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Août-Septembre 2010
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La question des forêts au Canada et le protocole de Kyoto

Le Programme national de comptabilisation du carbone forestier aide le Canada à respecter ses engagements tout en favorisant la croissance d’un secteur névralgique traditionnel.

par Peter Ion

Pour le Canada, atteindre ses objectifs nationaux dans le cadre du protocole de Kyoto pose un défi considérable. Comme on pouvait le lire dans le numéro d’octobre 2005 de CMA Management, le Canada étant le seul membre de l’ALENA à ratifier le protocole de Kyoto, les décideurs se heurtent à des problèmes de concurrence. Ces obstacles n’ont pas pour autant empêché le gouvernement fédéral de l’époque de relever l’objectif de réduction des émissions annuelles de 240 mégatonnes. En le fixant entre 270 et 300 mégatonnes, il laisse entendre que le pays doit redoubler d’efforts depuis la ratification du protocole au début de 2005. Si les émissions industrielles continuent d’augmenter, le Canada devra trouver de nouvelles solutions à ce problème. Le secteur forestier est peut-être en mesure d’apporter la réponse.

Le protocole de Kyoto renferme une clause peu connue intitulée « Utilisation des terres et changement d’affectation des terres » qui permet l’utilisation de terres nouvellement boisées comme zones d’absorption du CO2. Comme on veut que la réduction des émissions soit essentiellement l’affaire de l’industrie, on a fixé un plafond absolu à l’apport de la gestion des forêts à la réalisation de l’objectif national global de chaque pays. Le Canada « gère » présentement 9 mégatonnes de carbone par année et peut porter ce chiffre à 12 mégatonnes. Outre le Japon, il est le seul pays signataire à ne pas atteindre son quota en vertu du protocole de Kyoto. Deux grandes conditions doivent être respectées : les terres doivent avoir fait l’objet d’un boisement récent (depuis 1990) et la période de récolte des arbres qui y sont cultivés doit être d’au moins 35 ans. Comme les forêts canadiennes ont diminué de 60 % depuis la tenue de registres à ce sujet (le couvert forestier a diminué de 90 % aux États-Unis), nous avons une excellente occasion de mettre fin à nos pertes. Et les retombées d’une telle démarche pour les gestionnaires des terres pourraient se révéler positives.

Les ressources naturelles ont servi d’outils de changement par le passé. En Écosse, des bandes de terre des Highlands ont été transformées en plantations de conifères à croissance rapide au cours des années 80, et des gens fortunés ont investi des millions de dollars dans des programmes déductibles d’impôt. Grâce à la très critiquée politique agricole commune de l’Europe, les terres affectées à d’autres fins que la production agricole, soi-disant pour la conservation de la faune, ont permis à des propriétaires fonciers et à des agriculteurs — trop heureux d’être rémunérés à ne rien faire — de recevoir de généreuses compensations. Plusieurs pays en développement ayant bénéficié, au cours des années 90, du système de conversion de dettes en investissements écologiques, des terres vierges végétalisées à valeur biologique ou intrinsèque élevée (en raison de la rareté des espèces) ont échappé à l’exploitation commerciale en échange d’une remise de dette. Le concept des « crédits d’émissions de carbone » a fait évoluer cette approche au cours des dernières années. Par exemple, afin de respecter son quota d’émissions, une usine de produits automobiles du Mexique a acheté des crédits obtenus grâce à la plantation d’arbres expressément à cette fin sur une caféière du Guatemala. Le Programme national de comptabilisation du carbone forestier découle tout naturellement de ce type de système.

Modélisation des initiatives axées sur la séquestration du carbone

Le Programme national de comptabilisation du carbone forestier offre aux entreprises qui plantent des quantités considérables de conifères de séquestration du carbone la possibilité d’acquérir des crédits en fonction de l’absorptivité des arbres cultivés. L’industrie a bien vu la valeur des plantations forestières il y a quelque temps déjà. De grandes centrales énergétiques d’Europe ont investi dans la plantation de ceintures boisées sur les terres exposées à leurs émissions — les arbres absorbent les panaches de CO2 émis par leurs cheminées et elles peuvent témoigner de leur souci écologique dans leur rapport annuel. À l’instar du Programme d’échange de droits d’émission du Royaume-Uni (maintenant adopté par l’Union européenne), le programme canadien permettra aux participants d’échanger des CO2 séquestrés sous forme d’unités de compte.

Le programme s’articule essentiellement autour de trois notions issues du protocole de Kyoto, soit la « déperdition », l’« additionnalité » et la « permanence ». Il y a déperdition lorsque la mise en œuvre d’une stratégie de réduction des émissions de carbone se traduit plus tard par un gain supérieur ailleurs (par exemple, la crainte que de grandes zones nouvellement boisées n’alimentent un incendie ou un brûlis local peut être atténuée par la réalisation des coupe-feux proposés — l’équivalent naturel des parefeux informatiques). Par additionnalité, on entend que seules les terres nouvellement boisées (après 1990, année de référence du protocole de Kyoto) peuvent être intégrées au programme et exemptées de l’obtention de crédits propre aux terres boisées existantes — condition que de nombreux pays signataires ont ardemment tenu à faire intégrer à leur participation au protocole de Kyoto. La notion de permanence en matière de foresterie assure que les arbres ne seront pas récoltés avant 2025.

Les bilans du carbone forestier forment la pierre angulaire des récents programmes de recherche intersectoriels réalisés par les groupes de recherche non alignés et le secteur privé. Le Projet national de comptabilisation du carbone forestier du Canada vise présentement à modéliser les variations des stocks de carbone forestier. Entrepris par une division de Ressources naturelles Canada, ce projet se sert des données fournies par Abitibi Consolidated et le ministère des Ressources naturelles de l’Ontario. Tembec inc. a été l’une des premières entreprises à appliquer les données du modèle à ses terres; la bande de la Première nation Moose Cree a aussi manifesté de l’intérêt pour ce projet. M. Werner Kurz, l’un des principaux chercheurs scientifiques au sein du Groupe de travail chargé de la comptabilisation du carbone, affirme qu’« en observant l’évolution passée et future des stocks de carbone au Canada, nous serons en mesure d’évaluer les conséquences des changements environnementaux et des activités d’aménagement ». La valeur en carbone de la forêt occupe également une place importante dans les programmes de recherche.

De façon exceptionnelle, en ce qui a trait aux mécanismes de conformité prévus dans le protocole de Kyoto, le Comité national canadien des puits forestiers a admis la non-permanence des puits forestiers et a proposé le concept des crédits temporaires (notions inexistantes dans les autres programmes industriels de conformité au protocole de Kyoto). Le comité souhaite ainsi faire reconnaître que les arbres peuvent apporter une contribution dans des délais inférieurs à un an. Bien que ce principe soit potentiellement valable, la période moyenne de renouvellement du carbone, soit le temps de conversion du CO2 en bois, s’échelonne sur près de quatre ans lorsque sa moyenne est établie par rapport à une forêt plurispécifique type, et sur plus près de deux ans dans le cas des conifères à croissance rapide. Le concept de crédit rapide pourrait, dans ce cas, saper les principes de Kyoto.

À la recherche de retombées

À l’instar des tentatives de formation de groupes d’échange de droits d’émissions industrielles au Canada, des projets régionaux ont aussi vu le jour récemment. Le Groupe de travail sur les systèmes d’échange de crédits compensatoires coordonne, par exemple, plusieurs inventaires régionaux de gaz à effet de serre et a identifié certains groupes locaux de l’Est du Canada. Ses activités sont cependant très limitées pour l’instant. Il en irait de même pour le Groupe de réflexion Forêt 2020 du Conseil canadien des ministres des Forêts, qui doit veiller à ce que les recherches de la communauté scientifique aient des retombées sociales et économiques positives, mais qui ne fait pas encore totalement partie intégrante du processus global du protocole de Kyoto. Le programme Couverture végétale du Canada (d’une durée de cinq ans se terminant cette année) a, par contre, réussi à convaincre des propriétaires fonciers enregistrés à se lancer dans l’exploitation forestière contre des paiements de 20 $ à 75 $ l’acre pour l’ensemencement et de 25 $ l’acre pour la maintenance après établissement de la couverture végétale.

Il est peut-être inévitable que le résultat net devienne le facteur déterminant, même si ce dernier est intégré dans le volet écologique du triple bilan. Pourquoi un propriétaire foncier de 35 ans s’engagerait-il dans un programme de plantation qui ne portera fruit (au propre comme au figuré) que lorsqu’il aura 70 ans et que ses fils auront quitté la ferme afin de s’installer en ville? Une analyse a démontré que les coûts de la séquestration du carbone sont plus élevés lorsque les arbres sont récoltés périodiquement plutôt que laissés à eux-mêmes. Une étude a également indiqué que la croissance d’un conifère type (en ce qui a trait à sa capacité de convertir le carbone) se produit principalement au cours des 20 premières années et que le taux de conversion baisse exponentiellement par la suite. En outre, la capacité totale d’une forêt à absorber le CO2 s’accroît davantage après des éclaircies périodiques que lorsqu’elle ne subit aucun aménagement. Cette valeur ajoutée ne se réalise qu’après 40 ou 50 ans dans la majorité des cas. La gestion de la forêt entraîne donc des coûts supérieurs et critiques.

Les coûts inférieurs découlant d’un déboisement réduit (comparativement à un boisement accru) n’offrent à peu près aucun incitatif. Lorsque l’incertitude qu’entraînent les variations des taux d’intérêt et les coûts de renonciation rattachés aux prix des produits agricoles sont pris en compte, le propriétaire foncier doit être un devin pour parier sa ferme sur des programmes forestiers. Sans parler des autres menaces qui planent sur le rendement du capital investi dans des arbres qui séquestrent le carbone, telles que le risque d’incendie qui grève doublement le bilan du carbone, et les pertes non négligeables causées par les insectes nuisibles, comme on le constate en Colombie-Britannique.

Des programmes efficaces

Malgré la tiédeur générale du marché à l’égard des portefeuilles d’investissements éthiques ces dernières années, certaines mesures ambitieuses ont été bien accueillies dans le secteur forestier. Citons par exemple l’Initiative boréale canadienne — organisme multilatéral qui supervise un éventail d’alliances commerciales axées sur la gestion forestière responsable. Au début de 2005, Tembec inc. a annoncé la conclusion d’une entente avec l’orga-nisme environnemental Forest Ethics afin de repérer les forêts en danger, attestant sa volonté d’obtenir la certification du Forest Stewardship Council. Terrence Kavanagh, président du Groupe des pâtes, papiers et carton Tembec, a déclaré récemment que « par cet engagement avec Forest Ethics en vue de l’obtention de résultats positifs en matière de conservation, Tembec augmente considérablement la zone de forêts certifiées par le FSC et accroît la disponibilité des produits certifiés par ce même organisme ».

Les projets visant à préserver la forêt boréale ont, ces dernières années, moins fait parler d’eux que les projets des forêts humides amazoniennes, mais le rôle des régions nordiques dans la réduction du carbone n’en demeure pas moins important. Ces initiatives s’inscrivent également dans une tendance de l’industrie à servir un nouveau type de parties prenantes exigeantes (comme le précisent Crawford et Scaletta dans le numéro d’octobre 2005 de CMA Management).

Ceux qui devraient vraisemblablement bénéficier de ces initiatives forestières se divisent en deux camps. Les entreprises qui approvisionnent l’industrie du bois d’œuvre ont dernièrement réalisé des gains remarquables. Alba Trees du Royaume-Uni en est un exemple probant. Cette entreprise fabrique des caissettes où sont déposés les semis qui sont alors forcés de pousser verticalement vers le bas. Son produit phare, la caissette en plastique, contient un sol riche en nutriments et des semis, et son format est à peine plus grand qu’un livre cartonné. Les semis sont prêts à être repiqués par les pépinières forestières. Depuis sa création, la rentabilité d’Alba Trees a triplé au cours des 18 dernières années, et ses terres de plantation ont quadruplé.

Les organismes chargés de l’administration des divers programmes forment l’autre groupe qui devrait profiter de ces initiatives. Le Programme national de comptabilisation du carbone forestier pourrait le constater directement. Le fardeau administratif imposé aux participants risque d’être tellement lourd qu’un consensus semble se dessiner (surtout chez les organismes de vérification et de contrôle), voulant qu’il soit nécessaire de mettre en commun les ressources des entreprises forestières afin d’établir des plantations stratégiquement viables et de maintenir à un seuil raisonnable le fardeau de la vérification et de la validation.

L’exploitation forestière au Canada a connu plus que sa part de problèmes au cours des dernières années, allant des incendies de forêt et des infestations aux différends avec les États-Unis à propos des droits de coupe et du bois d’œuvre. Avec la fin proche de la première phase du protocole de Kyoto, le temps est sans doute venu de soutenir ce qui pourrait devenir une industrie véritablement en plein essor dont pourraient bénéficier de nombreuses autres industries.

Peter Ion, M.Sc., MBA (peterion@pacificcoast.net) est membre actif du Groupe de travail sur les échanges de droits d’émission du Royaume-Uni et rédacteur technique indépendant.

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