ISO 14000 : un investissement rentable?

Les systèmes de gestion environnementale ne sont plus l’affaire des seuls pollueurs à haut risque. Vu l’intérêt croissant des parties prenantes pour la gestion environnementale, votre entreprise devrait se pencher sur la valeur que peut lui apporter la certification ISO.

par Sylvie Berthelot, CMA, et Michel Coulmont

Depuis quelques années, c’est à une vitesse effarante que se multiplient les enseignes « certifié ISO 14001 » dans le paysage industriel canadien . La série des normes ISO 14000, dont fait partie la norme ISO 14001, définit les principales assises d’un système de gestion environnementale (SGE) reconnu à travers le monde. Elle ne garantit pas une performance environnementale supérieure aux autres entreprises du même secteur d’activité; elle propose plutôt les éléments qui serviront à développer un SGE permettant à l’entreprise d’atteindre ses objectifs en matière de protection de l’environnement — question d’une importance capitale aux yeux de nombreuses parties prenantes aujourd’hui. Votre entreprise devrait songer à s’y conformer.

En 1996, dans le but d’aider les entreprises à instaurer des SGE pour faire face aux exigences de plus en plus grandes en matière de protection de l’environnement, l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) publiait ses premières normes axées sur la gestion des incidents environnementaux, soit les normes ISO 14001, ISO 14004, ISO 14010, ISO 14011 et ISO 14012. Dans les années qui suivirent, d’autres normes couvrant des aspects particuliers de la gestion environnementale ont aussi été publiées, soit les normes ISO 14020, ISO 14021, ISO 14024, ISO 14031, ISO 14040, ISO 14041, ISO 14050, ISO 14061 et ISO 64, et bien d’autres encore. Pour en savoir plus, visitez le www.iso.org.

La série de normes ISO 14000 contient plusieurs normes relatives aux aspects environnementaux des processus des entreprises ainsi qu’à leurs produits (ISO 14001, ISO 14004, ISO 14010, ISO 14011, ISO 14012, ISO 14020...). Pour obtenir la certification à la série des normes ISO 14000, les entreprises doivent démontrer qu’elles respectent la norme définissant les éléments de base du SGE, soit la norme ISO 14001. Complémentaires, les autres normes présentent des outils et techniques de mise en œuvre ainsi que des lignes directrices relatives à la mise en œuvre et au maintien d’un SGE.

Qui a implanté un SGE certifié ISO 14001?

Toutes les entreprises qui le désirent peuvent se doter d’un SGE certifié ISO 14001. Celui-ci n’est pas réservé aux entreprises qui œuvrent dans des secteurs d’activité à risques environnementaux élevés ou qui exercent des activités considérées comme très polluantes. C’est ce qui ressort d’un sondage que nous avons mené auprès de 546 entreprises ou divisions canadiennes qui ont implanté un SGE certifié ISO 14001. En effet, 62,02 % des répondants considèrent que leur secteur comporte des risques environnementaux élevés et seulement 38,28 % estiment évoluer dans un secteur très polluant.

En fait, un SGE certifié ISO 14001 ne vise pas uniquement les situations critiques ou extrêmes, c’est-à-dire les activités des entreprises qui peuvent avoir des répercussions importantes sur l’environnement, comme les rejets dans l’eau et dans l’atmosphère de substances polluantes, les déversements accidentels, etc. Un SGE englobe plutôt toutes les activités des entreprises qui peuvent avoir une incidence sur l’environnement, comme la conservation de l’eau, de matières premières et de fournitures. Ainsi, tant du point de vue écologique que financier, toutes les entreprises peuvent y trouver leur compte.

Dans le même ordre d’idées, il n’y a pas que les grandes entreprises qui peuvent implanter un tel système. Il est vrai que le coût peut paraître plus faible pour les grandes entreprises en raison de leur taille, mais il n’en demeure pas moins que la facture globale risque d’être moindre pour les petites et moyennes entreprises. L’un des principaux facteurs de coût est l’étendue des activités qui peuvent avoir des répercussions, aussi diverses soient-elles, sur l’environnement. Plus ces activités sont nombreuses, plus le SGE devra être élaboré. Dans le sondage mentionné plus haut, les entreprises participantes comptaient en moyenne 1 493 employés à temps plein; la plus petite en comptait 4 et la plus grande, 50 000, avec une médiane de 325 employés.

Un pourcentage considérable d’entreprises, soit 66,67 %, ont déclaré qu’avant de procéder à l’implantation d’un SGE certifié ISO 14001, elles possédaient déjà un système de gestion de la qualité certifié selon l’une des normes des séries ISO 9000 (version 1994 ou 2000). On pourrait en conclure que certaines entreprises considèrent la norme ISO 14001 comme un élément de plus dans des pratiques de contrôle bien établies.

Degré de maturité des entreprises

Toujours dans ce sondage, un peu plus de la moitié des répondants possédaient un SGE avant d’amorcer le processus de certification. Cependant, comme le montre la figure 1, ces systèmes étaient plus ou moins conformes à la norme ISO 14001. Afin d’établir le degré de conformité du SGE aux normes ISO 14001, on a demandé aux entreprises d’indiquer sur une échelle allant de 1 (aucun SGE) à 7 (SGE complet) les caractéristiques de leur système en regard des éléments énoncés dans la figure 1. Cette dernière présente la moyenne des réponses obtenues pour chacune des caractéristiques qui répondaient aux critères de la norme ISO 14001.

Les entreprises possédant un SGE avant d’amorcer la démarche de certification respectaient déjà, dans une certaine mesure, les exigences de la norme ISO 14001. Les éléments les plus critiques, soit les mesures en situation d’urgence et le respect de la législation environnementale, étaient les plus développés au sein des entreprises. À titre d’exemple, sur une échelle de 1 à 7 (1 représentant « aucune conformité » et 7 représentant « conformité entière »), le score le plus élevé a été de 5,36 et la question portait sur la présence dans le SGE de procédures pour identifier des situations d’urgence en matière d’environnement et y répondre. La question concernant la présence dans le SGE d’un système de mesure et de surveillance des répercussions environnementales des activités a obtenu un score moyen de 4,63, et celle sur la présence dans le SGE d’un plan d’intervention préventif et correctif dans les situations de non-conformité, de 4,13. En ce qui concerne le respect de la législation environnementale, en particulier si le SGE incluait un recensement de toutes les lois et de tous les règlements applicables en matière d’environnement, le score moyen était de 4,95.

Le score moyen a été plus faible pour les autres questions portant davantage sur des éléments fonctionnels du SGE, tels que la fixation d’objectifs, la mise en œuvre de processus pour atteindre les objectifs fixés, la documentation du SGE et la mise en place d’un système d’audit. Ainsi, les SGE existants s’intéressaient surtout aux éléments pouvant avoir des répercussions importantes sur l’image ou la situation financière de l’entreprise. Les éléments fonctionnels, malgré leur importance pour une saine gestion des aspects environnementaux des entreprises, ont été relégués au second plan.

Pourquoi procéder à la mise en place d’un SGE?

La figure 2 porte sur les raisons pouvant conduire les entreprises à implanter un SGE certifié ISO 14001. Elle présente la moyenne des réponses obtenues pour chacune des raisons énoncées selon que les entreprises avaient mis sur pied ou non un SGE avant de demander la certification ISO 14001.

Comme on peut le constater, pour les deux groupes d’entreprises, l’amélioration de l’image et l’acquisition d’un avantage concurrentiel sont les principales raisons qui ont incité les entreprises à mettre en place un SGE certifié ISO 14001. Viennent ensuite l’amélioration des SGE en place et l’amélioration de la performance environnementale. Puis, la réponse aux exigences de la clientèle actuelle et l’ouverture sur les marchés mondiaux précèdent la protection des entreprises et de leurs dirigeants en cas de poursuites, les économies de coûts et l’amélioration des conditions de travail des employés.

Les autres motivations mentionnées semblaient beaucoup moins importantes. De plus, on constate que, dans l’ensemble, il y a peu de différences importantes entre les entreprises qui possédaient déjà un SGE et celles qui ne possédaient pas de SGE avant de demander la certification ISO 14001. Les différences les plus marquées ont été observées pour la protection de l’entreprise et de ses dirigeants en cas de poursuite et l’accroissement de la clientèle au Canada. Ces résultats ne sont pas surprenants, parce que dans une poursuite relative à des incidents environnementaux, l’existence d’un SGE certifié ISO 14001 est susceptible de témoigner d’une diligence raisonnable.

Les difficultés à résoudre

Tel que le démontre la figure 3, l’implantation d’un SGE certifié ISO 14001 se heurte à diverses difficultés. Les principaux problèmes éprouvés par les entreprises ou divisions ont été le manque d’implication de la direction et des employés et les besoins de formation du personnel.

Pour que l’implantation d’un système de gestion soit un succès, des efforts importants doivent être consentis pour former et faire participer les membres de la direction et les employés au projet. Les entreprises qui s’engagent dans l’implantation d’un SGE certifié ISO 14001 doivent y investir des fonds, composer avec les retards inévitables, consigner en détail les procédés, passer en revue la législation et définir les répercussions environnementales potentielles de leurs activités d’exploitation. Or, ces différents obstacles semblent bien moins considérables que l’engagement des membres de la direction et des employés et que la réponse aux besoins de formation, selon l’expérience vécue par les entreprises sondées.

Expérience vécue par les entreprises canadiennes

Malgré les obstacles auxquels se heurte l’implantation d’un SGE certifié ISO 14001, dans l’ensemble, l’expérience des entreprises et divisions canadiennes sondées est positive. Selon les gestionnaires de ces entreprises ou divisions, l’amélioration de la performance environnementale, l’amélioration de l’image de l’entreprise, l’acquisition d’un avantage concurrentiel et l’amélioration des conditions de travail des employés compensent largement les coûts et les efforts déployés. De plus, si c’était à refaire, la très grande majorité des entreprises interrogées n’hésiteraient pas.

Il existe différents programmes d’aide de l’État visant à faciliter l’implantation d’un SGE certifié ISO 14001. La Banque de développement du Canada, par exemple, avec son programme Solution de financement à l’innovation, peut avancer jusqu’à 250 000 $, sous certaines conditions. De plus, elle offre des possibilités de formation, de consultations professionnelles et des outils de diagnostic qui permettent aux entreprises de comparer leurs processus aux exigences de la norme ISO 14001. Dans certaines provinces, des programmes d’aide prévoient des contributions non remboursables, notamment au chapitre de la formation. Ainsi, la formation des employés en vue de mettre en place un SGE certifié ISO 14001 peut relever de plusieurs programmes. La première étape consiste donc à se renseigner auprès des différents organismes publics aux paliers fédéral et provinciaux.

Pour toute entreprise qui se préoccupe des répercussions environnementales de ses activités, un SGE certifié ISO 14001 peut constituer une avenue intéressante. C’est ce que l’on peut conclure de l’expérience des entreprises canadiennes qui ont procédé à l’implantation d’un tel système.

Sylvie Berthelot est professeure agrégée en comptabilité de gestion à l’Université de Moncton. Elle est aussi titulaire de la Chaire d’études Jeanne et J.-Louis-Lévesque en gestion financière. Michel Coulmont est professeur adjoint en comptabilité de gestion à l’Université de Moncton.

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