La réglementation manufacturière

L’Union européenne s’élargit et devient un marché d’exportation toujours plus attrayant. Or, les entreprises qui veulent pénétrer ce marché doivent tenir compte des exigences à respecter. Le marquage CE atteste la conformité d’un produit aux exigences des directives de la Nouvelle Approche et est essentiel pour exporter certains produits en Europe. Vos produits sont-ils conformes?

par Julie Demers

Le 1^er mai 2004, l’Union européenne (UE) a accueilli dix nouveaux membres, devenant le plus grand bloc commercial au monde, avec 500 millions de consommateurs et une foule de débouchés pour les entreprises. Les petites et moyennes entreprises qui veulent exploiter les occasions qui s’offrent à elles doivent se soucier de nombreux détails, dont les questions de réglementation.

La Commission européenne a adopté en 1985 une politique intitulée Nouvelle Approche en matière d’harmonisation technique et de normalisation qui rendait ainsi obligatoires le respect d’« exigences essentielles » et l’apposition d’un symbole visuel qui représente la conformité d’un produit aux règles de sécurité : le « marquage CE ». En l’occurence, CE veut dire « conformité européenne ». La Commission voulait ainsi promouvoir la libre circulation des biens entre les pays membres de l’UE.

Il ne s’agissait pas, comme par le passé, d’établir des normes techniques très détaillées, mais plutôt d’énoncer des exigences générales, dites essentielles, en matière de sécurité, de santé, d’environnement et de protection du consommateur. La Commission européenne dicte également les conditions d’utilisation de la marque CE dans différentes directives. Les fabricants hors de l’Union européenne doivent apposer la marque CE pour pouvoir vendre leurs produits dans tous les pays européens.

Cette mesure ne touche pas tous les produits, mais seulement ceux qui font partie de la vingtaine de familles de produits répertoriés dans les directives de la Nouvelle Approche. La marque CE ne peut être apposée sur des marchandises qui ne sont pas visées par celles-ci. Les articles soumis aux directives de la Nouvelle Approche sont presque tous des produits manufacturés.

Pour satisfaire ces dernières, les fabricants utilisent des normes harmonisées qui sont mises à jour régulièrement. « Les directives fixent les exigences essentielles, alors que les normes précisent les moyens à employer pour satisfaire à ces exigences », explique Jean Thibodeau, ingénieur et directeur de l’information industrielle et technologique au Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ). D’après lui, le repérage et l’identification des normes harmonisées applicables à un produit particulier peuvent causer certaines difficultés dans le processus de marquage. « C’est un peu comme un travail de moine », soutient-il.

Un produit peut être couvert par plusieurs directives de la Nouvelle Approche, car il peut être générateur de différents risques. Par exemple, une machine à commande électronique alimentée sous réseau est à la fois couverte par la directive « machines » pour ses dangers mécaniques, la directive « compatibilité électromagnétique » pour les risques de perturbations électromagnétiques qu’elle peut créer ou qui peuvent l’affecter, et la directive « basse tension » pour ses dangers électriques.

La marque CE n’est pas nécessairement synonyme de qualité, souligne M. Thibodeau. Elle représente premièrement un signe de sécurité pour les utilisateurs. Elle veut aussi dire que le produit possède une traçabilité très complète.

« Le fabricant doit posséder en tout temps des références de toutes les composantes qui entrent dans le produit, toutes les garanties, les documents qui concernent la sous-traitance, les dessins mécaniques, etc. », précise M. Thibodeau. En principe, ajoute-t-il, les Européens veulent que les créateurs de produits aient le réflexe du marquage CE dès le début de sa conception.

En fait, la marque CE s’adresse en premier lieu aux autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (douanes, directions gouvernementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ces organismes peuvent exiger la production de la déclaration de conformité et du dossier technique afin de vérifier au besoin la validité du marquage. En effet, dans le cas d’une marchandise normalement soumise à une directive, si elle est distribuée en Europe sans marquage CE ou si la marque est apposée sans que les démarches nécessaires n’aient été effectuées, le fabricant pourrait subir des sanctions administratives, voire pénales.

Le fabricant qui songe à exporter un produit soumis aux directives peut penser que la procédure est très compliquée, en particulier comparativement à celle des États-Unis. « En fait, ce n’est pas plus compliqué, mais c’est plus complet », note M. Thibodeau. Les exigences ressemblent à celles prescrites au Canada ou aux États-Unis, mais la documentation que le fabricant doit fournir est beaucoup plus détaillée.

Aux États-Unis, on utilise le terme « certification », ce qui veut dire qu’une tierce partie a fait des essais. Les fabricants canadiens doivent payer chaque année des droits pour utiliser le logo « CSA » (avec un petit « C » pour le Canada et un petit « US » pour les États-Unis). La présence de cette marque sur un produit signifie qu’un laboratoire d’essais accrédité par l’Association canadienne de normalisation (CSA) évalue tous les ans un échantillon du produit et effectue une multitude de tests selon une procédure établie.

La CSA détermine ainsi que le produit satisfait aux normes nationales pertinentes. Dans le cas de la marque CE, le fabricant doit souvent voir lui-même aux diverses étapes qui mènent à l’obtention de ce sceau de conformité.

L’évaluation de la conformité se fait en général en deux phases qui se rapportent à la conception du produit et à sa fabrication, et comporte plusieurs grandes étapes. Il faut d’abord consulter les directives afin de vérifier si le produit fabriqué ou exporté est soumis à l’obligation de marquage CE.

La deuxième étape consiste à respecter les exigences de cette directive, particulièrement celles qui touchent la sécurité. Les directives renvoient aux normes européennes harmonisées et en leur absence, aux normes nationales.

En troisième lieu, on détermine si le produit respecte les exigences essentielles. C’est un système différent du régime canadien du fait qu’il repose, pour une grande part, sur le fabricant et les laboratoires d’essais ou les organismes de certification. Divers modules définissent les évaluations que doit faire le fabricant ou un « organisme habilité ».

Les organismes habilités ont été mandatés par les pays européens pour déterminer si les produits respectent les exigences essentielles. Il s’agit d’organismes indépendants possédant un savoir-faire technique et une compétence organisationnelle et désignés par les pays membres auprès de la Commission européenne.

Lorsque la procédure d’évaluation de conformité montre que le produit satisfait aux exigences de la directive applicable, le fabricant appose le marquage CE. Une fois seulement que le produit est conforme aux exigences essentielles de sécurité de la directive, on peut apposer le marquage CE, preuve visuelle de cette conformité. C’est la quatrième étape.

Pour attester la conformité du produit, le fabricant rédige une déclaration et monte un dossier technique, ce qui constitue la cinquième étape. Le fabricant ou son mandataire établi dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE) est tenu de rédiger cette déclaration, même dans les cas où il s’est adressé à un organisme tiers de contrôle.

La déclaration doit être rédigée dans l’une des langues officielles de l’EEE. Toutefois, il est vivement recommandé de la rédiger dans la langue du pays de destination du produit pour des raisons commerciales évidentes; cela facilite en outre les relations avec les services administratifs chargés d’effectuer les contrôles. Le fabricant doit aussi monter un dossier technique renfermant des informations d’ordre administratif sur l’entreprise et divers documents permettant de vérifier la conformité du produit aux règles techniques (descriptif du produit et du processus, plans, etc.).

Plus le degré de risque d’un produit est élevé, plus nombreuses seront les exigences des normes harmonisées. Selon le produit, il faudra de quelques semaines à 18 mois avant de pouvoir apposer la marque CE et le coût pourra varier de 1 000 $ à plus de 25 000 $. M. Thibodeau croit qu’il est important de songer au processus de marquage CE dès le début de la conception du produit, même pour une petite entreprise, car non seulement les coûts s’en trouvent réduits, mais cela facilite la tâche du fabricant.

Les produits portant la marque CE peuvent circuler librement sur le marché européen sans autre formalité, norme nationale de sécurité ou nouvel essai.

Julie Demers (jdemers2000@hotmail.com) est rédactrice en chef adjointe du magazine CMA Management.

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