Les nouvelles normes sur la comptabilité des instruments financiers : comment s’y retrouver ?

Les nouvelles règles sur les instruments financiers modifient les PCGR en profondeur et sèment le doute parmi les gestionnaires, les investisseurs et même les comptables, qui craignent que les règles soient plus compliquées que jamais. Pourtant, au-delà de leur complexité apparente, les nouvelles règles peuvent être démythifiées par l’analyse de quelques changements fondamentaux.

par Michel Blanchette, CMA, FCMA

Même les spécialistes les plus aguerris sont parfois dépassés par la quantité et la complexité des méthodes comptables et des notes afférentes aux états financiers. Par exemple, la volonté de faire des principes comptables généralement reconnus (PCGR) un outil de validation économique a amené les normalisateurs comptables à multiplier les règles et les détails techniques. Tout cela n’a permis, dans certains cas, que de masquer la réalité économique derrière une série de règles compliquées et déroutantes. Les états financiers sont devenus un véritable enchevêtrement d’informations où même les dirigeants ont du mal à se retrouver.

Dernièrement, les normes comptables canadiennes ont fait l’objet d’une importante mise à jour. Les nouvelles normes, publiées en avril 2005, sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2006 (le 1er octobre 2007 pour les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes) et portent sur les instruments financiers, le résultat étendu et les couvertures. Quoiqu’elles visent à améliorer la transparence et la cohérence des pratiques comptables, ces nouvelles normes font l’objet de critiques, car elles comptent une multitude de directives et de particularités complexes, et imposent une nouvelle catégorie d’information comptable : le résultat étendu. Pourtant, il n’est pas difficile d’en comprendre la raison d’être et la logique de base lorsqu’on adopte la démarche indiquée.

Les transactions visées

Les transactions portant sur des instruments financiers sont multiples. On peut acquérir un actif financier en le payant comptant ou en cédant d’autres actifs ou avantages. Inversement, on peut prendre à sa charge un passif financier ou un instrument de capitaux propres en contrepartie d’un montant d’argent ou de certains actifs ou avantages. Par ailleurs, certains instruments financiers « dérivés » n’exigent aucun échange physique au moment où ils sont signés, mais engagent les parties à s’échanger des actifs ultérieurement.

En gros, les instruments financiers couvrent à peu près tout ce qui risque de figurer dans un bilan, sauf les stocks, les immobilisations et certains autres éléments. Ils comprennent l’encaisse ou la promesse d’échanger des espèces, les éléments monétaires (tels les comptes clients, les comptes fournisseurs, les placements en obligations et les emprunts), les instruments de capitaux propres et les dérivés.

Les instruments de capitaux propres englobent les actions ordinaires, les actions privilégiées et tous les titres qui permettraient à leur détenteur d’obtenir des actions ou un droit résiduel sur les profits ou l’actif net d’une entité. D’après les normes comptables, ils sont considérés comme des instruments financiers des deux côtés du bilan, soit comme actifs financiers quand ils sont détenus à titre de placement, soit comme capitaux propres quand ils donnent un droit résiduel sur l’actif net de l’entité.

Les enjeux comptables

Une manière simple d’aborder la comptabilisation des instruments financiers consiste à classer les opérations des entreprises en deux catégories : celles qui se font dans le cours normal des affaires et celles qui sont accessoires ou spéculatives. Les opérations dans le cours normal des affaires ont un caractère de permanence et portent surtout sur des actifs non monétaires utilisés pour développer ou produire des services ou marchandises destinées à la vente. Ces opérations sont principalement évaluées au coût, avec des charges visant à rapprocher ce coût des produits (souvent par amortissement) et avec des produits constatés en fonction du principe de réalisation. Ce dernier principe est une contrainte importante dans la mesure de la rentabilité comptable parce qu’il est généralement interdit de constater des produits ou des gains avant qu’une transaction avec des tiers n’ait été matérialisée.

Quant aux opérations de l’autre catégorie, celles qui sont accessoires ou spéculatives, elles se font en marge du cours normal des affaires, mais requièrent des compétences différentes sur le plan de la gestion. Elles englobent la gestion de la trésorerie (y compris les investissements spéculatifs découlant des fluctuations saisonnières de liquidités et les stratégies de couverture faisant appel à des instruments dérivés), de même que les opérations qui contribuent au cours normal des affaires (comme la gestion des débiteurs et des créditeurs et toute la gamme des financements par emprunt visant à étayer les infrastructures à court et à long terme). Par exemple, si l’on prend le cas des débiteurs, il est tout à fait possible de les gérer indépendamment des opérations courantes, bien qu’ils soient étroitement liés aux processus de vente, en recourant à une institution financière pouvant s’occuper de toutes les opérations de recouvrement et de suivi auprès des clients.

Historiquement, les PCGR se sont fondés sur les principes du coût, de réalisation et du rapprochement des produits et des charges. Ces fondements s’appliquent encore de nos jours en ce qui a trait aux opérations dans le cours normal des affaires. Cependant, le principe du coût a causé de graves problèmes dans au moins deux situations. Premièrement, il y a toute une panoplie de transactions spéculatives qu’il ne convient absolument pas d’évaluer au coût historique. La seule évaluation pertinente dans ce cas est celle fondée sur la juste valeur. Deuxièmement, les transactions sur dérivés dites « hors bilan » sont invisibles aux lecteurs des états financiers si on les mesure au coût historique, parce que ce coût est nul (ou presque) au sens des PCGR. Pour évaluer les transactions hors bilan sur dérivés, il faut savoir peser les risques qu’ils comportent et les mesurer en fonction d’une valeur qui tienne compte de ces risques, à savoir la juste valeur.

Pour ces raisons, les normalisateurs comptables ont dû effectuer un virage vers la juste valeur, en réponse aux nombreuses critiques à l’endroit du principe du coût. Il est vrai que ce principe a procuré une crédibilité et une fiabilité aux données comptables dans le passé. La fiabilité est d’ailleurs une valeur très importante dans le cadre des PCGR et c’est à elle que le principe du coût doit son statut privilégié. Aussi ne sera-t-on pas surpris de constater que les PCGR modernes reviennent rapidement au principe du coût lorsque la juste valeur n’est pas disponible ou qu’elle est fondée sur une trop grande subjectivité. Mais les temps ont changé, et l’heure est venue de passer à la juste valeur pour les opérations accessoires et spéculatives.

Il y a donc trois enjeux principaux qui ressortent :

• la constatation et la présentation d’informations dans le corps même du bilan ou hors bilan;
• l’évaluation au coût ou à la juste valeur;
• la présentation conséquente (après l’évaluation à la juste valeur) des gains et des pertes non matérialisés dans l’état des résultats ou à l’extérieur de l’état des résultats.

La constatation et la présentation des instruments financiers

Le chapitre 3861 du Manuel de l’ICCA explique comment présenter les instruments financiers au bilan et quelles informations additionnelles il faut communiquer dans les notes complémentaires. En ce qui a trait à la présentation dans le corps même du bilan, les règles correspondent pour l’essentiel aux caractéristiques normales des postes du bilan, à savoir :

• l’actif constaté doit comporter des avantages futurs que l’entité contrôle et qui ont fait l’objet d’une transaction;
• le passif constaté doit représenter une obligation de transférer de la valeur à une tierce partie, à laquelle l’entité ne peut se soustraire;
• les capitaux propres représentent le montant net des actifs de l’entité, après déduction de ses passifs; c’est le droit résiduel sur l’actif net.

Il ressort que tous les instruments financiers doivent être constatés au bilan parce qu’ils comportent les caractéristiques d’un actif, d’un passif ou d’un instrument de capitaux propres. Cela vaut également pour les instruments dérivés qui sont présentés à l’actif quand l’entité est en position favorable et au passif quand elle est en position défavorable. Certains instruments financiers dits « hybrides » doivent également faire l’objet d’un traitement particulier et d’une ventilation susceptible de présenter adéquatement leurs diverses composantes au bilan. Par exemple, les obligations convertibles sont présentées comme suit : une tranche au passif de l’émetteur (correspondant à la valeur actualisée des paiements futurs auxquels l’entité ne peut se soustraire), et l’autre tranche dans les capitaux propres (correspondant à la valeur additionnelle que le privilège de conversion a permis d’obtenir lors de l’émission des obligations).

Les exigences de divulgation par voie de notes, pour leur part, visent à compenser les lacunes associées au principe du coût, à l’invisibilité des éléments hors bilan et à l’impossibilité de révéler l’incertitude et le risque dans le cadre d’un bilan unique. Elles comprennent la description des caractéristiques des instruments, la description des politiques de gestion du risque, l’estimation des justes valeurs (si elles ne sont pas déjà présentées dans le corps même du bilan), et des informations additionnelles sur les risques (montants exposés aux taux d’intérêt, risque de crédit, par date d’échéance, par devise).

Pour télécharger le tableau en version PDF, veuillez cliquer ici.

La mesure des instruments financiers

Le problème lié à l’évaluation des instruments financiers découle d’un PCGR bien connu : le principe du coût. En fait, les pratiques comptables utilisées jusqu’à récemment pour mesurer les instruments financiers se limitaient généralement à la méthode du coût ou du coût amorti. Selon ces méthodes, la valeur comptable d’un instrument financier n’est pas modifiée tant et aussi longtemps qu’il est détenu par l’entité, sauf pour tenir compte de l’amortissement des primes et escomptes, le cas échéant, ou pour refléter une moins-value.

La publication du chapitre 3855 du Manuel de l’ICCA a suscité une révision en profondeur de la mesure des instruments financiers au Canada. Le tableau 1 résume ces règles en les ventilant selon les postes du bilan et en précisant le traitement à appliquer aux gains et aux pertes non matérialisés découlant des variations de la juste valeur, s’il y a lieu. Le tableau permet de voir que le traitement comptable des instruments financiers n’est pas aussi compliqué que ne le laisse croire le texte du chapitre 3855. En effet, tous les instruments financiers sont mesurés à la juste valeur au moment de leur constatation initiale. Ce montant devient alors leur coût historique. Par la suite, les éléments présentés dans les capitaux propres continuent d’être évalués au coût au bilan, au même titre que les actifs financiers détenus jusqu’à échéance et la plupart des passifs. Toutefois, la méthode du coût est remplacée par une évaluation à la juste valeur dans deux situations.

La première situation est celle où les actifs et passifs financiers sont considérés comme « spéculatifs ». Dans ce cas, les gains et pertes découlant des variations de la juste valeur sont imputés immédiatement aux résultats afin qu’ils soient pris en compte dans le bénéfice net. Cette imputation immédiate aux résultats est importante pour que le taux de rendement comptable, tel qu’il est présenté à l’état des résultats, tienne compte de la réalité économique rattachée aux transactions spéculatives. L’argument traditionnel voulant qu’une entreprise risque d’être pénalisée indûment si des gains et des pertes non matérialisés sont imputés à ses résultats ne tient pas dans un contexte de spéculation. L’état des résultats serait trompeur si les gains et les pertes non matérialisés sur transactions spéculatives en étaient exclus. Pourtant, rien ne force une entité à désigner, du point de vue comptable, ses instruments financiers comme spéculatifs, mis à part les dérivés. Ainsi, une entreprise se croyant pénalisée par un tel traitement n’aurait qu’à désigner tous ses instruments financiers (sauf les dérivés) comme étant détenus jusqu’à échéance ou disponibles à la vente. Toutefois, il est important de savoir que les PCGR interdisent de changer le classement initial d’un instrument financier quand le reclassement toucherait la catégorie « spéculatif » (autant pour entrer dans cette catégorie que pour en sortir). De plus, certaines exceptions sont prévues pour les stratégies de couverture.

La deuxième situation dans laquelle les actifs financiers sont évalués à la juste valeur est celle où ils sont considérés comme « disponibles à la vente ». Dans ce cas, les normalisateurs comptables ont dû user de créativité pour trouver une place, dans les états financiers, aux gains et aux pertes non matérialisés découlant de ces instruments, car un fort lobbying les pressait de ne pas les imputer immédiatement aux résultats. Comme on ne pouvait pas non plus les présenter à l’actif ou au passif (à titre de pertes reportées ou de gains reportés, comme cela se faisait dans le passé) parce qu’ils ne possèdent pas les caractéristiques théoriques de ces éléments, on a alors créé une nouvelle catégorie dans les capitaux propres appelée « autres éléments du résultat étendu ». Cette nouvelle catégorie permet de constater des gains et des pertes non matérialisés sans les imputer immédiatement à l’état des résultats. Cela permet de montrer les instruments disponibles à la vente à leur juste valeur au bilan, mais sans affecter les résultats tant que les gains et les pertes ne sont pas matérialisés. Ces gains et pertes sont alors transférés, des autres éléments du résultat étendu à l’état des résultats, au moment de leur matérialisation.

Les autres éléments du résultat étendu sont présentés sous une nouvelle rubrique des capitaux propres, comme le surplus d’apport et les bénéfices non répartis. Cette rubrique servira aussi à constater certains gains et certaines pertes non matérialisés en vertu de la comptabilité de couverture. Par ailleurs, les autres éléments du résultat étendu sont aussi divulgués dans le cadre d’une nouvelle obligation d’information prévue par les PCGR, soit le résultat étendu. Ce dernier est une nouvelle mesure de rentabilité qui intègre le bénéfice net (la perte nette) ainsi que les gains et les pertes de la période imputés aux autres éléments du résultat étendu.

Les nouvelles normes sur les instruments financiers sont impressionnantes. À lui seul, le nouveau chapitre 3855 du Manuel de l’ICCA compte 88 paragraphes, sans compter les annexes. La plupart des lecteurs d’états financiers, y compris bien des analystes et même des experts-comptables, risquent d’être perdus face à ce labyrinthe de nouvelles règles. Malgré tout, il est possible de s’y retrouver en prenant un certain recul par rapport aux détails techniques et en se concentrant sur la logique des traitements comptables et les principaux impacts sur les états financiers. Au-delà de la complexité apparente des nouvelles normes, on peut y voir clair en identifiant les changements réels d’ordre conceptuel, à savoir l’évaluation de certains instruments à la juste valeur (spéculatifs, disponibles à la vente, dérivés) et l’introduction d’une nouvelle catégorie d’information comptable (le résultat étendu).

Michel Blanchette, CMA, FCMA, CA (michel.blanchette@uqo.ca) est professeur à l’Université du Québec en Outaouais.

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