L’aide au démarrage des petites entreprises

Il est temps de réviser le Programme fédéral de financement des petites entreprises. Reste à savoir quelle forme prendront les changements.

par John Cooper

Les petites entreprises jouent un rôle de premier plan dans l’économie canadienne, mais elles éprouvent de grandes difficultés à se procurer le financement dont elles ont besoin. C’est pourquoi le Programme de prêts aux petites entreprises, qui a favorisé le lancement de milliers d’entreprises au cours des cinq dernières années, est probablement appelé à changer. C’est du moins le consensus auquel sont parvenus l’industrie et le gouvernement à la suite d’un rapport publié cet été sur le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) administré par le gouvernement fédéral.

De lourdes pertes en dépit des apparences

Le rapport, exigé dans le cadre de la surveillance du programme exercée par Industrie Canada, couvre la période 1999-2004 (créé en 1999, le Programme FPEC a succédé au Programme de prêts aux petites entreprises, lui-même institué en 1961 pour financer les entreprises en démarrage).

L’étude a été effectuée au cours de la dernière année par BearingPoint, Equinox Management Consultants, Statistique Canada et COMPAS Inc. Elle comprend des entrevues détaillées auprès des parties prenantes et la collecte d’une foule de données.

L’examen du Programme FPEC visait à établir son efficacité à répondre aux besoins de la petite entreprise, en particulier du point de vue de l’effet d’accroissement (mesure par laquelle il a permis de fournir des capitaux auxquels les PME n’auraient pas eu accès autrement) et du recouvrement des coûts (mesure par laquelle les revenus du programme peuvent compenser le coût des demandes d’indemnisation).

Au premier abord, le programme semble une réussite : en cinq ans, il a consenti 66 000 prêts totalisant 5,4 milliards de dollars; il a eu un effet d’accroissement très élevé, la moitié des prêts ayant été accordés à des entreprises nouvelles ou en démarrage; il a contribué à créer 110 000 emplois additionnels; enfin, les emprunteurs ont enregistré une forte croissance des ventes, un taux de survie élevé et des bénéfices d’exploitation appréciables. Ces chiffres témoignent de l’importance des PME comme force motrice de l’économie canadienne : du million d’établissements employeurs qu’on retrouve au Canada, 98 % comptent moins de 100 salariés, 74 %, moins de 10 salariés, et 57 %, à peine de un à quatre salariés.

À y regarder de plus près, on s’inquiète surtout du recours décroissant au programme (lequel est passé de 18 000 prêts, pour un total de 1,35 milliard de dollars en 1999-2000 à environ 11 000 prêts, pour un total de 1 milliard de dollars en 2003-2004). Dans certains cas, les taux d’intérêt plus faibles des programmes de prêts bancaires ordinaires semblent éloigner les emprunteurs à faible risque, qui n’ont pas besoin de recourir au programme, de sorte que les clients à haut risque forment le gros de la clientèle. Résultat : une perte estimative de 340 millions de dollars pour le Programme FPEC en cinq ans. Selon les critiques, le coût des créances irrécouvrables risque d’être assumé par les contribuables au cours des sept prochaines années, avec des pertes pouvant atteindre 90 millions de dollars par an, soit presque 1 milliard de dollars d’ici 2012.

Pourquoi ces pertes? Le gouvernement plafonne le taux d’intérêt des prêts et garantit jusqu’à 85 % des pertes éventuelles en échange des honoraires payés par les clients. Lorsque les clients à haut risque ne remboursent pas leur emprunt, c’est lui qui éponge la perte.

Une modernisation s’impose

« Nous avons surtout rencontré des prêteurs et certains des représentants des emprunteurs, ainsi que des associations professionnelles comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) », indique Peter Webber, directeur, Financement des petites entreprises, Industrie Canada.

Selon lui, le rapport est le fruit d’une première série de consultations. Le ministère doit l’étudier, puis mener d’autres discussions et consultations à l’interne et, surtout, avec les parties prenantes et les prêteurs, avant que des changements soient apportés.

Les banques et autres institutions financières estiment que le programme n’évolue pas au rythme de l’automatisation grandissante de leurs processus d’octroi de prêt. Selon le rapport, la « modernisation de l’administration » du Programme FPEC est indispensable.

Caroline Hubberstey, directrice, Affaires publiques et relations avec la collectivité à l’Association des banquiers canadiens, indique que les banques rationalisent de plus en plus les produits qu’elles offrent aux petites entreprises, qu’il s’agisse d’une simple demande d’une page ou d’une marge de crédit par carte qui donne aux demandeurs à faible risque un accès rapide et facile à des sommes d’argent importantes.

« En général, nous essayons de donner aux PME davantage de souplesse pour répondre à leurs besoins de fonds de roulement, un enjeu semblable à ceux auxquels nous sommes confrontés du côté des prêts personnels », dit Caroline Hubberstey. Par exemple, « une marge de crédit est un crédit immédiatement accessible. Elle évite de devoir recourir à un bailleur de fonds. Le milieu des affaires est en mutation constante, et des secteurs comme les services, qui ne nécessitent pas un actif important, se développent rapidement. »

Face à cette croissance, les prêteurs mettent les bouchées doubles, ajoute Caroline Hubberstey, citant une étude de Statistique Canada qui estime à plus de 3 700 le nombre de fournisseurs de services financiers aux entreprises au Canada. « Ce rapport permettra au gouvernement de réfléchir à la nature des changements et d’examiner comment les prêteurs de créneau et les sociétés de financement spécialisées répondent aux besoins des entreprises. »

Un programme incompris

Le rapport formule diverses recommandations, notamment d’élargir les paramètres actuels du programme pour mieux combler les besoins de capitaux des petites entreprises, de recouvrer une plus grande part des coûts du programme, d’autoriser de nouveaux types de financement des petites entreprises, en particulier de rendre les fonds de roulement admissibles au Programme FPEC et d’adapter le programme aux besoins de financement des entreprises d’économie sociale (entreprises locales, sans but lucratif, qui produisent des biens et des services pour l’économie de marché mais affectent leurs excédents à des objectifs sociaux et communautaires).

André Piché, directeur des Affaires nationales de la FCEI, déclare que son association, dont les 105 000 membres représentent tous les secteurs de l’économie, a joué un rôle actif dès le départ. « Lorsque l’étude a été entreprise, nous nous y sommes intéressés de très près parce que le financement est une question capitale pour les petites entreprises de tout le pays. Ce programme peut être très utile pour les jeunes entreprises.

« De façon générale, nous souhaitons que le programme continue à servir le marché des PME, poursuit André Piché. Nous voulons nous assurer qu’il est géré de façon à recouvrer ses coûts. C’est la partie de l’étude qui nous intéresse particulièrement. »

Le principal obstacle, selon André Piché, est « le fait que les demandeurs ne savent pas que ce programme leur permet d’obtenir un prêt. » Nombre d’entre eux s’attendaient plutôt à recevoir une subvention. « Cela montre bien que beaucoup de gens ne comprennent pas ce qui est couvert par ce programme. Nous avons aussi souligné la nécessité de simplifier le processus de demande de prêt, tant pour le demandeur que pour le prêteur. Si le directeur de banque trouve le processus trop lourd, il sera peu disposé à offrir ce programme aux demandeurs. Nous cherchons à alléger les démarches. »

Recouvrer les coûts, simplifier la vente

La question de la relève intéresse aussi la FCEI, ajoute André Piché. Les propriétaires de petite entreprise qui envisagent de prendre leur retraite doivent rendre leur entreprise attrayante aux yeux des acheteurs.

« D’après une récente étude de la FCEI, un pourcentage croissant de propriétaires de PME songent à la retraite, précise André Piché. Le défi consiste à trouver des gens désireux d’acheter leur entreprise et, souvent, ces acheteurs potentiels auront besoin de l’aide offerte par des programmes comme le Programme de financement des petites entreprises du Canada. Notre rapport indique que quatre propriétaires de PME sur dix comptent vendre leur entreprise dans cinq ans, et sept sur dix, dans dix ans. Bien souvent, le vendeur veut prendre sa retraite. La question est alors de savoir qui va l’acheter et où il obtiendra du financement. »

Si Industrie Canada donne suite au rapport, le programme sera simplifié et ses coûts seront réduits. Selon Peter Webber, les recommandations du rapport seront étudiées et on décidera des remaniements à apporter. Pour la FCEI, ce sera l’occasion de peaufiner les aspects du programme qui en ont le plus besoin.

« Nous voulons simplifier le processus et modifier le programme de manière à recouvrer le plus possible les coûts, souligne André Piché. Il serait donc préférable de ne pas étendre le programme à des secteurs qui pourraient facilement accroître le coût et les risques pour le gouvernement. On a déjà parlé de consentir des prêts pour le fonds de roulement dans le cadre du programme; il existe d’autres programmes à cette fin. Si le programme s’en tient à sa mission première, il devrait avoir beaucoup de succès dans l’avenir. »

John Cooper est un rédacteur-pigiste établi à Whitby, en Ontario.

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