Créer de la valeur au moyen d’une structure offshore

Une étude de cas montre comment une société multinationale a tiré profit d’une stratégie multidisciplinaire doublée d’une orientation commerciale.

par Debbie LeValliant, CMA, et Colin Mitchell, CMA

La plupart des grandes multinationales canadiennes tirent parti des avantages offerts par les structures offshore comme les compagnies d’assurances captives et les sociétés commerciales internationales (SCI). Mais les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent s’en prévaloir elles aussi.

Pour les besoins du présent cas, XYZ Ltée (« XYZ » ou la « Société ») regroupe les caractéristiques de deux entités pour lesquelles les auteurs ont travaillé par le passé. XYZ est une PME multinationale à peu d’actionnaires, qui a son siège social au Canada et dont l’activité principale consiste à servir d’intermédiaire entre des vendeurs de biens de consommation haut de gamme (les « clients ») et des personnes fortunées qui veulent acheter ces biens (les « acheteurs »). Les clients de XYZ produisent ou vendent, entre autres, des voitures de luxe, des biens immobiliers et des objets de collection. Les acheteurs vivent aux États-Unis ou en Asie.

La Société a créé une base de données sur les acheteurs, qui renferme des estimations relatives à la valeur nette de chaque acheteur, ses habitudes d’achat, ainsi qu’un résumé de ses besoins et désirs. Elle élabore avec ses clients des profils d’acheteurs cibles. À l’aide d’un logiciel qu’elle a mis au point, ces profils sont entrés dans la base de données, ce qui produit une liste d’acheteurs potentiels qu’elle vend à ses clients.

Le développement du logiciel et le marketing sont assurés au siège social canadien. Les représentants — responsables des ventes, des relations clientèle et de l’enrichissement de la base de données — travaillent aux États-Unis et à Singapour. Afin d’exploiter des possibilités d’expansion et d’attirer de nouveaux acheteurs, XYZ envisage de s’implanter au Moyen-Orient et en Russie.

Importance d’une base de données solide

En 2004, XYZ réalisait un chiffre d’affaires de 25 millions de dollars, dégageait une marge bénéficiaire de 20 % et payait des impôts sur les bénéfices au taux marginal de 38 %.

À cette époque, le directeur financier de XYZ a mis l’accent sur trois enjeux qui, au bout du compte, ont amené la Société à s’implanter à la Barbade.

1. La force de notre société tient à sa base de données; notre succès dépend de notre capacité à développer et à exploiter cet actif. En même temps, il est essentiel de protéger l’intégrité de cette base de données; elle doit être exacte et à jour, et il faut à tout prix en préserver la confidentialité.

2. Les compagnies d’assurances ne comprennent pas nos activités. Nous n’arrivons pas à obtenir une protection adéquate contre nos risques les plus pressants.

3. L’impôt sur le bénéfice s’apparente à n’importe quelle autre charge d’exploitation; il doit être géré.

Les préoccupations de XYZ ont mené à deux initiatives parallèles : la création d’une compagnie d’assurances captive et la constitution d’une SCI.

Création d’une compagnie d’assurances captive

L’objet principal d’une compagnie d’assurances captive est d’assurer les risques courus par son propriétaire et ses sociétés sœurs.

Une compagnie captive permet donc à une société de s’auto-assurer selon l’un des trois scénarios suivants :

1. Une franchise est prise en charge relativement à un risque assuré sur le marché commercial.

2. La société renonce à souscrire une police commerciale permettant de couvrir un risque spécifique.

3. Du fait de ses activités, la société court un risque unique que les compagnies d’assurances commerciales refusent de couvrir.

Les compagnies captives sont habituellement constituées en société et autorisées à mener leurs activités dans des territoires où la réglementation est simplifiée par un contexte législatif particulier.

La convention fiscale entre le Canada et la Barbade et les régimes fiscaux des deux pays font que la plupart des compagnies d’assurances captives appartenant à des sociétés canadiennes sont domiciliées à la Barbade.

Une compagnie d’assurances captive prend le plus souvent la forme d’une filiale étrangère contrôlée par une société mère canadienne; c’est la formule envisagée par XYZ.

Lorsqu’on songe à mettre en place un programme d’assurance captive, il est important que la société mère prenne le taureau par les cornes. Autrement dit, la compagnie captive (simple véhicule d’auto-assurance) ne devrait pas dicter la structure du programme d’assurance commerciale (le transfert des risques).

La société propriétaire de la compagnie captive a tout intérêt à souscrire le meilleur programme d’assurance qu’elle peut négocier compte tenu de ses besoins particuliers. Cependant, « souscrire le meilleur programme d’assurance » ne signifie pas souscrire le montant d’assurance le plus élevé qu’on peut se procurer sur le marché commercial. Au contraire, le meilleur programme qu’un acheteur puisse souscrire doit refléter sa tolérance au risque, les risques particuliers que lui font courir ses activités, et la situation changeante du marché commercial.

Le marché de l’assurance commerciale évolue principalement de deux façons. Premièrement, il est cyclique. Il traverse des cycles de durcissement (durant lesquels les assureurs disposent de capitaux limités et pratiquent des taux de prime élevés) et d’assouplissement (durant lesquels les assureurs disposent de capitaux excédentaires et pratiquent de faibles taux de prime). La protection est limitée pendant le cycle de durcissement du marché. Deuxièmement, à mesure que se transforme le contexte social et que de nouveaux risques d’exploitation apparaissent, les assureurs décident soit de se retirer d’un secteur donné, soit d’inclure de nouvelles clauses d’exclusion dans leurs polices. On pense notamment à la clause d’exclusion globale des risques environnementaux des polices d’assurance responsabilité civile générale, que les compagnies ont ajoutée lorsqu’il est devenu manifeste que les entreprises pollueuses seraient tenues responsables des dommages causés par leurs activités. Avec le temps, d’importants assureurs spécialisés sont revenus sur le marché en proposant des produits adaptés aux risques qui étaient expressément exclus des polices d’assurance générale. Au début des années 1990, le marché de l’assurance responsabilité environnementale comptait un petit nombre d’assureurs, les protections offertes coûtaient cher et il était relativement difficile de s’assurer. Aujourd’hui, ce marché étant plus mûr et plus concurrentiel, les sociétés ont moins de mal à transférer le risque de responsabilité au marché commercial.

Lacunes des polices d’assurance générale

L’avènement d’Internet a donné naissance à de nouveaux risques d’exploitation que les assureurs ont entrepris d’exclure des polices générales. Sont ainsi exclus certains libellés types relatifs au risque de perte de biens électroniques et au risque de responsabilité découlant de la divulgation de renseignements personnels. XYZ souscrit une assurance de biens et une assurance responsabilité générale pour protéger son bilan contre le risque de baisse de valeur de l’actif et le risque de responsabilité associé à son exploitation. Cependant, la police d’assurance de biens exclut expressément la base de données des biens assurés. De plus, la police d’assurance responsabilité générale exclut les responsabilités liées à la divulgation des données électroniques, par exemple en cas de vol d’identité. Ces exclusions expliquent le reproche que le directeur financier fait au secteur des assurances de ne pas comprendre les activités de XYZ.

Outre un outil de financement des risques, le programme d’assurance captive a également offert à la Société certaines possibilités de planification fiscale. Les deux principales questions à prendre en considération, eu égard aux économies d’impôt éventuelles, sont la déductibilité des primes payées à la compagnie captive et l’assujettissement à l’impôt de ses bénéfices.

Aucun pays ne s’oppose aussi vigoureusement que les États-Unis à la déductibilité des primes versées aux compagnies d’assurances captives. À la suite des contestations répétées de l’IRS, les tribunaux compétents en matière fiscale ont rendu une série de décisions, tant favorables que défavorables aux contribuables, qui constituent autant de pratiques exemplaires pour les propriétaires de compagnie captive désireux de se prévaloir de la déductibilité des primes. Pour pouvoir prétendre à cette déductibilité (voir l’Annexe 1), la compagnie captive doit notamment présenter les caractéristiques suivantes :

1. La compagnie captive doit appartenir à la société mère et non aux filiales assurées, conformément au principe fondamental de l’assurance voulant que le risque soit transféré d’une entité à l’autre. Ce principe est respecté quand les titulaires de police et la compagnie captive sont des sociétés sœurs, mais il est compromis lorsque l’assuré désigné est l’actionnaire de contrôle de la compagnie captive.

2. La compagnie captive doit posséder des capitaux suffisants pour supporter le risque. Il est difficile de faire valoir que le risque a été transféré à une compagnie captive dont les capitaux ne lui permettent pas de faire face à ses obligations.

3. La prime versée à la compagnie captive doit être raisonnable par rapport au risque transféré. La prime réelle doit refléter les sommes assurées, le montant de la franchise, les résultats techniques et l’état du marché commercial.

Le bénéfice gagné par une compagnie captive de la Barbade, qui est une société étrangère affiliée contrôlée par un contribuable canadien, peut ou non être assujetti aux règles fiscales relatives au revenu étranger accumulé, tiré de biens (REATB) de l’Agence du revenu du Canada. La source du revenu doit être prise en considération pour déterminer si le revenu de la compagnie captive est assujetti à ces règles (voir l’Annexe 2). Les résultats techniques et les revenus de placement attribuables aux risques liés aux filiales non canadiennes de XYZ ne sont pas assujettis aux règles. Par contre, le revenu tiré des risques liés aux activités canadiennes est imposé par l’ARC comme s’il était gagné à la Barbade.

À la fin de 2005, XYZ avait constitué en société une compagnie d’assurances captive à la Barbade et obtenu le permis nécessaire pour l’exploiter. La compagnie captive a d’abord assuré les risques courus relativement à la base de données (du point de vue des biens et de la responsabilité) par les sociétés en exploitation aux États-Unis et en Asie. XYZ continue de souscrire, sur le marché commercial, des polices d’assurance de biens et responsabilité qui excluent sa base de données. De cette façon, les programmes d’assurance commerciale et d’assurance captive se complètent en procurant aux sociétés en exploitation une protection plus vaste. En plus de ces deux programmes, la Société a également décidé de transférer à la compagnie captive le risque de crédit des sociétés en exploitation étrangères. Le programme d’assurance crédit a permis d’augmenter le revenu de primes de la compagnie captive et de diversifier ses activités. Étant donné qu’aucun des programmes souscrits ne couvre les activités canadiennes de la Société, aucun des revenus générés par la compagnie n’est considéré comme un REATB.

Constitution d’une SCI

XYZ ne s’est pas arrêtée en si bon chemin. Le directeur financier s’est également interrogé sur la possibilité, pour la Société, d’exercer ses activités commerciales internationales à partir d’une structure offshore (voir l’Annexe 3). Le principal objet de cette démarche était d’assurer l’établissement efficace et efficient des prix de cession interne en recourant à une entreprise exploitée activement dans un autre territoire. L’expression « entreprise exploitée activement » est définie en partie comme suit au paragraphe 95(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Entreprise exploitée par une société étrangère affiliée [...], à l’exclusion des entreprises suivantes :

a) une entreprise de placement exploitée par la société affiliée;

b) une entreprise qui est réputée par le paragraphe (2) être une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement par la société affiliée.

En l’occurrence, pour offrir le produit de la plus haute qualité qui soit, la Société devait exploiter les ressources de sa base de données en fonction d’un profil fourni par son client. Il lui fallait donc apprendre à maîtriser le système tout en collaborant avec ses clients pour maximiser la qualité de l’information utilisée dans l’analyse, afin de dresser la meilleure liste possible des acheteurs potentiels.

XYZ a décidé de « détacher » cette fonction et de développer à la Barbade les compétences et les connaissances nécessaires pour obtenir le produit final, soit la base de données sur les acheteurs potentiels. Cette décision a permis au siège social canadien d’accentuer ses efforts dans le développement du logiciel et des outils de marketing à l’échelle mondiale, tout en permettant aux filiales de se concentrer sur les ventes, l’expansion des affaires, la livraison des produits et le service à la clientèle.

Cette stratégie a permis à XYZ de différer ses impôts en appliquant le mécanisme des prix de cession interne à 30 % des revenus à l’échelle de la multinationale et d’augmenter ainsi le fonds de roulement servant à financer l’expansion. Cette stratégie, employée par la plupart des grandes entreprises, est jugée hors de prix par les PME canadiennes.

La solution globale a eu une incidence appréciable sur le taux marginal d’imposition de la Société. La prime d’auto-assurance annuelle de 1 000 000 est une charge déductible qui se traduit par des économies d’impôt de 380 000 $ par an, ce qui, dans les faits, ramène le taux marginal à 31 %.

De plus, le recours à une SCI a permis une évaluation du prix de cession interne de 30 %, établie par un tiers, ce qui a fait baisser le taux d’imposition à 9 % — pour une économie globale de 29 %.

Bref, le directeur financier de XYZ a créé une stratégie multidisciplinaire résolument axée sur les enjeux commerciaux, tout en reconnaissant la nécessité d’une gestion des affaires au jour le jour — concept appliqué par trop peu d’entreprises canadiennes, mais pouvant créer un véritable avantage concurrentiel.

Debbie LeValliant, CMA (debbie@innovationstrategies.ca), est présidente et chef de la direction de Innovation Strategies Inc. et Colin Mitchell, CMA (colin.mitchell@integrogroup.com), est associé principal de Integro Insurance Brokers.

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