IFRS — La prochaine révolution en comptabilité

Qui a dit que le monde de la comptabilité n’était pas dynamique? Depuis quelques années, les professionnels comptables sont très recherchés par les entreprises qui doivent renforcer leurs contrôles internes pour se conformer à la loi Sarbanes-Oxley et à son pendant canadien. Aujourd’hui, ce sont les normes internationales d’information financière (désignées couramment par leur acronyme anglais IFRS) qui font leur entrée au Canada et qui vont changer le paysage canadien de la comptabilité.

par Karine Benzacar, CMA

La plupart des comptables, quelle que soit leur spécialité, connaissent bien les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Cependant, chaque pays a ses propres normes comptables. Du fait de l’accélération de la mondialisation, les sociétés et les investisseurs qui font des affaires dans plusieurs pays doivent comprendre les principes comptables en vigueur dans chacun de ces pays. En outre, une société canadienne inscrite à la cote d’une bourse étrangère doit se conformer à la réglementation du pays et effectuer un rapprochement de ses états financiers avec les états financiers dressés conformément aux normes comptables du pays. Les IFRS visent une harmonisation des traitements comptables des différents pays qui devrait, en dernier ressort, faciliter l’activité commerciale à l’échelle internationale et l’obtention de financement sur les marchés financiers mondiaux.

De quoi s’agit-il?

Les IFRS sont les normes officielles de présentation de l’information qui ont été adoptées récemment par plus de 100 pays. Ces normes existent, sous des formes diverses, depuis 1973 et elles étaient auparavant désignées par l’acronyme IAS (pour International Accounting Standards). Cependant, depuis quelque temps, leur adoption est de plus en plus répandue dans le monde entier. L’Union européenne et l’Australie ont décidé que les sociétés ouvertes devaient se conformer aux IFRS en 2005. La Nouvelle-Zélande a effectué la transition en 2007. Au Canada, le Conseil des normes comptables (CNC) a décidé, le 13 février 2008, que toutes les sociétés ayant une obligation publique de rendre des comptes, vont être tenues de se conformer aux IFRS à compter de janvier 2011. D’autres pays comme la Chine, le Japon, l’Inde et la Corée du Sud visent également une date d’entrée en vigueur en 2011.

Lorsque chaque pays utilise des normes comptables différentes, il est difficile pour les investisseurs de comparer des sociétés, et ce sont eux qui, au bout du compte, assument les coûts de la conversion. Lors d’un congrès sur les IFRS parrainé conjointement par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et l’International Accounting Standards Board (IASB) en avril, Paul Cherry, président du Conseil des normes comptables, a fait état de l’importance pour le Canada d’adopter des normes mondiales : « Nous nous sommes véritablement efforcés de donner au pays le plus de temps possible pour effectuer la transition vers les IFRS, mais nous devons par ailleurs tenir compte des réalités du monde des affaires... Le but de l’exercice est de donner accès au marché financier de la façon la moins coûteuse. »

« Les IFRS visent à faire en sorte que tous les pays suivent les mêmes normes comptables, et à simplifier ainsi le processus pour toutes les parties concernées », explique Geoff Leverton, leader du Groupe mondial des marchés financiers chez PricewaterhouseCoopers.

Les IFRS et les PCGR du Canada sont tous deux axés sur des principes, alors que les PCGR des États-Unis sont davantage axés sur des règles. « Un système axé sur des principes est orienté vers la présentation de la réalité commerciale des opérations, précise Bill Murphy, leader des Services conseils sur les IFRS chez KPMG, à Toronto. Or, comme un système axé sur des principes repose sur le jugement professionnel de ceux qui appliquent les normes, il est possible que deux experts-comptables compétents appliquent les normes différemment. » Pour cette raison, les IFRS exigent des informations plus détaillées que celles fournies en vertu des PCGR du Canada.

Au milieu des années 1990, le Canada a commencé à harmoniser ses normes comptables avec les PCGR des États-Unis, en particulier parce qu’un nombre accru d’entreprises se sont tournées vers les marchés financiers américains pour obtenir du financement. Cependant, après la débâcle d’Enron, le Conseil des normes comptables a repensé sa stratégie d’alignement sur les normes américaines et s’est intéressé davantage aux normes internationales.

Bien que les IFRS s’apparentent aux PCGR du Canada, elles ne sont pas pour autant identiques à ceux-ci. Les experts du secteur s’entendent pour dire que la mise en œuvre des IFRS sera une entreprise aussi considérable que la conformité à la loi Sarbanes-Oxley. Les organisations qui ont commencé à appliquer les IFRS admettent toutes qu’il y a beaucoup à faire pour bien mesurer l’incidence des IFRS. Linda Mezon, chef comptable chez RBC Groupe financier, a résumé ainsi le processus de conversion alors qu’elle s’adressait aux comptables lors du congrès d’avril de l’ICCA / IASB : « Les PCGR du Canada s’apparentent aux IFRS, mais il y a des différences qu’il faut connaître. L’important est de comprendre ces différences et la façon dont elles s’appliquent à votre entreprise. »

Les entreprises canadiennes jouissent d’un avantage important en ce sens qu’elles peuvent profiter de l’expérience des entreprises européennes et que les normes canadiennes comportent beaucoup plus de similitudes avec les IFRS que bon nombre des anciennes normes européennes. Selon le président de l’IASB, Sir David Tweedie, on ne se rend pas compte qu’en Europe, la transition s’est très bien passée, et le Canada a cet avantage sur l’Europe que ses normes sont très semblables aux IFRS.

Comment les organisations sont-elles touchées?

Seules les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes comme les sociétés ouvertes et les sociétés d’État, de même que d’autres entités comme les entreprises publiques et les organismes publics de type commercial, sont immédiatement touchées par les IFRS. Elles sont obligées de modifier la présentation de leur information pour se conformer aux IFRS. Si une société ouverte canadienne ne se convertit pas aux IFRS d’ici 2011, ses actions pourraient cesser d’être cotées sur les bourses canadiennes. Les sociétés fermées qui sont des filiales de multinationales peuvent se voir imposer par leur société mère d’effectuer la transition.

La touche finale n’a pas encore été apportée aux exigences concernant les sociétés fermées, les caisses de retraite, les sociétés d’État et les organismes sans but lucratif, mais il est possible que chacun de ces secteurs doive se conformer à son propre ensemble de normes comptables. « Au Canada, il y aura probablement un certain nombre de normes comptables différentes, peut-être même cinq ou six jeux de normes différents, qui s’inspireront chacun à des degrés divers des IFRS selon le type d’entité concernée », explique Bill Murphy.

La plupart des sociétés seront touchées par les IFRS, mais les défis seront différents selon les secteurs d’activité. « La conversion aux IFRS peut prendre au moins deux ans, selon la complexité de l’organisation, observe Geoff Leverton. La période de mise en œuvre sera plus brève pour les petites entreprises œuvrant dans des secteurs d’activité simples que pour les grandes multinationales qui exercent leurs activités avec diverses plateformes commerciales ayant de nombreux systèmes patrimoniaux différents. »

Les changements comptables seront importants dans les secteurs des services financiers, des services publics assujettis à tarification réglementée, de l’assurance, de la fabrication et du pétrole et du gaz naturel.

« Sur le plan conceptuel, les IFRS et les PCGR sont très semblables. Cependant, à de nombreux égards, on relève des différences non négligeables lorsqu’on examine de plus près les deux types de normes, souligne Matt Bootle, associé, Groupe de la pratique professionnelle, chez Ernst & Young à Calgary. Les différences plus particulières dépendront du secteur d’activité et de la société elle-même. »

Voici des exemples de différences importantes entre les PCGR du Canada et les IFRS :

• Regroupements d’entreprises : Un certain nombre de changements sont apportés aux règles relatives aux regroupements d’entreprises (lorsque des sociétés acquièrent le contrôle d’autres sociétés ou exercent sur elles une influence notable. Les actifs et les passifs acquis seront présentés à 100 % de leur juste valeur, même si l’on acquiert moins de 100 % de l’entreprise. En vertu des PCGR actuels, seule la portion que l’acheteur acquiert est présentée à la juste valeur; le reste est présenté à la valeur comptable. L’acquéreur devra aussi comptabiliser en charges les coûts relatifs à l’acquisition plutôt que les inclure dans le goodwill (écart d’acquisition) comme c’est le cas actuellement en vertu des PCGR du Canada. Si la juste valeur des actifs acquis excède la juste valeur de la contrepartie versée, en vertu des IFRS, la différence est considérée comme une acquisition à des conditions avantageuses et comptabilisée en résultat.
• Méthodes de consolidation des coentreprises : À l’heure actuelle, les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la consolidation proportionnelle. Chaque société inscrit sa quote-part des actifs, des passifs et des produits dans ses propres comptes, ligne par ligne. En vertu des IFRS, les sociétés devront utiliser la méthode de la mise en équivalence, ce qui signifie que le coentrepreneur ne présentera que sa quote-part des produits dans la coentreprise.
• Dépréciation des actifs non financiers : Les tests de dépréciation des actifs non financiers comme les immobilisations corporelles et le goodwill sont fondés sur les flux de trésorerie actualisés des unités génératrices de trésorerie concernées. Comme ces unités désigneront peut-être un niveau plus restreint qu’un secteur d’exploitation, il est possible qu’une société doive comptabiliser des pertes de valeur plus tôt et plus fréquemment en vertu des IFRS qu’en vertu des PCGR. Autre différence : les IFRS exigent que les sociétés annulent une précédente perte de valeur autre que celle qui touche le goodwill, si les circonstances qui ont causé la perte de valeur n’existent plus. « Ces changements pourraient, dans les faits, rendre le bénéfice net plus volatil qu’il ne l’est à l’heure actuelle », explique Bill Murphy.

Quelle est la meilleure façon de procéder pour se convertir aux IFRS?

Les sociétés ouvertes devraient déjà se pencher sur l’incidence qu’auront les IFRS sur la présentation de leur information et effectuer une planification en vue de la conversion. Janvier 2011 peut sembler éloigné, mais l’échéance est en fait beaucoup plus rapprochée qu’il n’y paraît. Pour être en mesure de présenter un bilan comparatif en janvier 2011, les sociétés doivent idéalement commencer à tenir une série de comptes parallèles conformes aux IFRS dès 2010. S’il est nécessaire de modifier les systèmes, les changements devront être effectués et testés en 2009. Comme nous sommes déjà au milieu de 2008, il reste en fait peu de temps pour s’attaquer à la mise en application.

La conversion aux IFRS est un projet de grande envergure et, comme pour tous les projets de cette ampleur, il est crucial d’effectuer une gestion de projet efficace. Une équipe plurifonctionnelle devrait être créée pour gérer la transition. De nombreuses organisations pourraient être tentées de demander à leur personnel du service des finances d’assumer les responsabilités relatives aux IFRS en plus de leurs tâches courantes, ce qui serait une erreur. « Pour toutes les entités, c’est beaucoup plus qu’un simple exercice technique. La mise en application nécessitera la participation de nombreux groupes, internes et externes, et il faudra veiller à ce que le message soit communiqué adéquatement aux parties prenantes externes », note Matt Bootle. L’équipe devrait être dirigée par un gestionnaire de projets professionnel et comprendre des personnes responsables de la TI, des professionnels de la gestion du changement en plus des personnes responsables de la présentation de l’information financière. La communication entre tous les niveaux et les fonctions de l’organisation est importante.

Qui sera touché par les IFRS?

Les IFRS ne toucheront pas uniquement la présentation de l’information financière; leur incidence sera généralisée. Comme pour l’application de la loi Sarbanes-Oxley, des changements considérables devront être apportés aux systèmes — changements qui occuperont les spécialistes des TI pour les années à venir. De nombreuses sociétés se sont dotées de programmes de rémunération des cadres fondés sur le résultat net. Comme ce résultat changera en vertu des IFRS, il sera nécessaire de modifier certaines des formules de rémunération. Il importe aussi de faire connaître les répercussions des changements attribuables aux IFRS à toutes les personnes concernées par la modification de l’information financière, comme les banquiers, qui s’appuient généralement sur des ratios financiers pour prendre leurs décisions et établir les clauses restrictives, les analystes financiers et les gestionnaires de portefeuille. Cela signifie non seulement que ces professionnels devront mettre leurs connaissances à jour, mais également que les services responsables des relations avec les investisseurs devraient déjà mettre au point une stratégie quant à la meilleure façon de communiquer les effets des modifications comptables sur le résultat.

Quiconque prépare ou utilise les résultats financiers doit comprendre l’incidence des IFRS sur une organisation. Les employés responsables des questions financières et ceux qui seront chargés de la transition vers les IFRS doivent en comprendre les subtilités, mais les autres gestionnaires n’ont peut-être besoin que d’une compréhension sommaire leur permettant de fournir l’information appropriée aux responsables de la mise en œuvre. Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : peut-être que peu de gens, à l’heure actuelle, ont entendu parler des IFRS, mais dans quelques années, ces normes feront partie de la terminologie comptable courante.

Karine Benzacar, MBA, CMA, CPA (Del.), (karine@knowledgeplus.ca) est directrice générale de Knowledge Plus Corporation, une organisation qui offre des services-conseils et services de formation aux entreprises dans toute l’Amérique du Nord, et se spécialise dans le domaine financier. (www.knowledgeplus.ca)

Où en sont les États-Unis?

Jusqu’à tout récemment, le Canada se tournait vers les États-Unis pour les questions de normalisation comptable. L’adoption des IFRS aux États-Unis est lente à faire son chemin. Il y a quelques années, le Financial Accounting Standards Board (FASB), l’organisme de normalisation comptable des États-Unis, n’était pas très réceptif. Cependant, l’opinion du Conseil commence à changer. Comme la majorité des pays développés optent pour les IFRS, nos voisins du sud commencent à réexaminer leur décision de maintenir les PCGR américains. L’obtention de financement s’effectue de plus en plus dans les marchés financiers autres que ceux des États-Unis. « Pour continuer à être considérés comme un acteur important sur la scène économique et pour maintenir leur position comme l’un des chefs de file de l’économie, il est probable que les Américains finissent par adopter les normes internationales », explique Geoff Leverton, de PricewaterhouseCoopers. En fait, depuis le 4 mars 2008, la Securities Exchange Commission (SEC) des États-Unis autorise les émetteurs privés étrangers cotés à des bourses américaines (c’est-à-dire les sociétés cotées à des bourses américaines qui ne sont pas des sociétés américaines) à présenter leurs états financiers conformément aux IFRS plutôt qu’aux PCGR des États-Unis. La SEC allège ainsi le fardeau des sociétés étrangères qui ne sont plus tenues d’effectuer un rapprochement de leurs états financiers avec des états financiers dressés conformément aux normes des États-Unis. Les experts s’entendent généralement pour dire que les États-Unis devraient se convertir aux IFRS dans 5 à 7 ans. Pour une fois, ce sont les États-Unis qui vont imiter le Canada, et non l’inverse.

Les entités touchées par les IFRS

Le Conseil des normes comptables (CNC) exige que toutes les entités publiantes canadiennes appliquent les IFRS à compter du 1er janvier 2011, à l’exception des suivantes :

a) les sociétés fermées, c’est-à-dire les entités à but lucratif qui :

i) n’ont pas émis d’instruments de créance ou de capitaux propres sur un marché public et qui ne sont pas sur le point de le faire;

ii) ne détiennent pas des actifs à titre de fiduciaire pour le compte d’un groupe important de tiers.

Les entités ayant une responsabilité fiduciaire, telles que les banques, les coopératives d’épargne et de crédit, les compagnies d’assurance, les courtiers et négociants en valeurs mobilières, les organismes de placement collectif et les preneurs fermes, font profession de garder et d’administrer des ressources financières que leur confient des clients ou des membres qui ne participent pas à la gestion de l’entité en question;

b) les organismes sans but lucratif au sens du Manuel de l’ICCA — Comptabilité;

c) les entités du secteur public assujetties aux normes du Manuel de comptabilité de l’ICCA     pour le secteur public.

Extrait de l’exposé-sondage Adoption des IFRS au Canada (avril 2008)

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