L’expertise comptable au Canada

Un nouveau programme de spécialisation en expertise comptable sera offert sous peu aux détenteurs du titre de CMA, ce qui leur ouvrira de nouvelles possibilités et rehaussera leur proposition de valeur aux entreprises et aux clients.

par R. David Fletcher

CMA Canada offrira sous peu un nouveau programme de spécialisation en expertise comptable aux personnes possédant déjà le titre de CMA. Les études, la formation et l’expérience de travail dans le domaine permettront aux CMA de satisfaire aux normes d’exercice, aux exigences législatives et aux attentes des clients les plus élevées qui soient, tout en offrant aux entreprises canadiennes un plus grand choix de fournisseurs de services d’expertise comptable. Les CMA experts-comptables contribueront largement à la protection de l’intérêt général, à la responsabilisation des entreprises et au rétablissement de la confiance des investisseurs et du public dans la gouvernance, la gestion et la conduite des sociétés.

Le contexte de l’expertise comptable

Les CMA ont actuellement le droit d’exercer dans le domaine de l’expertise comptable dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Québec et de l’Île-du-Prince-Édouard. Ce droit est habituellement conféré par les lois provinciales. Certains partenaires de CMA Canada ont établi des règlements et un code de déontologie en matière d’exercice de l’expertise comptable, et procèdent à des inspections professionnelles pour assurer la qualité du travail fourni par les CMA.

Interprétations des dispositions sur le commerce intérieur

L’ouverture de l’exercice de l’expertise comptable aux CMA et aux CGA admissibles (et non plus aux seuls CA) dans les provinces et territoires du Canada découle en bonne partie de l’interprétation de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) conclu entre Ottawa, les provinces et les territoires. Entré en vigueur en 1995, l’Accord vise à éliminer les obstacles au commerce, aux investissements et à la mobilité à l’intérieur du Canada. Ainsi, il oblige les provinces à autoriser des professionnels comptables des autres provinces et territoires du Canada à exercer l’expertise comptable. Il reconnaît que chaque province ou territoire peut établir ses propres normes d’expertise comptable (fondées en principe sur les normes des CA), à condition que ces normes n’entravent pas la mobilité des personnes ou ne favorisent pas un ordre professionnel au détriment des autres.

C’est dans ce contexte, et devant la nécessité de rehausser les normes d’expertise comptable à la lumière des fraudes en entreprise, que l’Ontario a modifié ses lois et accordé les mêmes droits à l’obtention du permis d’exercice de l’expertise comptable à tous les professionnels comptables admissibles. Proclamée en décembre 2002 en Ontario, la Loi de 2002 modifiant des lois dans le domaine de la justice autorise, en plus des CA, les CMA et les CGA admissibles à exercer l’expertise comptable. La Loi favorise la croissance économique et la libre concurrence en élargissant l’offre de services d’expertise comptable, tout en veillant à ce que les entreprises, les investisseurs et le public soient protégés par l’application systématique de normes réglementaires élevées.

Le Conseil des comptables publics de l’Ontario

En vertu des lois de l’Ontario, le Conseil des comptables publics, qui est l’organisme de réglementation du secteur, a été reformé et est le dépositaire des normes d’expertise comptable en Ontario. À ce titre, il est responsable de la normalisation et de la surveillance des organismes habilités à délivrer des permis d’exercice. CMA Canada - Ontario, l’Institut canadien des comptables de l’Ontario (ICAO) et CGA Ontario ayant pu prouver au Conseil qu’ils pouvaient respecter les normes, ces organismes ont obtenu le pouvoir de délivrer directement les permis d’exercice et de réglementer les experts-comptables.

Le nouveau Conseil des comptables publics définit actuellement les normes auxquelles les CMA, les CA et les CGA seront tenus de se conformer pour pouvoir obtenir un permis d’exercice. CMA Canada - Ontario pourra alors établir les exigences supplémentaires en matière de formation et d’évaluation auxquelles les CMA devront satisfaire pour pouvoir exercer l’expertise comptable (formation, examen et expérience pratique). Tout au long du processus de refonte, CMA Canada - Ontario s’est systématiquement prononcée en faveur de normes plus rigoureuses et a fait au Procureur général de l’Ontario des recommandations précises à cet égard.

La situation au Québec

Au Québec, l’Office des professions, organisme provincial qui chapeaute les ordres professionnels, a entamé des pourparlers avec les ordres comptables représentant les CMA, les CA et les CGA dans cette province en vue de permettre aux professionnels comptables autres que les CA d’accéder pleinement à l’exercice de l’expertise comptable. Ces pourparlers font suite à la publication d’une décision officielle suivant laquelle les restrictions actuelles concernant la vérification au Québec sont incompatibles avec l’Accord sur le commerce intérieur. Les discussions pourraient déboucher sur une nouvelle législation au Québec et, partant, sur l’élaboration de normes d’expertise comptable acceptées par toutes les parties.

Nouveaux débouchés pour les détenteurs du titre de CMA

La libéralisation de l’exercice de l’expertise comptable offre des débouchés importants aux CMA, constate Richard Benn, vice-président, Savoir et développement de programmes à CMA Canada. Les CMA, qui satisferont aux exigences requises pour exercer l’expertise comptable tireront incontestablement avantage de la possibilité d’effectuer des mandats de vérification, d’examen et de compilation. De façon beaucoup plus générale, le fait de doter les membres de CMA Canada d’un savoir-faire en expertise comptable leur permettra de se démarquer davantage de la concurrence. Ils pourront offrir un continuum de services professionnels de comptabilité aux employeurs et au public, et la valeur que proposent les CMA aux entreprises s’en trouvera fortement enrichie. »

CMA Canada définit l’expertise comptable comme un domaine de spécialisation après obtention du titre de CMA. Par conséquent, l’élargissement du domaine d’exercice des CMA à l’expertise comptable ne nuit pas à la marque CMA et n’abaisse d’aucune façon l’objectif stratégique de l’organisation. Le do-maine de l’expertise comptable est une spécialisation qui permet aux détenteurs du titre de CMA d’acquérir les connaissances, les aptitudes et les attributs additionnels qui les préparent à remplir des mandats de certification selon les normes les plus élevées. Ce domaine d’exercice s’appuie sur les compétences fondamentales des CMA et exigera une formation et une expérience pratique en sus de celles exigibles pour l’obtention du titre de CMA.

La mise en œuvre d’une norme nationale rigoureuse pour régir l’exercice de l’expertise comptable accroît la valeur globale de la marque CMA en ce qui concerne la qualité et l’intégrité, et permet à CMA Canada de renforcer sa position au sein de la profession, tant sur la scène nationale qu’internationale, par sa participation à l’élaboration de normes de comptabilité et de vérification.

L’exercice de l’expertise comptable cadre bien avec la marque CMA. L’essence même de la marque — être artisan de la réussite — continuera de permettre aux membres de CMA Canada de se distinguer, qu’ils choisissent l’expertise comptable ou un autre domaine de la gestion financière et stratégique. Les CMA qui exercent l’expertise comptable, comme ceux qui offrent d’autres services de gestion financière et stratégique, seront des artisans de la réussite économique et professionnelle et produiront des idées, des solutions et des résultats fructueux pour leurs employeurs et leurs clients.

Norme nationale d’exercice de l’expertise comptable à l’intention des CMA

En instaurant l’expertise comptable comme domaine de spécialisation, CMA Canada fait face à divers enjeux stratégiques, notamment celui de déterminer comment et quand les CMA acquerront les outils, les techniques, les connaissances, la formation et le soutien que requiert l’exercice de l’expertise comptable à un niveau qui répondra aux attentes des clients et atteindra, voire dépassera les exigences législatives et les normes établies par CMA Canada et ses partenaires.

Il en est résulté une Norme nationale d’exercice de l’expertise comptable à l’intention des comptables en management accrédités, qui renvoie à la Norme nationale d’accréditation des comptables en management et la complète. Approuvée par le Conseil d’administration de CMA Canada en mai 2004, la Norme nationale d’exercice de l’expertise comptable à l’intention des comptables en management accrédités définit les exigences en matière de contenu de la formation, d’expérience de travail et de contrôle de la qualité (ce qui comprend aussi le perfectionnement professionnel, les inspections professionnelles, le code de déontologie, le code de conduite et les mesures disciplinaires) auxquelles doivent satisfaire les CMA qui exercent dans le domaine de l’expertise comptable. [La Norme nationale d’exercice de l’expertise comptable à l’intention des comptables en management accrédités figure sur le site Web de CMA Canada, à l’adresse www.cma-canada.org.]

De dire Richard Benn : « Une norme nationale unique donne aux CMA une mobilité totale partout au Canada, en ce qui a trait aux débouchés en expertise comptable. Elle garantit aussi que la formation et l’expérience pratique de tous les CMA au Canada sont conformes à une norme reconnue sur le marché pour sa qualité et son uniformité. Nous voulons qu’on reconnaisse l’excellence des compétences et des aptitudes des CMA experts-comptables, et qu’on reconnaisse que ces compétences et ces aptitudes sont égales, voire supérieures à celles des autres experts-comptables prééminents au Canada. »

La Norme nationale d'exercise de l'expertise comptable à l'intention des comptables en management accrédités de CMA Canada tient également compte de facteurs externes qui ont une incidence sur tous les professionnels comptables, qu’ils exercent en comptabilité de management ou en expertise comptable, notamment :

• la nécessité de rétablir la confiance des investisseurs en rehaussant les normes de la profession comptable;
• les questions de gouvernance d’entreprise et leur incidence sur la profession comptable;
• les questions entourant la loi Sarbanes-Oxley et la réglementation similaire adoptée au Canada, y compris le livre blanc déposé par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et le projet de loi 198, qui renforce la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario);
• la tendance vers l’élaboration et l’adoption de normes comptables internationales harmonisées.

Satisfaction de la norme

Les CMA qui n’exercent pas l’expertise comptable auront la possibilité de le faire s’ils satisfont aux exigences de la Norme nationale d’exercice de l’expertise comptable de CMA Canada, qui incluent un programme d’études portant sur la certification et certains sujets des domaines de la fiscalité et de la comptabilité financière qui ne sont pas traités dans le processus d’accréditation des CMA, la réussite d’un examen en deux parties sur l’expertise comptable, évaluant uniquement la maîtrise de la matière du programme d’études après obtention du titre de CMA, et l’accumulation d’un nombre minimal d’heures facturables d’expérience en expertise comptable acquise sous la supervision d’une organisation ou d’un particulier approuvé.

À l’heure actuelle, les critères de conception de l’examen en deux parties sur l’expertise comptable ont été définis et couvrent la comptabilité financière, les notions avancées de fiscalité et la certification. Les partenaires provinciaux et territoriaux de CMA Canada prévoient introduire le Programme d’études en expertise comptable à l’automne 2006. CMA Canada souhaite faire passer les premiers examens sur l’expertise comptable en juin 2007.

Richard Benn insiste sur le fait que les CMA qui exercent déjà l’expertise comptable dans des provinces ou territoires au Canada ne seront pas tenus de repasser des examens pour se conformer à la norme nationale de CMA Canada, pourvu qu’ils satisfassent à des exigences prédéfinies en matière d’expérience pratique et de formation. Les praticiens qui satisfont à ces exigences prédéfinies ne seront pas obligés de suivre le Programme d’études en expertise comptable ni de passer l’examen sur l’expertise comptable. Ces exigences seront communiquées aux membres par les partenaires provinciaux ou territoriaux de CMA Canada dans les mois à venir.

« Le titre de CMA demeurera l’attestation privilégiée de compétence en comptabilité de management, indique Richard Benn. L’ajout du domaine d’exercice de l’expertise comptable pour les CMA est une étape logique. Tous les CMA devraient avoir la possibilité d’exercer l’expertise comptable s’ils le souhaitent. »

R. David Fletcher est vice-président des Relations publiques à CMA Canada.

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