notamment sur les moyens d’assurer la croissance économique et la création d’emplois tout en maintenant l’équilibre des budgets fédéraux. Les recommandations formulées dans le mémoire de CMA Canada portent surtout sur ce sujet.

La situation actuelle

Le Canada compte une multitude de micro-entreprises, c’est-à-dire d’entreprises dont le nombre d’employés est inférieur à quatre. Près de 60 % de l’ensemble des entreprises canadiennes sont des micro-entreprises. Aux États-Unis, seulement 43 % des entreprises comptent moins de quatre employés. La forte dépendance du Canada à l’égard des micro-entreprises nécessite un régime fiscal mieux adapté à leur réalité et qui stimule davantage leur croissance.

Il n’est pas étonnant de constater que les taux de productivité américains soient supérieurs, étant donné le niveau de productivité plus élevé qu’affichent généralement les moyennes et les grandes entreprises comparativement aux petites entreprises, et vu la dépendance du Canada à l’égard des micro-entreprises. Pour surmonter ce problème, il faut monter la barre au Canada et les petites entreprises doivent devenir beaucoup plus productives. Une initiative conjointe des secteurs public et privé visant à améliorer la base de connaissances des petites entreprises ainsi qu’à faciliter l’accès à une main-d’œuvre qualifiée et à du matériel de pointe constitue une partie de la solution.

CMA Canada s’est vivement intéressée à ces questions au moyen de diverses initiatives. Ainsi, elle a conclu une entente de partenariat à long terme avec la School of Business and Economics (SBE) de l’Université Wilfrid-Laurier en vue de créer le Centre d’excellence CMA Canada en comptabilité de management pour petites et moyennes entreprises. Situé dans le Schlegel Centre for Entrepreneurship, le centre fournira aux dirigeants de petites entreprises d’importantes ressources qui leur permettront d’acquérir des connaissances et des compétences, ce qui contribuera à accroître la compétitivité, l’innovation et la productivité des PME canadiennes.

Bien que de telles initiatives soient importantes, elles ne suffisent pas. Comme on peut le lire dans le mémoire, le gouvernement doit stimuler davantage la croissance des petites entreprises canadiennes et les rendre plus compétitives. De l’avis de CMA Canada, la solution réside en grande partie dans le régime fiscal, et c’est dans cette optique que les recommandations suivantes ont été présentées au gouvernement fédéral en prévision de son budget de 2004 :

• faire passer immédiatement de 225 000 $ à 500 000 $ le seuil d’admissibilité au taux inférieur d’imposition des sociétés;
• accorder aux propriétaires de petites entreprises un crédit d’impôt pour les sommes investies dans la formation et les études liées au travail des employés;
• faire passer de 30 % à 50 % par année le taux de déduction pour amortissement (DPA) se rapportant à l’achat de matériel informatique;
• augmenter l’exonération cumulative des gains en capital à 1 million de dollars; et
• mettre en place un mécanisme de crédit d’impôt au titre des redevances.

Taux d’imposition des sociétés

Le manque de ressources a toujours posé problème aux petites entreprises. Conscient de cette réalité, le gouvernement fédéral a traditionnellement maintenu un taux inférieur d’imposition des sociétés dans le cas des entreprises ayant un bénéfice net de moins de 200 000 $. Pour les propriétaires de petites entreprises, il s’agit d’une importante mesure qui a allégé le fardeau fiscal de bon nombre d’entreprises naissantes et en croissance.

Cependant, le seuil actuel de 225 000 $ nuit à l’expansion et influe sur les budgets et les carnets de commandes des petites entreprises. Dans certains cas, les efforts consacrés à l’amélioration de la rentabilité sont anéantis à la fin de l’année parce que le revenu excède le seuil actuel. Les petites entreprises reportent ainsi fréquemment des ventes et des projets, ce qui n’est pas très stimulant pour la haute direction.

Le gouvernement a reconnu le besoin de modifier le système actuel et a annoncé une hausse du seuil d’admissibilité à 300 000 $ sur les quatre prochaines années dans son budget de 2003. Bien que CMA Canada approuve cette mesure, elle soutient dans son mémoire que le seuil est encore trop bas, et la mise en œuvre, trop lente.

CMA Canada exhorte plutôt le gouvernement à porter immédiatement le seuil d’admissibilité à 300 000 $ et recommande fortement qu’il relève le seuil à 500 000 $ à brève échéance. « Une telle mesure permettrait de réduire d’un montant allant jusqu’à 45 000 $ le fardeau fiscal d’une petite entreprise dont le bénéfice s’élève à 500 000 $. Cette somme pourrait servir à embaucher du personnel supplémentaire, à faire l’acquisition de nouveau matériel ou à élargir la gamme des produits offerts », indique le mémoire.

Études et formation

Selon un sondage mené par la FCEI en 2002, 265 000 emplois à temps plein restaient vacants au Canada par manque de candidats qualifiés. Ce résultat n’est pas étonnant puisque, généralement, les petites entreprises ne peuvent pas rivaliser avec les plus grandes quand vient le moment de recruter du personnel en forte demande. Dans la majorité des cas, elles ne peuvent offrir le salaire et les avantages sociaux proposés par les grandes entreprises et plus souvent qu’autrement, elles doivent embaucher du personnel moins qualifié pour pourvoir aux postes vacants.

Malheureusement, cela pourrait mener à une importante pénurie de main-d’œuvre qualifiée pour certaines professions.

Bien que les petites entreprises puissent embaucher du personnel qualifié à l’extérieur, il est plus logique dans le contexte actuel qu’elles se tournent vers leurs ressources internes pour former des employés qui occuperont des postes exigeant davantage de responsabilités. Or, assumer la formation d’un employé peut être onéreux et risqué pour une petite entreprise. Après tout, il n’existe aucune garantie que l’employé continuera de travailler dans l’entreprise une fois qu’il aura terminé sa formation, sans compter que durant celle-ci, l’entreprise devra renoncer à la production de cet employé. Ces raisons expliquent la réticence de bien des propriétaires de petites entreprises à investir dans des programmes de formation.

CMA Canada croit que le gouvernement devrait proposer aux entreprises des mesures incitatives supplémentaires qui favoriseraient l’investissement dans les études ou la formation professionnelle. Il pourrait s’agir d’un crédit d’impôt de 50 % pour l’amélioration des compétences, jusqu’à concurrence de 5 000 $, accordé aux entreprises qui investissent dans les études ou la formation de leurs employés.

Accroître la productivité grâce à la technologie

La technologie demeure la base de l’économie canadienne. En effet, le Canada compte davantage sur les systèmes numériques et sur la technologie informatique qu’il y a à peine cinq ans. La technologie nous permet d’accroître la production, d’améliorer la productivité des employés et d’augmenter le revenu par habitant.

 Pour assurer leur compétitivité, les petites entreprises doivent suivre le rythme de l’évolution technologique, laquelle est plus rapide d’année en année. Cependant, un incitatif fiscal clé — le taux de déduction pour amortissement (DPA) — ne suit pas ce rythme. Les investissements dans le matériel informatique sont assujettis à un taux de DPA de 15 % durant l’année de l’acquisition et de 30 % au cours des années suivantes, ce qui permet aux petites entreprises de déduire la valeur du matériel sur une période de huit ans, avec en fin de compte une valeur résiduelle d’environ 10 % non amortie. Toutefois, la durée de vie utile d’un ordinateur n’est maintenant que d’environ trois ans, ce qui signifie que les propriétaires de petites entreprises n’ont pas la motivation ni peut-être même les moyens d’apporter rapidement des changements technologiques considérables.

Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a déjà reconnu le besoin d’analyser davantage cette question. CMA Canada l’invite à le faire sans tarder, et recommande la création d’une catégorie de DPA haute technologie qui prévoirait un taux d’amortissement de 50 % selon la méthode de l’amortissement linéaire. En supposant que le gouvernement applique sa règle de la demi-année à cette nouvelle catégorie, une entreprise pourrait amortir son matériel informatique sur une période de trois exercices financiers à compter de la date d’acquisition.

Exonération cumulative des gains en capital

Actuellement, les propriétaires de petites entreprises sont admissibles à une exonération cumulative des gains en capital de 500 000 $. Bien que CMA Canada appuie le maintien d’une telle exonération, elle croit que celle-ci doit être portée à 1 000 000 $. Grâce à cette augmentation, les propriétaires de petites entreprises pourraient réinvestir plus d’argent dans l’économie.

L’année dernière, le gouvernement a aboli les restrictions sur les gains en capital issus d’investissements dans de petites entreprises, ce qui a rendu l’investissement beaucoup plus attrayant et a permis aux propriétaires de petites entreprises d’accéder à des sources de capital importantes et nouvelles. Étant donné que la majorité des investisseurs providentiels sont d’anciens propriétaires de petites entreprises, l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital permettrait d’accroître le capital de risque mis à la disposition des petites entreprises.

Crédit d’impôt au titre des redevances

Les redevances comprennent les revenus tirés de l’octroi de licence d’une propriété intellectuelle, tels le brevet et le droit d’auteur ainsi que les résultats de l’innovation et de la recherche-développement (pour en savoir davantage sur ce sujet, voir le portrait de Debbie LeValliant, CMA, à la page 35). Mais actuellement, sur le plan fiscal, les redevances sont considérées comme des revenus provenant de biens, situés au Canada ou à l’étranger, et sont donc assujettis aux taux réguliers d’imposition des sociétés.

CMA Canada invite le gouvernement à adopter une approche différente. Compte tenu du pourcentage relativement faible de la recherche-développement au Canada par rapport au PIB, les revenus tirés de l’octroi de licences en matière de technologie devraient être mieux traités. Cela favoriserait la recherche-développement au Canada (secteur qui en a cruellement besoin), améliorerait la rémunération reçue pour la propriété intellectuelle et stimulerait l’emploi.

Le Canada se classe au 15e rang des pays industrialisés au chapitre de la recherche-développement. Pourtant, son économie repose sur les PME, dont un grand nombre sont innovatrices. Comme le Canada manque de capital de risque et d’autres mécanismes de financement, il fait piètre figure en ce qui a trait à la commercialisation de l’innovation à l’échelle nationale et internationale.

L’adoption d’un stimulant fiscal — un crédit d’impôt au titre des redevances — pourrait résoudre ce problème. Cette mesure encoura-gerait les PME à entreprendre des travaux de recherche-développement et à tirer profit de la propriété intellectuelle liée à ces travaux par l’intermédiaire de l’octroi de licences en matière de technologie.

On ne peut mettre en doute les faits établis. Les petites entreprises sont les moteurs de l’économie canadienne. Le mémoire de CMA Canada comporte des recommandations déterminantes à l’intention du gouvernement fédéral sur ce qu’il peut faire pour favoriser la croissance et la compétitivité des petites entreprises tout en demeurant financièrement responsable. Le prochain budget devrait nous en apprendre beaucoup sur les intentions du gouvernement à cet égard.

David Fletcher est directeur de CMA Management et vice-président, Relations publiques pour CMA Canada.

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