Une information en bonne et due forme

Même s’ils peuvent être pertinents, les résultats pro forma doivent être utilisés à bon escient. Voici quelques règles de base qui devraient vous faciliter la tâche.

par Gary Entwistle, CA, Glenn Feltham, CMA, et Chima Mbagwu

Les gestionnaires peuvent, à leur gré, inclure des chiffres pro forma dans les résultats publiés par leur entreprise. Ces chiffres, non vérifiés, sont habituellement calculés en ajustant les résultats établis selon les PCGR. Par exemple, un gestionnaire peut décider de présenter une mesure du résultat différente, qui exclut les éléments non récurrents. Prenons le cas suivant. Une entreprise déclare une perte de 1,50 $ l’action, calculée selon les PCGR pour une période donnée. Pendant celle-ci, elle a radié des actifs non rentables et s’est lancée dans une restructuration dont le coût total se chiffre à 2 $ l’action. Le gestionnaire peut juger plus pertinent d’analyser les résultats sans tenir compte de ces radiations et charges de restructuration. Par conséquent, en plus de la perte de 1,50 $ établie selon les PCGR, il peut publier un bénéfice pro forma (avant radiations et charges de restructuration) de 0,50 nbsp;l’action.

Depuis quelque temps, la publication de résultats pro forma fait l’objet d’une attention particulière — et ce, pour deux raisons. Premièrement, cette pratique semble de plus en plus répandue, ce que confirme notre récente étude : nous avons en effet constaté que 42 % et 77 % respectivement des grandes entreprises canadiennes et américaines présentaient des chiffres pro forma dans leurs communiqués de résultats annuels. Deuxièmement, les intentions des gestionnaires qui publient des mesures pro forma font l’objet d’un vif débat. Le font-ils pour informer ou pour tromper les investisseurs? Les gestionnaires affirment généralement que les chiffres pro forma constituent une information que les résultats calculés selon les PCGR ne permettent pas de fournir par ailleurs, et qu’il s’agit d’une information fort utile. Dans d’autres milieux, on prétend plutôt que ces gestionnaires ont un intérêt stratégique : gérer la perception des investisseurs vis-à-vis de la performance de l’entreprise.

Il est généralement admis que les données pro forma ne doivent pas servir à gérer les perceptions ou à les fausser. En outre, beaucoup de gens (parmi les gestionnaires et le personnel des autorités en valeurs mobilières) pensent que ces données, utilisées à bon escient, peuvent éclairer les investisseurs. Cependant, les gestionnaires ne disposent pas d’indications claires sur ce qui constitue les meilleures pratiques en la matière; ils ne savent donc pas précisément comment présenter les données pro forma de façon qu’elles informent plutôt que de tromper. À la lumière d’une étude sur trois sources — réglementation, lignes directrices du secteur financier et analyse de plus d’un millier de communiqués de résultats —, nous avons tenté de résumer les meilleures pratiques de présentation des résultats pro forma et de les développer.

Sources de meilleures pratiques

La première source que nous avons consultée est la réglementation des valeurs mobilières. Afin de calmer les inquiétudes selon lesquelles les gestionnaires pourraient utiliser les résultats pro forma pour gérer les attentes ou tromper les investisseurs, les principales commissions de valeurs mobilières du Canada et des États-Unis ont récemment adopté des règlements sur le sujet. En 2003, les ACVM ont publié l’Avis 52-306, intitulé « Mesures financières non conformes aux PCGR¹ », et la SEC a adopté la règle intitulée Conditions for Use of Non-GAAP Financial Measures². Ces textes n’empêchent pas les gestionnaires de publier des résultats pro forma; ils visent plutôt à assurer que l’information publiée soit transparente et à réduire (ou, de préférence, éliminer) le risque que les investisseurs soient induits en erreur par les résultats pro forma.

Nous avons également passé en revue les lignes directrices du secteur financier. Financial Executives International (FEI) et le National Investor Relations Institute (NIRI), deux acteurs importants des marchés financiers, ont récemment publié des directives traitant de la présentation adéquate des résultats pro forma³.

En dernier lieu, nous avons analysé les résultats annuels publiés par plus de 1 000 grandes entreprises canadiennes et américaines entrant dans la composition des indices S&P/TSX et S&P 500, pour les exercices 2001 à 2003.

Meilleures pratiques

Les meilleures pratiques de présentation des résultats pro forma qui suivent proviennent de l’étude de ces trois sources. Elles s’articulent autour d’un objectif clé : éviter que les investisseurs ne soient induits en erreur par l’information pro forma. Fait à noter, sur plus de 1 000 communiqués de résultats analysés, très peu respectaient en totalité ces meilleures pratiques. D’après nous, l’observation de ces dernières aurait permis d’améliorer presque tous les communiqués étudiés.

La présentation de données pro forma doit avoir pour objectif primordial de fournir de l’information pertinente pour la valeur. Pour que cet objectif soit atteint, l’information doit contribuer à prévoir les bénéfices futurs de l’entreprise. À l’inverse, la présentation de données pro forma visant à gérer les attentes — par exemple, pour respecter ou dépasser les prévisions des analystes — obéit à une motivation stratégique et risque d’induire les investisseurs en erreur.

Examinons tour à tour chacune des recommandations ci-dessus. Le communiqué des résultats de l’exercice 2003 publié par Inco, qui respecte bon nombre de ces meilleures pratiques⁴, nous servira d’exemple.

1. Expliquer pourquoi les données pro forma sont intéressantes pour les investisseurs — De manière à bien évaluer les données pro forma, les investisseurs doivent comprendre l’objet de ces chiffres. Il est donc important que la direction leur explique pourquoi elle publie de telles données (c’est-à-dire en quoi cette information est pertinente pour la valeur). Très peu d’entreprises dans notre échantillon (tant au Canada qu’aux États-Unis) fournissent une telle explication. Inco Limitée est l’une des exceptions. Dans le communiqué présentant les résultats de 2003, l’entreprise précise pourquoi elle a publié une donnée pro forma (le bénéfice net rajusté) et indique que certains postes ont été exclus qui, de par « leur calendrier ou leur portée, ne reflètent ni ne concernent [...] le rendement des activités poursuivies ». Elle commente par la suite la nature de ces postes.

2. Fournir un rapprochement — Pour comprendre la nature des données pro forma, il est important que les investisseurs sachent bien en quoi elles diffèrent des chiffres établis selon les PCGR. Par conséquent, les résultats pro forma devraient toujours être rapprochés intégralement des résultats selon les PCGR. Ce rapprochement doit mentionner tous les rajustements effectués selon les PCGR pour arriver aux résultats pro forma. Il est également important de le faire sous forme de tableau, comme celui fourni dans le communiqué d’Inco. Notons que la plupart des entreprises de notre échantillon qui ont eu recours à des données pro forma ont procédé à un rapprochement complet.

3. Calculer les résultats pro forma selon une méthode uniforme — Pour que la comparaison des résultats demeure pertinente dans le temps, il est important que la direction établisse les résultats pro forma selon la même méthode qu’au cours des périodes précédentes, ou explique tout changement intervenu dans la composition des données pro forma. Autrement dit, la nature des rajustements doit rester la même d’une période à l’autre. Par exemple, Inco Limitée a effectué des rajustements semblables (exclusion des éléments non récurrents) pour calculer ses données pro forma des exercices 2002 et 2003. On constate, dans notre échantillon, que bien des entreprises ne calculent pas les résultats pro forma de la même façon d’un exercice à l’autre, ni ne décrivent suffisamment les changements apportés à la méthode de calcul des données pro forma.

4. Ne pas utiliser de termes propres aux PCGR — La terminologie des PCGR ne doit pas servir à décrire les résultats pro forma car les investisseurs pourraient croire, à tort, que ces derniers ont été établis selon les PCGR. Ainsi, les expressions telles que « bénéfice net » et « bénéfice par action » (BPA) ne doivent pas être employées dans l’information pro forma. Nous avons relevé beaucoup d’entreprises qui ont utilisé la terminologie des PCGR pour décrire leurs données pro forma, mais leur nombre a diminué entre 2001 et 2003. (Conformément aux meilleures pratiques recommandées, Inco Limitée n’emploie pas de termes propres aux PCGR pour décrire son résultat pro forma pour l’exercice 2003.)

5. Accorder autant d’importance, voire plus, aux résultats établis selon les PCGR — Les résultats selon les PCGR sont calculés d’après un ensemble de règles comptables définies et sont assujettis à une vérification annuelle. Le principal objet des communiqués a toujours été, et restera, de transmettre cette information au public. Par conséquent, il est important que la direction mette les données établies selon les PCGR au moins autant en évidence que les données pro forma lorsqu’elle commente la performance de l’entreprise sur une période donnée. Nous recommandons que cette règle soit observée tant dans le titre du communiqué que dans le texte qui l’accompagne. Or, contrairement à cette recommandation, Inco Limitée a donné plus d’importance au résultat pro forma dans son communiqué, en le présentant avant le résultat selon les PCGR et en le commentant plus en détail.

Conclusion

Pour que les marchés financiers fonctionnent efficacement, les investisseurs doivent disposer de renseignements utiles (autrement dit, pertinents pour la valeur). Les gestionnaires estiment que c’est le cas des résultats pro forma parce qu’ils leur permettent de mieux évaluer la performance de l’entreprise. Cependant, les données pro forma peuvent aussi induire les investisseurs en erreur. Cette préoccupation, exprimée par les autorités en valeurs mobilières, est confirmée par notre analyse des pratiques passées et actuelles. Les gestionnaires doivent veiller à ce que les résultats pro forma ne risquent pas de tromper le lecteur — autrement, leur utilisation pourrait être interdite par la réglementation future. Les lignes de conduite que nous venons de proposer peuvent aider les gestionnaires à s’assurer que les données pro forma présentées dans les communiqués de résultats ne risquent pas d’induire le public en erreur.

Glenn Feltham, CMA (glenn_feltham@umanitoba.ca), est professeur, doyen et titulaire de la chaire CA Manitoba en direction d’entreprise à la I. H. Asper School of Business de l’Université du Manitoba. Gary Entwistle, CA, est professeur agrégé et boursier Meyers Norris Penny au département de comptabilité de l’école de commerce de l’Université de la Saskatchewan. Chima Mbagwu travaille au département de comptabilité de l’Ecole de commerce de l’Université de la Saskatchewan.

Les auteurs tiennent à remercier Jacqueline Woods pour son aide précieuse à la recherche. Le financement de l’étude a été assuré par Deloitte & Touche, l’Association canadienne des professeurs de comptabilité et le Conseil de recherches en sciences humaines.

Notes

1 Disponible en ligne à l’adresse suivante : www.cvmq.com/Upload/fichier_pdf/norme/A-XXXIV-45.pdf.

2 Disponible en ligne à l’adresse suivante : www.sec.gov/rules/final/33-8176.htm.

3 Disponible en ligne à l’adresse suivante : www.niri.org/irresource_pubs/alerts/EA20020117.cfm .

4 Disponible en ligne à l’adresse suivante : www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2004/04/c6835.html .

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