Du nouveau sur la comptabilisation des crédits d’émission de carbone : programmes européens et réactions canadiennes

La fin de la première période d’échange prévue par le protocole de Kyoto a donné lieu à une augmentation du nombre de nouvelles mesures visant spécifiquement les mécanismes d’échange de droits d’émission de carbone. De l’avis presque général, les quotas d’émission accordés au cours de cette période étaient beaucoup trop généreux et les plafonds fixés pour le secteur industriel, trop élevés pour stimuler un système efficace axé sur le marché — ce qui s’est soldé par un effondrement du prix du carbone. En un an, la valeur d’une unité de compte a chuté de 30 euros à moins de 0,15 euro.

par Peter Ion

Pendant que le Canada continue de languir dans l’inaction et tarde à appliquer un système d’échange viable, d’autres défenseurs du protocole de Kyoto, comme l’Australie, sont en train d’établir les bases d’un système d’échange prévoyant des volumes minimums (100 tonnes) et un taux initial (8,50 $AUS). Le système mis sur pied par l’Union européenne (UE) fait maintenant figure de modèle; la majorité des pays de l’UE en feront partie (les 25 États membres y jouent déjà un rôle actif) et les réductions attestées sont conformes aux plans nationaux d’allocation dans des proportions variant entre 99 et 100 % (l’Italie est le plus grand contrevenant, avec une conformité à 98,2 %). Comme les amendes pour non-conformité s’élèvent actuellement à environ dix fois la valeur d’une unité de compte au Chicago Climate Exchange, les pays ont tout avantage à respecter leurs objectifs.

Selon le Centre de recherches économiques européennes (ZEW), situé à Mannheim, en Allemage, l’inclusion du Canada (et de pays comme le Japon et les États-Unis) n’aurait pas « d’incidence notable sur la compétitivité nationale des États membres de l’UE », mais risquerait d’affaiblir les termes de l’échange pour ceux-ci. L’intégration de tous les systèmes possibles (d’échange de droits d’émission) aurait un « effet légèrement positif ».

Étapes vers la réduction du bilan carbone

En réaction à de nombreux articles percutants sur le bilan carbone réel du transport aérien, plusieurs compagnies aériennes essaient maintenant d’en faire endosser la responsabilité aux passagers en offrant diverses formules de contribution volontaire à ceux qui désirent compenser leur bilan carbone par l’entremise d’une société indépendante qui se chargera d’affecter leurs contributions à des projets spécifiques.

Les compagnies aériennes ont recours à cette mesure, devançant l’application obligatoire du système d’échange de quotas de pollution prévu pour 2011. À la lumière des tendances passées, ce n’est qu’une question de temps avant que les compagnies canadiennes n’emboîtent le pas. Les émissions produites par les compagnies aériennes devraient, pour la première fois, être incluses dans la deuxième période d’échange du système, de même que des mécanismes pour un développement propre et des crédits de mise en œuvre conjointe.

Le Carbon Trust du Royaume-Uni (projet à financement public visant à affecter les taxes versées par les entreprises sur la consommation d’électricité à des projets axés sur les énergies renouvelables) a conclu une série d’alliances stratégiques avec des sociétés comme Boots, une société pharmaceutique grand public semblable à London Drugs. Cette entreprise dit avoir réduit de 20 % le « bilan carbone » de plusieurs shampoings. Sur les sacs de ses croustilles les plus populaires, de même que sur les contenants de nombre de ses boissons fouettées, on retrouve maintenant une « empreinte carbone ». Cette étiquette fournit au consommateur, au point de vente même, une indication de la quantité globale de « gaz à effet de serre intrinsèques » rattachée au cycle de vie du produit, y compris l’élimination des déchets. Le Carbon Trust a, dans le passé, noué des relations de travail avec la Fédération canadienne des municipalités — notamment afin de fonder, en 2004, la Low Carbon Technology Alliance (alliance en faveur de technologies à faible teneur en carbone).

Parallèlement à ces activités, le Québec est devenu la première province canadienne à imposer aux pétrolières, en 2007, une taxe sur les émissions de carbone qui permettra de rapporter un cent pour chaque litre d’essence vendu. Cette taxe, basée sur la concentration en hydrocarbures (supérieure dans le cas des fractions plus denses et inférieure dans le cas des produits plus raffinés), est considérée comme une redevance gouvernementale ou une taxe sur le raffinage et sera fort probablement absorbée par le consommateur.

La société Planktos, de Vancouver, une entreprise spécialisée dans la nouvelle technique de « fertilisation » des océans à l’aide de poussière de fer, a annoncé qu’elle a commandité le premier État souverain neutre en carbone au monde en annulant les émissions de carbone du Vatican grâce à l’achat de « crédits forestiers » en Europe centrale.

Le projet Catapult du Carbon Asset Trading établi par l’UE permet au secteur agricole, dont la capacité d’imputation des coûts indirects demeure inférieure à celle des autres secteurs d’activité, d’amasser des crédits de carbone en procédant notamment au reboisement d’exploitations minières à ciel ouvert et au boisement de terres agricoles inutilisées. Ces mesures s’adressent surtout à des secteurs qui pourraient intéresser des pays comme la Chine — on croit que la Chine accaparera 41 % de tous les crédits de carbone octroyés d’ici 2012.

Au cours de l’été 2007, le gouvernement du Royaume-Uni a changé le nom de son système d’échange de droits d’émission et de plafonnement des émissions appelé Energy Performance Commitment pour le remplacer par la désignation Carbon Reduction Commitment. En vertu de ce système, l’échange de droits d’émission devient obligatoire afin de réduire les émissions de carbone des grands organismes et entreprises des secteurs public et commercial (supermarchés, chaînes d’hôtels, ministères, immeubles des administrations locales, etc.). Ce processus s’inscrit dans le cadre du système de mise aux enchères de quotas axé sur la réduction du nombre de grands émetteurs à forte consommation d’énergie.

Peter Ion MSc, MBA, (pete-van@hotmail.com) est un rédacteur technique de Vancouver qui se spécialise dans l’énergie de remplacement, la comptabilisation des émissions et d’autres dossiers environnementaux en rapport avec les entreprises.

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