L’information descriptive : tout un débat

Tout le monde s’en préoccupe, mais l’instauration de meilleures pratiques à l’échelle mondiale exigera une concertation plus poussée.

par Robert Colman

L’information descriptive — dont l’information non financière — est importante pour les parties prenantes et joue souvent un rôle capital dans la création de valeur au sein des entreprises en croissance. Malgré cela, ou peut-être à cause de cela, les rapports descriptifs sont parfois trompeurs. Les organismes comptables du monde entier tentent de régler ce problème de diverses façons en se tournant vers les meilleures pratiques ou la législation afin d’en éliminer les déclarations trompeuses.

La Fédération internationale des comptables (IFAC) suit de près ce dossier et cherche des moyens de permettre à tous ses membres de partager l’information recueillie sur le sujet. Elle espère ainsi pouvoir définir une série de meilleures pratiques à jour pour améliorer les rapports descriptifs à l’échelle mondiale.

Perspectives différentes

Il n’existe aucune définition type de l’information descriptive. Celle-ci peut toutefois englober le mot du président du conseil, le rapport du conseil d’administration, le rapport de gestion, ainsi que les rapports sur la rémunération, la gouvernance et l’environnement.

Lorsqu’elle a commencé à examiner cette question avec 22 représentants d’organismes comptables du monde entier (dont CMA Canada), l’IFAC a été immédiatement confrontée à la nature variée des recherches menées par chacun sur le sujet.

« Beaucoup d’organismes se penchent sur l’information descriptive, mais leurs travaux ne portent pas nécesairement sur les mêmes aspects et n’ont pas tous la même portée », explique William Connell, président du Professional Accountants in Business (PAIB) Committee de l’IFAC. « Nous ne voulions pas nous attaquer à un sujet trop vaste, comme l’amélioration de l’information opérationnelle. D’un autre côté, le choix d’un sujet tel que le rapport sur l’exploitation et les finances (Operating and Financial Review) au Royaume-Uni aurait été très restrictif. »

L’IFAC ne veut pas non plus réinventer la roue. L’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) a déjà entrepris une étude sur l’amélioration de l’information opérationnelle afin de raffiner ou de modifier les méthodes actuelles de présentation de l’information, et de repousser les limites des meilleures pratiques en matière d’information descriptive.

L’International Accounting Standards Board (IASB) a aussi commencé à examiner les questions soulevées par les commentaires de la direction. L’organisme compte publier son rapport provisoire d’ici la fin de septembre et soumettre au public un document définitif pour commentaires d’ici décembre 2004. En même temps, de concert avec le Financial Accounting Standards Board des États-Unis et l’Accounting Standards Board du Royaume-Uni, l’IASB a lancé un appel de candidatures en vue de créer un groupe consultatif international chargé d’analyser les questions liées à l’information sur la performance financière et le résultat global. L’IFAC a l’intention d’encourager et de soutenir les initiatives de l’IASB, et d’exprimer ses commentaires à leur sujet.

De son côté, le gouvernement britannique a publié un projet de règlement qui exigerait la présentation d’un rapport sur l’exploitation et les finances, et a diffusé des directives à l’intention des administrateurs. Il en résultera un autre ensemble de meilleures pratiques internationales qui pourront servir de base à un examen global de l’information descriptive.

Au Canada, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a récemment révisé ses lignes directrices concernant le rapport de gestion et propose également sur son site Web un document intitulé 20 questions que les administrateurs devraient poser sur le rapport de gestion.

Les parties prenantes et leurs besoins

Le fait que 22 représentants d’organismes du monde entier se soient rendus à si bref délai à New York cet été pour discuter de la question montre à quel point cet enjeu est devenu capital. Les problèmes récents de Bennett Environmental, société canadienne de nettoyage de sols contaminés, illustrent parfaitement l’incidence négative que peut avoir une information médiocre sur les actionnaires. D’après un article publié dans le Globe and Mail (« Possible clues to implosion of Bennett were largely ignored », Eric Rugly, 5 août 2004), Bennett a annoncé en juin 2003 qu’elle avait décroché un contrat de décontamination de 200 millions de dollars dans le New Jersey. L’entreprise savait dès le mois d’août 2003 que le marché était fragile, mais elle a attendu le 22 juillet 2004 pour faire part de l’échec du projet.

Le cas de Bennett est loin d’être isolé. Il démontre simplement l’importance d’examiner ce problème.

L’IASB a défini un certain nombre de principes fondamentaux que devrait respecter un bon rapport de gestion :

• fournir de l’information sur les principaux facteurs opérationnels et processus décisionnels stratégiques et d’exploitation au cœur des résultats présentés dans les états financiers;
• compléter l’information fournie dans les états financiers au moyen d’une analyse par la direction de la situation financière et de la performance de la société; et
• présenter de l’information prospective axée sur la création de valeur pour les investisseurs.

Selon M. Connell, le vrai défi consiste toutefois à savoir quelle information les investisseurs souhaitent réellement obtenir, et à déterminer si des normes d’information solides se traduiront, dans les faits, par de meilleures pratiques d’information.

« Ce que nous aimerions, c’est travailler de concert avec les investisseurs pour fixer clairement l’orientation des meilleures pratiques, explique-t-il. En fait, nous collaborons déjà avec plusieurs groupes d’investisseurs dans divers pays et ceux-ci apportent un point de vue culturel unique. Prenez, par exemple, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis : les besoins des investisseurs sont très différents d’un pays à l’autre. Aux États-Unis, les marchés sont généralement plus volatils qu’au Royaume-Uni; les styles de placement et les attentes ne sont pas les mêmes. À l’heure actuelle, la rémunération suscite un intérêt démesuré au Royaume-Uni. La question peut être différente ailleurs, et peut aussi évoluer au Royaume-Uni. »

L’IFAC compte distribuer une série de questionnaires et mener plusieurs entrevues individuelles ou de groupe pour étudier les besoins et les attentes des parties prenantes, repérer les lacunes dans la présentation de l’information descriptive et déterminer si ces lacunes peuvent être comblées en remaniant les meilleures pratiques internationales.

Selon M. Connell, tous les investisseurs s’attendent à retrouver certains éléments d’information dans un rapport, et les enjeux sectoriels seront définis au sein même des secteurs d’activité.

L’étude entreprise par l’IFAC sur ce sujet ne fait que commencer, et il est encore difficile d’en prédire les résultats. Ces derniers dépendront des organismes membres et de leur volonté de partager leurs informations et leurs idées, et de la volonté du public d’adopter les pratiques qui découleront de ces discussions.

« Tout cela nous ramène à un principe fondamental : tout le monde recherche une information de qualité — les entreprises comme les conseils d’administration et les investisseurs », conclut M. Connell.

Robert Colman est rédacteur en chef de CMA Management.

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