Le nouveau visage des marchés des marchandises dans le monde

Les sociétés en commandite représentent une solution de placement digne d’intérêt pour les contribuables à revenu élevé.

par Andrew Hood

La mondialisation des marchés nous oblige à revoir régulièrement notre portefeuille de placements. Mais il arrive que même des épargnants avertis laissent passer des occasions intéressantes dans cet environnement qui évolue rapidement. Par exemple, les petits investisseurs ignorent souvent les sociétés en commandite axées sur les placements en actions accréditives (SCAA), qui constituent pourtant des outils utiles dans la gestion des placements d’un particulier à revenu élevé ou d’une entreprise.

Les parts de SCAA sont des instruments fiscalement avantagés qui permettent d’acquérir des actions accréditives émises généralement par les sociétés du secteur de l’exploitation du pétrole, du gaz et des mines. Un coup d’œil sur la situation économique actuelle met en évidence le potentiel de ce type de placement.

La situation macroéconomique

Dans une récente analyse des marchés financiers mondiaux, Don Coxe, président du conseil et stratège en chef de la société Harris Investment Management Inc., et président du conseil de la société Jones Heward Investments, prédit que les historiens de l’avenir considéreront clairement que « le début du nouveau millénaire aura été marqué par un glissement du leadership économique de l’Atlantique vers le Pacifique¹ ».

Ce changement s’explique surtout par le fait que la Chine s’affirme de plus en plus comme le moteur principal de la croissance économique mondiale. Au cours des deux dernières décennies du XXe siècle, l’essor du secteur manufacturier chinois a été tel que le pays est devenu « l’usine du monde entier ». Le pays amorce sa mutation : d’une économie centrée sur les exportations, il se transforme en une économie centrée sur la consommation. Le géant qui dort sera bientôt tout à fait réveillé.

En raison de la demande du marché chinois, le prix des matières premières est en constante hausse. D’exportateur net de pétrole qu’elle était, la Chine est devenue, en quelques années seulement, importateur net. La consultation périodique du système Bloomberg montre un flot régulier de pétroliers se dirigeant du golfe Persique vers les ports asiatiques. Selon de nombreux analystes, les besoins de la Chine et un dollar américain faible concourront à la hausse substantielle des cours du brut et à l’adoption d’une nouvelle fourchette de prix par l’OPEP. Le rythme de l’urbanisation — la Chine construit chaque année des infrastructures équivalant à la ville de Houston — ne montre aucun signe d’essoufflement et maintient la demande pour les métaux précieux et communs. La consommation croissante de la classe moyenne chinoise (et indienne) stimule la demande de marchandises. Malgré le ralentissement de son rythme d’expansion au cours des deux premiers mois de 2004, on peut affirmer sans risque de se tromper que la Chine connaîtra une croissance régulière, et parfois spectaculaire, durant le reste de la décennie.

En tant qu’exportateur de ressources naturelles, le Canada est bien placé pour profiter des perspectives macroéconomiques intéressantes que présente le secteur des marchandises. Nous tirons parti à la fois de la vigueur de la demande mondiale et de l’appétit apparemment insatiable des consommateurs américains. Une crise du dollar US — éventualité qu’on ne peut rejeter du revers de la main — constitue la principale menace qui pèse contre le rétablissement soutenu de l’économie mondiale. La détention d’or constitue une protection possible contre cette éventualité.  La surpondération des métaux communs et de l’or permet à l’épargnant de profiter de l’essor économique en Asie tout en lui procurant une protection en cas de repli.

Constitution des SCAA

Les SCAA, qui investissent principalement dans le secteur du pétrole, du gaz et des minéraux, permettent de tirer profit de la conjoncture économique mondiale. Les actions accréditives sont des actions ordinaires d’un type particulier, émises par les entreprises du secteur des ressources naturelles pour financer les dépenses d’exploration et de mise en valeur. Ces entreprises renoncent aux avantages fiscaux liés à ce genre de dépenses, au profit des épargnants qui acquièrent les actions à un coût supérieur à la valeur des actions ordinaires.

Les SCAA ont été conçues pour donner aux gestionnaires professionnels la possibilité d’offrir aux épargnants des portefeuilles d’actions accréditives, tout en les faisant bénéficier des avantages fiscaux liés à ce type d’actions. En général, l’associé commandité a toute la latitude dans la gestion des opérations de la société en commandite et en assume l’entière responsabilité. Les épargnants sont des associés commanditaires et de ce fait leur obligation est limitée à leur mise de fonds. L’associé commandité peut aussi retenir les services d’un gestionnaire de portefeuille qui le secondera dans le choix des placements de la société en commandite.  Il est essentiel d’analyser soigneusement la feuille de route, la compétence en gestion, l’expérience et les ressources de l’associé commandité et du gestionnaire de portefeuille de la SCAA dans laquelle on voudrait investir.

Les SCAA émettent des parts en tout temps, mais elles le font souvent en début d’année, ce qui leur donne le temps nécessaire pour investir les fonds et coïncide aussi, faut-il s’en étonner, avec la période où les particuliers doivent produire leurs déclarations de revenus. Lorsque le gestionnaire peut placer les capitaux rapidement, de nouvelles parts de SCAA peuvent être offertes aux épargnants. L’une des grandes difficultés auxquelles le gestionnaire de portefeuille se heurte est l’acquisition des actions accréditives. En raison des avantages fiscaux, les sociétés émettrices exigent habituellement une prime d’émission qui peut atteindre jusqu’à 30 % du coût des actions ordinaires, compte tenu de l’intérêt manifesté pour l’émission et de l’attrait qu’exerce la société. Pour que le portefeuille puisse dégager un rendement satisfaisant, le gestionnaire essaie de payer une prime d’émission d’au plus 10 %. Il faut aussi porter une attention à la taille du marché : si les capitaux à placer sont très importants et que les occasions d’acquisition sont réduites, la prime d’émission atteindra un point tel qu’elle finira par annuler les avantages fiscaux.

Avantages fiscaux reliés aux SCAA

Les épargnants qui acquièrent des parts de SCAA peuvent en général déduire entièrement — ou presque — le coût de leur placement de leur revenu imposable de l’année où il est effectué. Ils inscrivent ce montant à la ligne 224 de la déclaration de revenus fédérale. Pour les contribuables assujettis au taux marginal le plus élevé, l’économie d’impôt peut atteindre presque la moitié de leur mise de fonds. La grande majorité des SCAA ont une durée de vie de deux ans —- le temps de permettre aux épargnants de profiter de la déduction fiscale. Par la suite, les épargnants conservent leur placement dans de petites entreprises canadiennes œuvrant dans le secteur des ressources, et le coût de base rajusté des actions qu’ils détiennent est peu élevé ou même nul. À ce stade, de nombreuses sociétés en commandite se transforment en un fonds commun de placement, sans conséquence fiscale immédiate. C’est lorsque l’épargnant rachète ses parts du fonds qu’il réalise un gain en capital.

Stratégies de planification fiscale

L’acquisition de parts de SCAA peut être un important outil de planification fiscale. Cet instrument de placement sert couramment à réduire le revenu imposable et à utiliser des pertes en capital reportées d’autres années. Les entreprises y ont aussi recours. Prenons l’exemple d’un célibataire ontarien assujetti au taux marginal d’imposition le plus élevé, soit 46,41 %. Son placement dans des actions accréditives est déductible à 100 % l’année où il est effectué (dans les faits, il est généralement déductible de 90 % à 100 %, tout solde pouvant être déduit dans les années ultérieures à titre de frais de constitution). En outre, la valeur du placement à l’échéance est identique au coût d’acquisition, même si, en réalité, elle augmente ou diminue.

Si l’épargnant gagne 200 000 $ en 2004, il paiera environ 77 137 $ en impôt. S’il place 50 000 $ dans les parts d’une SCAA, l’impôt payable baisse à 53 937 $, soit une économie immédiate de 23 200 . Lorsqu’il vend son placement après la transformation de la SCAA en un fonds commun de placement, il réalise un gain en capital de 50 000 $, dont 25 000 $ sont imposables, ce qui se traduit par un impôt à payer de 11 600 $. Tout compte fait, il réalise ainsi une économie d’impôt nette d’environ 11 600 $. De nombreux épargnants utilisent un « cycle de deux ans » et réinvestissent chaque année le placement vendu dans de nouvelles actions accréditives. L’épargnant de notre exemple pourrait aussi utiliser toute perte en capital reportée d’autres années pour réduire le gain réalisé à la vente des parts du fonds commun de placement. Tout investisseur devrait s’adresser à un conseiller fiscal pour s’assurer que l’opération n’entraîne pas l’application de l’impôt minimum de remplacement.

Les entreprises peuvent également détenir des parts de SCAA. Bien qu’il ne soit pas fiscalement avantageux pour elles de réaliser des gains en capital, les parts de SCAA peuvent être utiles lorsqu’elles ont des pertes en capital reportées d’autres années. Supposons que notre épargnant place 100 000 dans des parts de SCAA et réalise une économie d’impôt de 46 400 $ la première année. Par la suite, il cède les parts de la SCAA ou du fonds commun de placement à son entreprise, et choisit de le faire à un prix de base rajusté qui est proche de zéro, en vertu du paragraphe 85(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce transfert n’entraîne normalement aucune conséquence fiscale. Finalement, l’entreprise vend les parts, soit de la SCAA ou du fonds commun de placement en lequel celle-ci s’est « transformée ». Le gain en capital est alors de 100 000 $, dont 50 000 $ sont imposables, mais il est compensé par les pertes en capital antérieures de la société. La fraction non imposable des pertes en capital ainsi que la fraction non imposable (50 000  $) du gain en capital sont portées au compte de dividende en capital de l’entreprise. Tout solde créditeur de ce compte peut être versé sous forme de dividendes non imposables à l’épargnant de notre exemple.

Dans le présent article, nous avons décrit brièvement les caractéristiques des SCAA et certaines des façons de les intégrer à un portefeuille de placement ou d’en tenir compte dans les stratégies de planification fiscale. Cette analyse sommaire démontre simplement l’utilité des actions accréditives dans le portefeuille des particuliers à revenu élevé qui souhaitent investir dans le secteur de l’exploration des ressources naturelles. Comme nous l’avons déjà souligné, il faut s’assurer de la qualité de la société en commandite dont on souhaite acquérir des parts. Il n’en reste pas moins que la situation macroéconomique semble favoriser à l’heure actuelle le secteur du pétrole, du gaz et des mines, soit celui qu’on associe le plus au marché des actions accréditives.

Andrew Hood (andrew_hood@nbpcd.com), Ph.D. est conseiller en placements à la société BMO Nesbitt Burns Inc. L’article ci-dessus reflète l’opinion de l’auteur et n’engage en rien la société BMO Nesbitt Burns; les renseignements qui y sont contenus proviennent de sources considérées comme fiables, mais l’auteur ne garantit d’aucune façon qu’ils sont exacts ou complets. La société BMO Nesbitt Burns est membre du FCPE. Les commentaires contenus dans ce document ne constituent pas une analyse définitive des lois fiscales. Ils sont de nature générale, et toute personne devrait obtenir un avis professionnel sur sa situation fiscale particulière avant de prendre une décision.

1 Basic Points: The Great Symbiosis, 27 février 2004

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