En route Vers une force mondiale

La fusion proposée de CMA Canada et de l’Institut Canadien des Comptables Agréés créerait un organisme comptable plus fort et plus influent au Canada et dans le monde entier.

Le 11 mai 2004, CMA Canada et l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) ont annoncé que les comptables en management accrédités et les comptables agréés de l’ensemble des provinces et territoires envisageaient des pourparlers officiels en vue d’une fusion. Ce regroupement donnerait lieu à la création de l’un des organismes comptables les plus importants et les plus influents au monde.

Pourquoi une fusion?

CMA et l’ICCA ont entamé des discussions à propos d’une fusion éventuelle parce qu’à leur avis, cette fusion était judicieuse à la fois pour des raisons stratégiques et pour des raisons d’intérêt public.

Le nouvel organisme comptable représenterait les professionnels prééminents du monde des affaires au Canada, lesquels offriraient une gamme de services dans trois domaines d’exercice principaux : la gestion, la vérification et certification, et la fiscalité. Ces personnes seraient encadrées par une profession exigeant de ses membres qu’ils adhèrent aux normes professionnelles les plus rigoureuses en matière d’agrément, de formation continue, d’intégrité et de discipline. Composé de plus de 100 000 membres et de 18 000 étudiants, le nouvel organisme offrirait l’expertise combinée des CA et des CMA en gouvernance d’entreprise, en gestion financière, en comptabilité de gestion, en fiscalité ainsi qu’en vérification et certification, dans le respect d’un référentiel commun de normes professionnelles rigoureuses.

« Ce regroupement créerait un organisme plus important, plus fort et plus influent, en mesure de fournir à ses marchés les professionnels prééminents du monde des affaires au Canada », affirme Michael dos Santos, président du Conseil de CMA Canada. « Il dynamiserait la croissance de la nouvelle profession et donnerait à ses membres de plus vastes choix et possibilités de carrière. »

Le regroupement présentera des avantages à la fois sur le plan national et international. Il réduira la confusion sur le marché de la comptabilité professionnelle et renforcera la marque de la profession, en plus de lui donner de nouvelles possibilités de relever ses normes et de rationaliser et de raffermir les relations avec les autorités de réglementation et les établissements d’enseignement.

Le Canada joue un rôle de premier plan dans la gouvernance internationale de la profession comptable, y compris dans l’établissement des normes de comptabilité, de certification et de gouvernance d’entreprise. Le regroupement aurait pour effet de réunir l’expertise des CMA et des CA en recherche et en normalisation, d’élargir le bassin de ressources pour la normalisation et de permettre à la majorité des comptables professionnels du Canada de parler d’une seule voix sur la scène internationale, en tant que quatrième organisation de ce type en importance dans le monde.

Les CMA et les CA ont beaucoup en commun sur le plan des objectifs, des valeurs et des compétences, et ils ont des forces complémentaires. En plus d’exploiter les attributs propres à chaque titre, cette nouvelle organisation miserait sur leurs qualités communes, de sorte que les membres se trouveraient encore mieux équipés pour tirer parti d’un choix accru de possibilités de carrière et de rôles de leader dans le monde des affaires au Canada. Ainsi, en se regroupant, deux organismes professionnels exceptionnels seraient en mesure de créer un organisme respecté, bien pourvu en ressources et idéalement positionné pour traiter de questions communes et complexes, comme le rythme rapide du changement, la concurrence accrue, la mondialisation et les changements démographiques.

« À notre avis, les arguments en faveur du regroupement sont de nature à convaincre non seulement nos membres, mais également les employeurs, les clients et le monde des affaires en général, affirme Steve Vieweg, CMA, FCMA, président et chef de la direction de CMA Canada. Le regroupement conférerait plus de limpidité et de force à la profession comptable au Canada en éliminant une bonne part de la confusion créée par la multiplicité des organismes professionnels. Il améliorerait les services fournis aux employeurs, aux clients, au grand public et aux membres, grâce à des économies d’échelle et à une meilleure coordination.

« Ensemble, nous pourrons offrir des compétences, des connaissances et une expertise exceptionnelles pour renforcer la reddition de comptes des entreprises et restaurer la confiance des investisseurs et du public envers nos marchés financiers »,  poursuit M. Vieweg.

Il insiste également sur l’élargissement des débouchés qui seraient offerts aux membres. « Le regroupement dynamiserait la croissance de la nouvelle profession et offrirait à ses membres des choix de carrière plus vastes. Il accroîtrait la possibilité pour les CMA qui le désirent de se qualifier pour exercer en vérification, en certification ou en fiscalité, sans nécessiter l’établissement de nouveaux programmes d’agrément. »

Titre retenu pour la nouvelle profession

L’un des principes qui sous-tend le regroupement est que le titre retenu pour la nouvelle profession doit jouir d’un haut niveau de reconnaissance et de respect au Canada et ailleurs dans le monde, doit être clairement identifié à la profession comptable aux yeux du public, doit éviter de mettre l’accent sur un domaine d’exercice particulier et doit être le même partout au Canada. Le titre de CA satisfait à tous ces critères. Par conséquent, le titre des membres de la nouvelle profession serait CA — comptable agréé(e). Tous les CMA et les CA membres en règle de leur profession deviendraient membres de la nouvelle profession le 1er janvier 2005, date prévue du regroupement. Ils n’auraient pas à suivre des cours supplémentaires ou à s’engager dans un nouveau processus d’agrément pour obtenir le titre de CA. Tous les membres en règle de la nouvelle profession porteraient le titre de comptable agréé.

Dans certaines provinces ou territoires, les CMA actuels pourraient, à leur gré, conserver et utiliser leur titre pendant une période maximale de cinq ans après la date de la fusion, mais ils ne pourraient utiliser qu’un seul titre (CA ou CMA) à moins qu’ils n’aient acquis le droit d’utiliser les deux titres.

À la fin de la période de cinq ans, tous les membres en règle de la nouvelle profession seraient tenus d’utiliser le titre de CA. Les CMA en règle ne seront pas obligés de suivre des cours supplémentaires ou de s’engager dans un nouveau processus d’agrément afin de pouvoir utiliser le titre de CA à la fin de la période de cinq ans.

Le regroupement dynamiserait la croissance de la nouvelle profession et donnerait à ses membres de plus vastes choix et possibilités de carrière. Les membres en entreprise représenteraient environ 70 % d’un organisme professionnel plus important et plus fort, qui aurait combiné ses ressources pour offrir des services et un soutien améliorés et coordonnés.

Pour ce qui est des domaines d’exercice, la nouvelle profession s’acquitterait de ses responsabilités statutaires, notamment en matière d’établissement de normes de comptabilité et de certification, ainsi que de son mandat de protection de l’intérêt public. Au cours de la période de transition, elle assurerait, à tout le moins, le maintien à leur niveau combiné actuel des activités en recherche, développement, formation et soutien aux membres dans chacun des domaines d’exercice, soit la gestion, la vérification et certification, et la fiscalité.

Pour ce qui est de la gouvernance, la composition du premier conseil d’administration de transition (compte non tenu des représentants du public), pour le Canada et pour chaque province et territoire, refléterait la nouvelle profession. Elle serait proportionnelle aux effectifs respectifs de la profession de CA et de la profession de CMA au moment de la mise sur pied du conseil. Toutefois, et dans la mesure où le cadre réglementaire le permettra, le nombre minimum de membres de la profession de CMA au sein du conseil ne pourrait représenter moins du tiers. En outre, des dispositions empêcheraient que plus de 50 % des postes d’administrateur (compte non tenu des représentants du public) soient occupés par des personnes actives principalement dans l’un des trois grands domaines d’exercice (management, vérification et certification, et fiscalité). En règle générale, le comité de transition et les comités associés seraient composés à parts égales de représentants de CMA Canada et de l’ICCA.

Le nouveau processus d’agrément maintiendrait les normes rigoureuses actuelles en matière d’excellence, d’intégrité et de déontologie des professions de CMA et de CA, respecterait ou surpasserait les normes internationales et serait conforme aux exigences énoncées dans les accords de reconnaissance mutuelle et de réciprocité internationale de la nouvelle profession. Il intégrerait le meilleur des deux programmes d’agrément.

Les étudiants et les candidats à la profession de CMA bénéficieraient d’un délai raisonnable pour terminer le programme dans lequel ils sont engagés. Un groupe de travail mixte CMA-CA sur l’agrément sera mis sur pied pour élaborer un plan détaillé du nouveau processus d’agrément ainsi que les mesures de transition. Les nouvelles exigences en matière de formation et d’évaluation entreraient en vigueur progressivement, selon un calendrier laissant suffisamment de temps aux candidats pour bien s’y préparer. Les candidats qui sont engagés actuellement dans le programme des CMA et qui doivent le terminer après le 1er janvier 2005 se verraient décerner le titre de CA lorsqu’ils termineraient avec succès ce programme.

Le modèle d’agrément dans un contexte de pluralité des domaines d’exercice repose sur les principes approuvés par les dirigeants des organismes nationaux de CA et de CMA. Il servira de point de départ aux délibérations du groupe de travail mixte CA-CMA sur l’agrément. Ce groupe de travail aura pour mission d’élaborer plus précisément les détails du nouveau processus d’agrément avant qu’un modèle définitif soit adopté.

Les dirigeants des organismes nationaux de CA et de CMA se sont entendus sur les principes directeurs du regroupement. L’étape finale de l’approbation du regroupement serait sa ratification cet automne par les membres de chaque organisme provincial et territorial. Si le regroupement était approuvé, il est prévu que la nouvelle profession serait créée le 1er janvier 2005. Une période de transition d’environ trois ans serait fixée pour réaliser l’intégration des professions de CA et de CMA et pour rendre opérationnelle la nouvelle profession.

Le présent article décrit les grandes lignes de la fusion proposée; il n’est aucunement exhaustif. Pour obtenir plus de détails et les mises à jour sur le processus de fusion, visitez le site Web de CMA Canada.

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